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Les instances territoriales de la Métropole de Lyon

La Métropole de Lyon organisera la répartition des missions avec les 59 communes pour assurer un service de proximité. Cette répartition sera définie par un Pacte de cohérence métropolitain qui sera élaboré d'ici le 1er juillet 2015. C'est une nouvelle manière d'orchestrer l'action publique pour la rendre plus proche et plus coopérative.

Les conférences territoriales des maires : elles se substituent aux Conférences Locales des Maires de la Communauté urbaine. Ces conférences regroupent plusieurs communes qui partagent des problématiques et cherchent à y répondre ensemble. Elles travaillent sur la déclinaison territoriale des politiques métropolitaines, pour se concerter et débattre des priorités locales.

La Conférence métropolitaine des maires : la loi reconnaît l'existence d'une assemblée des maires nommée conférence métropolitaine. Cette instance territoriale permet la concertation et la coordination entre les maires de la métropole, pour discuter des sujets d'intérêt métropolitains comme le pacte de cohérence métropolitain. 

Le pacte de cohérence métropolitain : au début de chaque mandat, les 59 maires, réunis au sein de la conférence métropolitaine, auront la charge de rédiger un document cadre pour faciliter la coordination : le pacte de cohérence métropolitain. Il précisera notamment comment mettre en place des délégations de compétence. La Métropole pourrait à la fois déléguer des compétences aux communes, et exercer des compétences qui lui seraient déléguées par tout ou partie des communes.

De nouvelles relations avec le Département.
Des partenariats sont mis en place avec le nouveau département du Rhône concernant :

  • le service départemental d'incendie et de secours
  • le service départemental des archives du Rhône
  • le centre de Gestion du Rhône

Des rapports soutenus avec la Région.
La Métropole de Lyon sera associée de plein droit à l’élaboration des documents ayant une incidence sur son territoire. Cela concerne notamment le Contrat de Plan État-Région et les documents de planification en matière de d’aménagement, de développement économique, d'innovation, de transports, d'enseignement supérieur et de recherche. La Région pourra déléguer par convention certaines de ses compétences à la Métropole.