Lyon 8° - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de divers lots de copropriété dépendant de l'immeuble sis 29, rue Gabriel Sarrazin et appartenant à la SCI Meren - Arrêté - (sans annexe)

Délégation de signature attribuée aux fonctionnaires - Arrêté - Annexe

Lyon - CNIL - Alchemy - Arrêté - (sans annexe)

CNIL - Catalogues numériques - Arrêté - (sans annexe)

Albigny sur Saône, Bron, Cailloux sur Fontaines, Caluire et Cuire, Champagne au Mont d'Or, Charbonnières les Bains, Charly, Chassieu, Collonges au Mont d'Or, Corbas, Couzon au Mont d'Or, Craponne, Curis au Mont d'Or, Dardilly, Décines Charpieu, Ecully, Feyzin, Fleurieu sur Saône, Fontaines Saint Martin, Fontaines sur Saône, Francheville, Genay, Givors, Grigny, Irigny, Jonage, La Mulatière, La Tour de Salvagny, Limonest, Lyon 1er, Lyon 2°, Lyon 3°, Lyon 4°, Lyon 5°, Lyon 6°, Lyon 7°, Lyon 8°, Lyon 9°, Marcy l'Etoile, Meyzieu, Mions, Montanay, Neuville sur Saône, Oullins, Pierre Bénite, Poleymieux au Mont d'Or, Rillieux la Pape, Rochetaillée sur Saône, Saint Cyr au Mont d'Or, Saint Didier au Mont d'Or, Saint Fons, Saint Genis Laval, Saint Genis les Ollières, Saint Germain au Mont d'Or, Saint Priest, Saint Romain au Mont d'Or, Sainte Foy lès Lyon, Sathonay Camp, Sathonay Village, Solaize, Tassin la Demi Lune, Vaulx en Velin, Vénissieux, Vernaison, Villeurbanne - Plan local d'urbanisme de la communauté urbaine de Lyon - Procédure de mise à jour n° 3 - Arrêté - Annexe

Chassieu - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Loueurs de France BTP - Arrêté - (sans annexe)

Villeurbanne - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Imprimerie Dugas-IPC - Arrêté - (sans annexe)

Saint Priest - Autorisation de déversement avec convention des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Auchan - Arrêté - (sans annexe)

Oullins - Exercice du droit de préemption à l'occasion de la vente de lots dans un immeuble en copropriété situé 117, boulevard Emile Zola appartenant à Mlle Gilda Iafrate - Arrêté - (sans annexe)

Oullins - Exercice du droit de préemption à l'occasion de la vente de lots dans un immeuble en copropriété situé 117,  boulevard Emile Zola et appartenant à M. Georges Réa - Arrêté - (sans annexe)

Bron - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente des lots n° 870 et 934 dépendant de la copropriété "Le Terraillon" située 19, rue Guynemer et appartenant à Mme Suzanne Perier - Arrêté - (sans annexe)

Rillieux la Pape - Arrêté modificatif à l'arrêté communautaire n° 2006-02-27-R-0062 en date du 27 février 2006 modifié par l'arrêté n° 2007-02-08-R-0019 en date du 8 février 2007, relatif à la régie de recettes prolongée et d'avance auprès de la mission habitat pour la perception des redevances d'occupation et de participation aux consommations de fluides et la perception et le remboursement des cautions dans l'aire d'accueil des gens du voyage de Rillieux La Pape - Arrêté - (sans annexe)

Feyzin - Arrêté modificatif à l'arrêté communautaire n° 2006-08-24-R-0272 en date du 24 août 2006 modifié par l'arrêté n° 2007-03-29-R-0080 en date du 29 mars 2007 relatif à la régie de recette prolongée et d'avance auprès de la mission habitat pour la perception des redevances d'occupation et de participation aux consommations de fluides et la perception et le remboursement des cautions dans l'aire d'accueil des gens du voyage de Feyzin - Arrêté - (sans annexe)

Dardilly - Arrêté modificatif à l'arrêté communautaire n° 2007-10-25-R-0287 en date du 25 octobre 2007 relatif à la régie de recettes prolongée et d'avance auprès de la mission habitat pour la perception des redevances d'occupation et de participation aux consommations de fluides et la perception et le remboursement des cautions dans l'aire d'accueil des gens du voyage de Dardilly - Arrêté - (sans annexe)

Dardilly - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble situé lieudit Le Bourg et appartenant aux consorts Boudot - Arrêté - (sans annexe)

Villeurbanne - Abrogation de l'arrêté de préemption n° 2007‑07‑20‑R‑0210 du 20 juillet 2007 pris par la communauté urbaine de Lyon à l'occasion de la vente d'un immeuble situé 23, rue Jules Guesde et appartenant à M. Jacques Gaillard - Arrêté - (sans annexe)

Villeurbanne - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de l'offre de vente des lots n° 5 et 18 dans un bâtiment en copropriété situé 2, rue Jean Bourgey et appartenant à Mme Anne-Marie Pastor - Arrêté - (sans annexe)

Corbas - Autorisation de déversement avec convention des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - INFOMA - Arrêté - (sans annexe)

Oullins - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble situé 45, rue Pierre Sémard et appartenant aux consorts Charvet-Roumieu - Arrêté - (sans annexe)

Lyon 7° - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble situé 18, rue Pasteur et appartenant à Mme Marion Baudoin (lots n° 5), la SCI Blezat Pasteur (lots n° 2 et 3), M. Romain Blezat (lot n° 4), M. Frédéric Blezat (lot n° 6) et M. Pierre Blezat (lot n° 1) - Arrêté - (sans annexe)

Oullins - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble situé 16, Grande Rue et appartenant à M. Bodenez et Mme Frecon - Arrêté - (sans annexe)

Lyon 4° - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de l'immeuble situé 20, rue Duviard et appartenant à M. Philippe Durbet - Arrêté - (sans annexe)