Meyzieu - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Chambre funéraire - Arrêté - (sans annexe)

Meyzieu - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - EREE - Arrêté - (sans annexe)

Saint Fons - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Etablissement Blanchon - Arrêté - (sans annexe)

Lyon 7° - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Etablissement Thévenin Ducrot lubrifiant - Arrêté - (sans annexe)

Chassieu - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Etablissement Colas - Arrêté - (sans annexe)

Création d'une régie d'avances temporaire auprès du cabinet du président pour le paiement des dépenses inhérentes au fonctionnement d'une délégation de la communauté urbaine de Lyon dans le cadre de la préparation de la manifestation Lyon Dubaï City à Dubaï (Emirats Arabes Unis) - Arrêté - (sans annexe)

Limonest - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble situé 201‑203, avenue Général de Gaulle et appartenant à M. Tholozan et M. Mezoul - Arrêté - (sans annexe)

Villeurbanne - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente des lots n° 9, 27 et 30 dans un bâtiment en copropriété situé 1, rue Chomel et appartenant aux époux Cohen Sedegh - Arrêté - (sans annexe)

Vaulx en Velin - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un tènement immobilier situé 33 et 35, avenue Roger Salengro et appartenant au syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (Sytral) - Arrêté - (sans annexe)

Caluire et Cuire - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'une parcelle de terrain située lieu-dit Terre des Lièvres et appartenant aux consorts Thollon - Arrêté - (sans annexe)

Meyzieu - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble constitué d'une maison d'habitation et d'un terrain à bâtir situé rue de Marseille et appartenant à Mme Madeleine Roméas épouse Burtin - Arrêté - (sans annexe)

Villeurbanne - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble situé 56,  rue du Marais et appartenant aux époux Dos Santos - Arrêté - (sans annexe)

Villeurbanne - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble situé 32, rue Douaumont et appartenant aux époux Dos Santos - Arrêté - (sans annexe)

Lyon 9° - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble situé 31, rue de Bourgogne et appartenant à M. Alain Mennessier, Mme Joëlle Mennessier, M. Serge Mennessier, M. Christian Mennessier, M. Laurence Mennessier, Mme Françoise Mennessier et Mme Céline Mennessier - Arrêté - (sans annexe)

Lyon 1er - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble situé 9, rue Imbert Colomès et appartenant à la SCI 9 rue Imbert Colomès - Arrêté - (sans annexe)

Bron - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente des lots n° 173 et 357 dépendant de la copropriété Le Terraillon située 11,  rue Guynemer et appartenant aux époux Seck - Arrêté - (sans annexe)

Bron - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente des lots n° 889, 347 dépendant de la copropriété La Caravelle située 356, route de Genas et appartenant à M. Noël Saintot - Arrêté - (sans annexe)

Bron - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente des lots n° 1278, 1232 et 875 dépendant de la copropriété La Caravelle et appartenant aux époux Latcher - Arrêté - (sans annexe)

Décines Charpieu - Exercice du droit de préemption à l'occasion de la vente des lots n° 22 et 45 dans un immeuble en copropriété situés 45, avenue Jean Jaurès et appartenant à M. Robert Cote - Arrêté - (sans annexe)

Bron - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente des lots n° 1168, 1078 et 1358 dépendant de la copropriété le Terraillon située 19, rue Jules Védrines et appartenant à Marsh SA - Arrêté - (sans annexe)

Bron - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente des lots n° 57 et 48 dépendant de la copropriété La Caravelle située 356, route de Genas et appartenant à Mme Nadine Darif - Arrêté - (sans annexe)

Bron - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente du lot n° 766 dépendant de la copropriété La Caravelle située 356, route de Genas et appartenant à M, Noël Saintot et Mme Fadhila Slatni - Arrêté - (sans annexe)

Corbas - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'une parcelle de terrain nu située ZI Corbas Montmartin et appartenant au GIE Agro Aliment Rail - Arrêté - (sans annexe)

Lyon 1er - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de l'immeuble situé 40, rue de Crimée et appartenant à la EURL Albast - Arrêté - (sans annexe)

Villeurbanne - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente des lots n° 1, 14, 16 et 25 dans un ensemble immobilier en copropriété situé 167, cours Emile Zola et appartenant à M. Jean Krikorian - Arrêté - (sans annexe)

Décines Charpieu - Plan local d'urbanisme (PLU) de la communauté urbaine de Lyon - Procédure de révision n° 1 sur le territoire de la commune - Enquête publique - Arrêté - (sans annexe)

Création d'une régie d'avances temporaire auprès du cabinet du président pour le paiement des dépenses inhérentes au fonctionnement d'une délégation de la communauté urbaine de Lyon, conduite par le président du Grand Lyon, dans le cadre de la manifestation Lyon Dubaï City et d'une coopération entre le Grand Lyon et la municipalité de Dubaï (Emirats Arabes Unis) - Arrêté - (sans annexe)

Lyon 2° - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble situé 13-15, rue des quatre Chapeaux et appartenant à la SCI Boissac - Arrêté - (sans annexe)

Délégation de signature accordée à monsieur Benoît Quignon, directeur général - Arrêté - (sans annexe)

Délégation de signature accordée à monsieur Jean-Gabriel Madinier, délégué général aux ressources - Arrêté - (sans annexe)

Délégation de signature attribuée à monsieur Marc Chabert, délégué au développement urbain - Arrêté - (sans annexe)

Sathonay Camp - ZAC Castellane - Enquête publique relative à l'ensemble des infrastructures (voiries et réseaux) et du secteur attenant de l'axe vert - Arrêté - (sans annexe)

Délégation de signature attribuée aux fonctionnaires - Arrêté - Annexe

Givors - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de l'acquisition d'un bien situé 14, avenue Gagarine et appartenant aux consorts Prothery - Arrêté - (sans annexe)

Givors - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de l'acquisition d'un bien situé 54, 56, 58, rue Roger Salengro et appartenant à Mlle Peyvel - Arrêté - (sans annexe)