PLU
Outil de gestion du sol, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) organise le cadre de vie à l'intérieur du Grand Lyon. Il dessine le visage de la ville de demain en conciliant les intérêts locaux, communaux et ceux de l'agglomération lyonnaise.
C'est un outil réglementaire, qui définit et règle l'usage des sols sur l'ensemble du territoire communautaire. Il concerne toutes les parcelles, qu'elles soient privées ou publiques. Il détermine notamment les droits à construire et les conditions d'évolution attachés à chaque parcelle d'une commune.
Ce document juridique, de portée générale, s'impose à tous, particuliers et administrations. Il sert de référence obligatoire à l'instruction des demandes d'occupation et d'utilisation du sol, comme par exemple les permis de construire.
Le PLU du Grand Lyon est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de la communauté urbaine de Lyon en concertation avec les 57 communes qui la composent. Son contenu est défini par le Code de l'Urbanisme.
Le Grand Lyon met à votre disposition le PLU de l'agglomération en ligne.
Aucun logiciel additionnel n'est requis pour le consulter. Il est cependant nécessaire de disposer de préférence d’un navigateur récent (Firefox 1 et suivant, Internet Explorer 6 et suivant, Safari).
Consulter le PLU du Grand Lyon
Les informations délivrées sur ce site sont purement indicatives. Pour confirmer ou obtenir plus de renseignements, nous vous invitons à contacter le service Territoires et planification du Grand Lyon
20, rue du Lac – 69003 Lyon - 2ème étage, pile rouge.
Tél : 04 78 63 40 40 (préciser à l'opérateur la commune concernée)
Heures d'ouverture : de 9h à 16h
Attention !
Les communes de Givors et Grigny ayant intégré le Grand Lyon le 1er janvier 2007, les éléments de leur PLU ne se présentent pas encore sous la même forme que ceux des 55 autres communes.
Le PLU (hors Givors et Grigny) a été adopté par l'assemblée communautaire lors de la séance du 11 juillet 2005. Le PLU est opposable depuis le 5 août 2005 et sert donc de document de référence pour la délivrance des autorisations comme les permis de construire.
Le PLU a fait l'objet de 6 modifications, de 6 mises-à-jour, de 13 mises en compatibilité et de 2 révisions simplifiées.
- la révision n°1 concernant la réalisation d'un stade d'une capacité d'environ 60 000 places et de divers programmes de constructions connexes sur le site du Montout sur le territoire de la commune de Décines-Charpieu dont la concertation s'est déroulée du 25 janvier au 16 avril 2010.
- Télécharger la délibération 2010-1257 - pdf - 43 Ko
- Consulter le dossier de concertation de la révision n°1 - pdf - 1 664 Ko
Nota : le rapport rédigé par la Commission chargée de l'enquête publique sur la révision n°1 du PLU à Décines-Charpieu qui s'est déroulée du 12 novembre 2009 au 15 décembre 2009 a été remis au Grand Lyon le 23 avril 2010. Dans un souci de transparence, le Grand Lyon diffuse l'intégralité de ce rapport bien qu'il n'ait plus de base juridique depuis l'annulation de cette procédure par arrêt de la cour administrative d'appel le 10 décembre 2009.
- Télécharger le rapport d'enquête publique sur la révision n°1 - pdf - 3 005 Ko
- Télécharger les annexes au rapport d'enquête publique sur la révision n°1 - pdf - 18 060 Ko
- Télécharger les conclusions du rapport d'enquête publique sur la révision n°1 - pdf - 661 Ko
- la révision simplifiée n°3 concernant le site du siège de la Région Rhône-Alpes à Charbonnières-les-Bains, dont la concertation a débuté le 12 janvier 2009.
Un dossier est consultable et des remarques peuvent être émises sur des cahiers de concertation à la mairie de Charbonnières-les-Bains, place de l'église et à l'hôtel de la Communauté urbaine de Lyon, 20 rue du Lac, conformément à la délibération du conseil communautaire du 15 décembre 2008 (pdf - 39 Ko).
- Télécharger le dossier de concertation sur la révision simplifiée n°3 - pdf - 2120 Ko
Une réunion publique d'information sur le projet a eu lieu le 18 mars 2009 :
- Télécharger le document de présentation du projet - pdf - 3377 Ko
- Télécharger le compte-rendu de la réunion - pdf - 202 Ko
- la révision simplifiée n°7 concernant le développement de l'entreprise Babolat et le maintien de son siège à Lyon 7ème dont l'enquête publique s'est déroulée du 3 mars au 7 avril 2010.
Télécharger l'arrêté 2009-12-28-R-0422 - pdf - 42 Ko
Télécharger le dossier d'enquête publique de la révision simplifiée n°7 - pdf - 4 979 Ko
Télécharger le rapport du commissaire enquêteur sur la révision simplifiée n°7 - pdf - 3735 Ko
- la modification n°7 (modification n°9 sur la commune de Grigny, modification n°2 sur la commune de Givors) dont l'enquête publique s'est déroulée du mardi 11 mai au jeudi 17 juin 2010.
- Télécharger l'arrêté n° 2010-04-01-R-0130 - pdf -43 Ko
- Télécharger l'annexe à l'arrêté n° 2010-04-01-R-0130 - pdf -112 Ko
- Télécharger l'arrêté n° 2010-04-22-R-0160 modifiant l'arrêté n° 2010-04-01-R-0130 - pdf -34 Ko
- la modification des périmètres de protection de monuments historiques dont l'enquête publique s'est déroulée du mardi 11 mai au jeudi 17 juin 2010.
- Télécharger l'arrêté n° 2010-04-01-R-0131 - pdf - 43 Ko
- Télécharger l'annexe à l'arrêté n° 2010-04-01-R-0131 - pdf - 21 Ko
- Télécharger le dossier d'enquête publique sur la modification des périmètres de protection de monuments historiques - pdf- 14 773Ko
- Télécharger l'addendum au dossier d'enquête publique - pdf - 9 Ko
- Télécharger les rapports de présentation expliquant les raisons des modifications des périmètres de protection de chaque monument concerné - pdf - 4 517 Ko
- la révision simplifiée n°8 concernant l'implantation d'une maison d'enfants à caractère social à Dardilly dont la concertation préalable se déroule du 19 juillet 2010 au 24 septembre 2010.
- Télécharger la délibération n°2010-1622 - 79 Ko
- la révision simplifiée n°9 concernant la phase n°2 de l'opération Lyon Confluence à Lyon 2ème dont la concertation s'est déroulée du 24 septembre 2008 au 17 mai 2010.
- Télécharger la délibération n°2010-1620 - 98 Ko
- Télécharger le bilan de la concertation sur la révision simplifiée n°9 et son annexe - 315 Ko