Villeurbanne - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de l'offre de vente du lot n° 13 appartenant aux époux Sebbagh dans un bâtiment en copropriété situé 79, route de Genas - Arrêté - (sans annexe)

Villeurbanne - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de l'offre de vente du lot n° 17 appartenant à madame Isabelle Argaud dans un bâtiment en copropriété situé 79, route de Genas - Arrêté - (sans annexe)

Lyon 9° - Exercice du droit de préemption à l'occasion de la vente d'un immeuble sis 28, rue Saint Pierre de Vaise et appartenant à M. et Mme Rambeau - Arrêté - (sans annexe)

Lyon 4° - Exercice du droit de préemption à l'occasion de la vente d'un imeuble situé 59, boulevard de la croix-rousse et 3, impasse Berger et appartenant à Mme Chaumat - Arrêté - (sans annexe)

Mions - Exercice du droit de préemption à l'occasion de la vente d'une parcelle de terrain située rue Laplace et appartenant à Mme Dolores Torres - Arrêté - (sans annexe)

Saint Priest - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Etablissement Surmetal - Arrêté - (sans annexe)

Lyon 7° - Autorisation de déversement avec convention des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Ecole Normale Supérieure - Arrêté - (sans annexe)

Villeurbanne - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de l'offre de vente des lots n° 3 et 24 dans un bâtiment en copropriété  situé 1, rue Chomel et appartenant à M. Jean-Pierre Marinheiro et à Mme Marie-Françoise Musitelli - Arrêté - (sans annexe)

Création d'une régie d'avances auprès du cabinet du président pour le paiement des dépenses inhérentes au fonctionnement d'une délégation de la communauté urbaine conduite par M. le président Gérard Collomb en déplacement à Strasbourg - Arrêté - (sans annexe)

Création d'une régie d'avances auprès du cabinet du président pour le paiement des dépenses inhérentes au fonctionnement d'une délégation de la communauté urbaine de Lyon conduite par M. le président Gérard Collomb en déplacement à Bruxelles (Belgique) - Arrêté - (sans annexe)

Désignation de la personne responsable de l'accès aux documents administratifs - Arrêté - (sans annexe)

Vaulx en Velin - Désignation de membres du jury ad hoc pour une procédure d'appel d'offres ouvert en maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des voiries du PAE TASE - Arrêté - (sans annexe)

Saint Priest - Plan local d'urbanisme - Procédure de modification n° 4 - Enquête publique - Arrêté - (sans annexe)

Délégation de signature attribuée aux fonctionnaires - Arrêté - Annexe

Villeurbanne - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble situé 39, rue Gervais Bussière et appartenant aux consorts Pequay - Arrêté - (sans annexe)

Lyon 3° - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de deux lots de copropriété à usage de logement et cave dépendant de l'immeuble situé198 bis, rue de Créqui et appartenant à M. Alain Peyrard - Arrêté - (sans annexe)

Dardilly - Création d'une régie de recette prolongée et d'avances auprès de la mission habitat (délégation générale au développement urbain-direction des politiques d'agglomération) pour la perception des redevances d'occupation et de participation aux consommations de fluides et la perception et le remboursement des cautions dans l'aire d'accueil des gens du voyage - Arrêté - (sans annexe)

Lyon 3° - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un lot de copropriété à usage de logement dépendant de l'immeuble situé 40, rue Voltaire et appartenant à Mme Valérie Touzani - Arrêté - (sans annexe)