N° 2007-08-02-R-0219
Meyzieu - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Etablissement Polyprofils - Arrêté - (sans annexe)
N° 2007-08-02-R-0220
Lyon 3° - Déclassement en volume du domaine public de voirie communautaire de la place des Fontaines - Projet d'aménagement de l'Esplanade Part Dieu - Arrêté - (sans annexe)
N° 2007-08-02-R-0221
Craponne - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire rue des Aqueducs - Arrêté - (sans annexe)
N° 2007-08-03-R-0222
Oullins - Création d'une régie d'avances et de recettes prolongées auprès de la mission déplacements (délégation générale au développement urbain ‑ direction des politiques d'agglomération) pour la perception des recettes et le paiement des charges du parc public de stationnement Arlès Dufour - Arrêté - (sans annexe)
N° 2007-08-03-R-0223
Oullins - Régie d'avances et de recettes prolongée auprès de la mission déplacements (délégation générale au développement urbain - direction des politiques d'agglomération) pour la perception et le paiement des recettes et des charges de stationnement du parc Arlès Dufour - Nomination du régisseur titulaire et des régisseurs mandataires - Arrêté - (sans annexe)
N° 2007-08-13-R-0224
Saint Fons - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un terrain situé 18-20, avenue Gabriel Péri et 31, rue de Pressensé et appartenant à M. et Mme Ahmed Bougaci - Arrêté - (sans annexe)
N° 2007-08-14-R-0225
Mions - Exercice du droit de préemption à l'occasion de la vente d'un immeuble situé lieu-dit Poizat et appartenant aux Consorts Saignol - Arrêté - (sans annexe)
N° 2007-08-14-R-0226
Saint Priest - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de locaux (lots n° 153, 159 et 168) dépendant de l'ensemble immobilier en copropriété situé 35, Deuxième Avenue, la Cité Berliet, îlot n° 18 et appartenant aux époux Boucenine - Arrêté - (sans annexe)
N° 2007-08-20-R-0227
Lyon 6° - Exercice du droit de préemption à l'occasion de la vente d'un immeuble sis 136, rue Bugeaud et appartenant à M Carlesino et Mme Risi - Arrêté - (sans annexe)
N° 2007-08-21-R-0228
Lyon 7° - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Garage Lamercerie - Arrêté - (sans annexe)
N° 2007-08-22-R-0229
Modification de la désignation des représentants de la communauté urbaine de Lyon au comité d'hygiène et de sécurité - Arrêté - (sans annexe)
N° 2007-08-30-R-0235
Chassieu - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Imprimerie Forest - Arrêté - (sans annexe)