Villeurbanne - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble situé 97, route de Genas et appartenant à M. Falcy Jean-Philippe et Mme Imbert Odette - Arrêté - (sans annexe)

Saint Priest - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble situé 1, rue Cité de l'Abbé Pierre et appartenant aux époux Chouad Hi - Arrêté - (sans annexe)

Bron - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de locaux (lots 925 et 989) dépendant d'un immeuble en copropriété situé 21, rue Jules Védrines et appartenant à Mme Christiane Quesada, épouse Rose - Arrêté - (sans annexe)

Délégation provisoire en l'absence de Mme Mireille Elmalan, vice-présidente - Arrêté - (sans annexe)

Délégation de signature attribuée aux fonctionnaires - Arrêté - Annexe

Caluire et Cuire - Classement d'office dans le domaine public de voirie communautaire de l'allée des Centaurées - Arrêté - (sans annexe)

Saint Priest - Enquête publique - Travaux d'aménagement de la ZAC Berliet - Opération Renault-Trucks - Arrêté - (sans annexe)

Bron - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble situé 10, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny et appartenant aux époux Gonzalez - Arrêté - (sans annexe)

Vénissieux - Autorisation de déversement avec convention des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement - Etablissement SEC‑V - Arrêté - (sans annexe)

Délégation provisoire à M. Barral, vice président en remplacement de M. Dumont, vice-président - Arrêté - (sans annexe)

Caluire et Cuire - Création d'une régie de recette prolongée et d'avances auprès de la mission habitat (délégation générale au développement urbain - direction des politiques d'agglomération) pour la perception et le remboursement des cautions dans l'aire d'accueil des gens du voyage - Arrêté - (sans annexe)

Caluire et Cuire - Régie de recettes prolongée et d'avances auprès de la mission habitat pour la perception des redevances d'occupation et de participation aux consommations de fluides et la perception et le remboursement des cautions dans l'aire d'accueil des gens du voyage - Nomination du régisseur titulaire et des mandataires suppléants - Arrêté - (sans annexe)

Vaulx en Velin - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente du lot n° 7 situé dans l'ensemble immobilier en copropriété située place Guy Moquet et appartenant à la SCI l'Arola - Arrêté - (sans annexe)

Vaulx en Velin - Exercice du droit de préemption à l'occasion de la vente d'un immeuble situé allée du Textile et appartenant à la SCI de la Poudrette Immos - Arrêté - (sans annexe)

Régie prolongée auprès de la direction de la propreté pour l'encaissement des droits d'accès aux déchèteries - Supression des nominations des mandataires des déchèteries de Décines charpieu, Genas, Lyon 7°, Lyon 9°, Neuville sur Saône, Pierre Bénite, Rilleux la Pape, Saint Genis les Ollières, Saint Priest, Vaulx en Velin, Villeurbanne nord, Villeurbanne sud et Champagne au Mont d'Or - Arrêté - (sans annexe)

Décines Charpieu - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un terrain situé lieu-dit sur Ratier, 13, rue Combabillon et appartenant aux co-indivisaires Jean-Claude et Jean-Pierre Cornaz,  Philippe Pellenard et Augustine Pellenard née Perez - Arrêté - (sans annexe)

Lyon 2° - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un ténement immobilier situé 7, rue Clotilde Bizolon et appartenant aux consorts Picon - Arrêté - (sans annexe)

Villeurbanne - Exercice du droit de préemption à l'occasion de la vente d'un immeuble situé 75, rue Anatole France et appartenant à M. et Mme Dubois - Arrêté - (sans annexe)

Villeurbanne - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un terrain situé 23, rue Jules Guesde et appartenant à M. Jacques Gaillard - Arrêté - (sans annexe)

Bron - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de locaux (n° 236 et 230) dépendant d'un immeuble en copropriété situé 356, route de Genas et appartenant aux consorts Migieu - Arrêté - (sans annexe)

Saint Priest - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de locaux (lots n° 18, 20 et 23) dépendant de l'ensemble immobilier en copropriété situé 8, 8° rue Cité Berliet, ilôt n° 4 et appartenant à M. Sébastien Rivière - Arrêté - (sans annexe)

Désignation des représentants de la communauté urbaine de Lyon au comité technique paritaire - Arrêté modificatif - Arrêté - (sans annexe)

Saint Fons - Autorisation de déversement avec convention des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Etablissement Cuprofil - Arrêté - (sans annexe)

Lyon 7° - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Imprimerie Plasse - Arrêté - (sans annexe)

Villeurbanne - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Mécano soudure Feuillat - Arrêté - (sans annexe)

Limonest - Exercice du droit de préemption à l'occasion de la vente d'un immeuble sis 523, avenue général Charles de Gaulle et appartenant à Mme Rose Vila - Arrêté - (sans annexe)

Villeurbanne - Abrogation de l'arrêté de préemption n° 2007-04-11-R-0092 du 11 avril 2007 pris par la communauté urbaine de Lyon à l'occasion de la vente d'un immeuble situé 103, rue des Jardins et appartenant aux consorts Navarro - Arrêté - (sans annexe)