Aller au contenu Aller au menu principal Aller à la recherche Aller au menu contextuel

L'allocation personnalisée d'autonomie pour personnes âgées

L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) est destinée à compenser la perte d'autonomie. Elle est directement versée à l'établissement accueillant pour couvrir les frais liés à la dépendance. Il n'est pas nécessaire de déposer un dossier de demande pour cette aide.

En savoir plus sur la politique "Personnes âgées" de la Métropole

L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) est une aide financière attribuée aux personnes de plus de 60 ans en fonction de leur degré d'autonomie, sans condition de ressources. Elle permet de financer des prestations permettant de rester à domicile ou une partie des frais d'hébergement temporaire en établissement. 

L'APA peut bénéficier aux personnes :

  • de 60 ans et plus
  • qui ont une résidence stable et régulière sur le territoire français
  • qui remplissent les conditions de perte d'autonomie suivantes : relever des groupes iso-ressources (GIR) 1, 2, 3 et 4 de la grille AGGIR (grille nationale d'évaluation du degré de dépendance).

Il n'est pas possible de cumuler l'APA avec les prestations suivantes :

  • l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP)
  • la majoration pour aide constante d'une tierce personne (MTP)
  • l'aide ménagère au titre de l'aide sociale départementale
  • la prestation de compensation du handicap (PCH).

L'APA n'est pas soumise à condition de ressources. Toutefois, en fonction du montant de vos ressources, vous pouvez être amené à participer à la prise en charge de vos besoins.

Le montant de votre allocation dépend :

  • de votre degré d'autonomie,
  • de votre besoin d'aide à domicile ou du "tarif dépendance" de l'établissement d'accueil,
  • du montant de vos ressources.

Quelle que soit votre situation, le montant de votre APA ne peut pas dépasser les plafonds nationaux qui sont déterminés en fonction de votre degré d'autonomie, et réévalués chaque année.

Votre participation financière

Elle varie de 0 à 90% de votre plan d'aide, en fonction de vos ressources.

Succession et impôts

  • L'APA n'est pas récupérable sur les successions, les donations ou les legs.
  • Aucune participation ne sera demandée à vos obligés alimentaires.
  • L'APA n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu des personnes physiques.
  • L'attribution de l'APA permet d'ouvrir droit à une réduction d'impôts. Vous pourrez en effet déduire 50% des dépenses liées à votre dépendance et non couvertes par l'APA, notamment la moitié du montant de votre participation au plan d'aide.

Il est possible de retirer le dossier dans votre Maison de la Métropole, le demander par courrier, par téléphone ou le télécharger. Une fois rempli et signé, le dossier doit être déposé ou renvoyé à la Maison de la Métropole de votre domicile.

Une fois le dossier complet, un membre de l'équipe médico-sociale de la Métropole se rend à votre domicile pour faire un bilan de votre situation et de vos besoins. Vous pouvez vous faire accompagner lors de cette visite (proche, médecin..). Vous recevez tous les conseils et informations et cet échange permet l'élaboration d'une proposition de plan d'aide.

L'APA ne constitue pas un complément de revenus : les sommes versées doivent être utilisées pour financer les dépenses prévues dans votre plan d'aide.

La Métropole effectue donc des contrôles réguliers de la bonne utilisation des aides versées. si elles ne sont pas dépensées conformément au plan d'aide, elles peuvent faire l'objet d'une récupération par la Métropole.

Vous devez donc conserver les justificatifs de dépenses prévues dans votre plan d'aide et les présenter, sur demande.

Que faire si votre situation personnelle change ?

L'évolution de votre situation familiale, financière, ou de vos besoins peut entraîner la révision de vos droits à l'APA (entrée ou sortie d'établissement, hospitalisation, décès de votre conjoint, modification de votre état de santé…).

Vous devez en informer rapidement votre Maison de la Métropole qui s'occupera de la révision de votre dossier. 

Que faire en cas d'hospitalisation ?

Vous devez adresser à votre Maison de la Métropole vos bulletins d'entrée et de sortie de l'établissement de santé. Si nécessaire, le versement de l'APA est maintenu durant les 30 premiers jours de votre hospitalisation. Il est ensuite automatiquement suspendu et reprend au premier jour du mois de votre sortie.

Dans un délai de 30 jours après la visite à domicile, une proposition de plan d'aide vous est transmise.

Sous 10 jours, vous devez la retourner, acceptée, à votre Maison de la Métropole ou présenter vos observations.

En cas de désaccord, une seconde proposition vous sera adressée, qui, si vous l'acceptez, devra être retournée à la Maison de la Métropole.

La proposition détaille de manière précise les différents éléments dont vous pourriez bénéficier :

  • aide à la personne : aide à domicile, auxiliaire de vie...
  • services divers : portage de repas, téléalarme…
  • accueil temporaire ou accueil de jour dans un établissement,
  • aménagements de votre logement : barre d'appui, siège de douche...

Elle indique aussi la participation financière laissée à votre charge qui varie de 0 à 90% en fonction de vos ressources.

En cas d'accord, à partir des critères définis par la Métropole et dans la limite des plafonds nationaux, la décision d'attribution vous sera notifiée par arrêté du Président de la Métropole.

Cet arrêté reprend l'ensemble de vos droits et obligations. En cas de rejet, un arrêté de rejet à l'APA vous sera adressé. Vous pourrez alors solliciter d'autres organismes (caisse de retraite, mutuelle) susceptibles de vous aider en fonction de votre situation.

En savoir plus

Plus de services