Saint Priest - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de locaux (lots n° 128, 139 et 143) dépendant de l'ensemble immobilier en copropriété situé 33, 2ème avenue, cité Berliet, ilôt n° 18 la grande Maison et 32, 36 8ème rue et appartenant à M. Rui Pedro Gomes - Arrêté - (sans annexe)

Lyon 1er - Exercice du droit de préemption à l'occasion de la vente d'un immeuble sis 36, rue de l'Arbre sec et appartenant à Mme Colette Veyre - Arrêté - (sans annexe)

Lyon 9° - Exercice du droit de préemption à l'occasion de la vente d'un immeuble sis 9, impasse Mouillard et appartenant à M. Guy Nautin - Arrêté - (sans annexe)

Villeurbanne - Exercice du droit de préemption à l'occasion de la vente d'un immeuble sis 285, cours Emile Zola et appartenant à Mme Colette Veyre - Arrêté - (sans annexe)

Lyon 6° - Exercice du droit de préemption à l'occasion de la vente de l'immeuble sis 5, boulevard des Brotteaux et appartenant à Mme Colette Veyre - Arrêté - (sans annexe)

Tassin la Demi Lune - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'une propriété sise 116 bis, avenue Charles de Gaulle et appartenant aux consorts Decreuse - Arrêté - (sans annexe)

Vaulx en Velin - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente du lot n° 10, situé dans l'ensemble immobilier en copropriété situé 10, place Guy Moquet et appartenant à Mme Jeannine Tua - Arrêté - (sans annexe)

Irigny - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Garage Reynard - Arrêté - (sans annexe)

Villeurbanne - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public -  Garage Rigaud - Arrêté - (sans annexe)

Bron - Autorisation de déversement provisoire des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Centre d'études techniques de l'équipement - Arrêté - (sans annexe)

Fontaines sur Saône - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Garage des quais de Saône - Arrêté - (sans annexe)

Vaulx en Velin - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le sytème d'assainissement public - Rhône Mécanique - Arrêté - (sans annexe)

Arrêté modificatif de la régie de recettes prolongée auprès de la direction de la propreté pour l'encaissement des droits d'accès aux déchetteries et centres d'enfouissement techniques - Nomination d'un troisième régisseur suppléant - Arrêté - (sans annexe)

Création d'une régie d'avances auprès du cabinet du président pour le paiement des dépenses inhérentes au fonctionnement d'une délégation de la communauté urbaine de Lyon, conduite par Mme Arabelle Chambre-Foa représentant le président en déplacement à Bâle (Suisse) - Arrêté - (sans annexe)

Régie d'avances auprès du cabinet du président  pour le paiement des dépenses inhérentes au fonctionnement d'une délégation de la communauté urbaine de Lyon, conduite par Madame Arabelle Chambre-Foa représentant le président, en déplacement à Bâle (Suisse) - Nomination du régisseur - Arrêté - (sans annexe)

Rillieux la Pape - Abrogation de l'arrêté de préemption pris par la communauté urbaine de Lyon à l'occasion de la vente d'un tènement immobilier 7, rue du Freydon et appartenant aux consorts Carrichon - Arrêté - (sans annexe)

Lyon 7° - Requalification des rues Félix Brun et Clément Marot dans le cadre des travaux primaires de la ZAC du Bon Lait - Maîtrise d'oeuvre - Désignation de membres ad hoc de la commission composée en jury pour une procédure d'appel d'offres ouvert - Arrêté - (sans annexe)

Délégation de signature attribuée aux fonctionnaires - Arrêté - Annexe

Arrêté modificatif à l'arrêté n° 2007-05-03-R-019 du 3 mai 2007 relatif à la régie de recettes prolongées et d'avances auprès de la mission habitat pour la perception des redevances d'occupation et de participation aux consommations de fluides et la perception et le remboursement des cautions dans l'aire d'accueil des gens du voyage de Lyon-Feyzin - Cessation de fonction du régisseur titulaire et nomination d'un nouveau régisseur titulaire et d'un deuxième régisseur suppléant - Arrêté - (sans annexe)

Saint Priest - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Ateliers de Chaudronnerie de Montplaisir - Arrêté - (sans annexe)

Lyon 3° - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - France 3 région Rhône Alpes Auvergne - Arrêté - (sans annexe)

Pierre Bénite - Autorisation de déversement avec convention des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Ateliers A.S. - Arrêté - (sans annexe)

Pierre Bénite - Autorisation de déversement avec convention des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Hermes Sellier - Arrêté - (sans annexe)

Villeurbanne - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble situé 6, rue Jean Bourgey et appartenant aux époux Dethève - Arrêté - (sans annexe)

Lyon 3° - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de l'immeuble situé 282, rue Vendôme et appartenant à M. Roger Levrat - Arrêté - (sans annexe)

Lyon 9° - Désignation des membres du jury ad hoc pour un concours de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet la construction de l'école Laborde - Arrêté - (sans annexe)

Désignation des membres de la commission composée en jury pour un appel d'offres ouvert - Conception et  réalisation pour l’installation d’un système de détection automatique d’Incidents (DIA) et le déport de systèmes d’informations centralisés en salle de crise au boulevard périphérique nord de lyon (BPNL) - Arrêté - (sans annexe)

Villeurbanne - Désignation de membres de la commission composée en jury pour une procédure d'appel d'offres restreint de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du rejet au Rhône de l'Emissaire de la plaine de l'Est - Arrêté - (sans annexe)

Lyon 6°, Caluire et Cuire - Désignation de membres du jury ad hoc pour un concours de maîtrise d'oeuvre restreint pour la réalisation d'une passerelle sur le Rhône entre la Cité internationale et le quartier Saint Clair - Arrêté - (sans annexe)

Marcy l'Etoile - Autorisation de déversement avec convention des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Biomérieux - Arrêté - (sans annexe)

Délégations provisoires à Mmes et MM. les vice-présidents pendant la période de congés annuels - Arrêté - (sans annexe)