N° 2008-02-01-R-0040
Pierre Bénite - Autorisation de déversement avec convention des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - GTLE Transport - Arrêté - (sans annexe)
N° 2008-02-01-R-0041
Corbas - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Centre Express Limousin - Arrêté - (sans annexe)
N° 2008-02-04-R-0042
Vénissieux - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble situé 24, rue du Château et appartenant à M. Salem Majdouba - Arrêté - (sans annexe)
N° 2008-02-05-R-0043
Villeurbanne - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de l'offre de vente du lot n° 16 dans un bâtiment en copropriété situé 79, route de Genas et appartenant à M. Hacène Moussoui - Arrêté - (sans annexe)
N° 2008-02-06-R-0044
Contrat de financement de 8,3 M€ auprès du Crédit foncier de France (CFF) pour le financement des investissements du budget des eaux 2007 - Arrêté - (sans annexe)
N° 2008-02-08-R-0046
Vaulx en Velin - Désignation des membres de la commission compoosée en jury pour un appel d'offres ouvert d'un marché de maitrise d'oeuvre du boulevard urbain "est", section comprise entre l'avenue Garibaldi et le boulevard Charles de Gaulle - Arrêté - (sans annexe)
N° 2008-02-11-R-0047
Lyon 2° - Exercice du droit de préemption à l'occasion de la vente de lots dans un immeuble en copropriété situé 25, rue Antoine Petit et appartenant à M. et Mme Lini Bouzid - Arrêté - (sans annexe)
N° 2008-02-18-R-0048
Lyon 8° - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un tènement immobilier situé 101-103, rue Marius Berliet appartenant à la SCI Les Platanes - Arrêté - (sans annexe)
N° 2008-02-19-R-0049
Villeurbanne - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de l'offre de vente des lots n° 3 et 24 dans un bâtiment en copropriété situé 1, rue Chomel et appartenant à M. Jean-Pierre Marinheiro et à Mme Marie-Françoise Musitelli - Arrêté - (sans annexe)
N° 2008-02-19-R-0050
Bron - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un bien situé 356, route de Genas et appartenant à M. Chalhoub - Arrêté - (sans annexe)
N° 2008-02-25-R-0052
Avantages sociaux de la fonction publique - Prestations diverses en faveur des agents communautaires - Année 2008 - Arrêté - (sans annexe)
N° 2008-02-29-R-0053
Lyon 7° - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un tènement immobilier situé 56, rue Lieutenant Colonel Girard et appartenant aux consorts Iafrate - Arrêté - (sans annexe)
N° 2008-02-29-R-0054
Corbas - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'une parcelle de terrain nu située lieu-dit Les Abattoirs de Montmartin et appartenant au GIE agro-aliments Rail - Arrêté - (sans annexe)