Rillieux la Pape - Plan local d'urbanisme de la communauté urbaine de Lyon - Procédure de modification n° 3 - Enquête publique - Arrêté - (sans annexe)

Vénissieux - Plan local d'urbanisme de la communauté urbaine de Lyon - Procédure de modification n° 2 - Enquête publique - Arrêté - (sans annexe)

Feyzin, Lyon - Arrêté modificatif à l'arrêt n° 2007‑03‑29‑R‑0081 du 29 mars 2007 relatif à la régie de recettes prolongées et d'avances auprès de la mission habitat pour la perception des redevances d'occupation et de participation aux consommations de fluides et la perception et le remboursement des cautions dans l'aire d'accueil des gens du voyage de Lyon-Feyzin - Nomination du régisseur titulaire - Arrêté - (sans annexe)

Vénissieux - Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2007‑02‑22‑R‑0038 du 22 février 2007 relatif à la régie de recettes prolongée et d'avances auprès de la mission habitat (délégation générale au développement urbain - direction des politiques d'agglomération) pour la perception des redevances d'occupation et de participation aux consommations de fluides et la perception et le remboursement des cautions dans l'aire d'accueil des gens du voyage - Nomination d'un mandataire suppléant - Arrêté - (sans annexe)

Feyzin, Lyon - Arrêté modificatif à l'arrêté n° 2007‑03‑29‑R‑0079 du 29 mars 2007 relatif à la régie de recettes prolongées et d'avances auprès de la mission habitat pour la perception des redevances d'occupation et de participation aux consommations de fluides et la perception et le remboursement des cautions dans l'aire d'accueil des gens du voyage de  Lyon-Feyzin - Cessation de fonctions du régisseur titulaire - Arrêté - (sans annexe)

Délégation provisoire en l'absence de M. Pierre Dumont, vice-président - Arrêté - (sans annexe)

Saint Priest - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble situé 52, rue Aristide Briand et appartenant aux consorts Chiaraluce-Buxin - Arrêté - (sans annexe)

Limonest - Enquête publique - Aménagement de la ZAC des Bruyères - Arrêté - (sans annexe)

Lyon 2° - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public‑ Garage Piegay - Arrêté - (sans annexe)

Craponne - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Garage Meynier - Arrêté - (sans annexe)

Lyon 7° - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Garage Opel EAB - Arrêté - (sans annexe)

Vaulx en Velin - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système public - Saint Jean Automobiles - Arrêté - (sans annexe)

Lyon 3° - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Garage Alex Gacon - Arrêté - (sans annexe)

Corbas - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - ACMET Alliages - Arrêté - Annexe

Meyzieu - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Rocade Auto Pièces - Arrêté - (sans annexe)

Vaulx en Velin - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Etablissement Sauma industrie - Arrêté - (sans annexe)

Vaulx en Velin - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Buty Déchets Spéciaux - Arrêté - (sans annexe)

Ecully - Exercice du droit de préemption à l'occasion de la vente d'une parcelle de terrain située au lieu-dit «le Tronchon» et appartenant à Mme Renée Leylavergne - Arrêté - (sans annexe)

Collonges au Mont d'Or - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de parcelles de terrain situées lieudit Island et appartenant à la société des pétroles Shell - Arrêté - (sans annexe)

Lyon 3° - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de deux lots de copropriété à usage de logements dépendant de l'immeuble sis 40, rue Voltaire et appartenant à la SCI Verlet Voltaire - Arrêté - (sans annexe)

Vaulx en Velin - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Etablissement Demotronic - Arrêté - (sans annexe)

Villeurbanne - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Garage des Gratte-ciel - Arrêté - (sans annexe)

Saint Fons - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Etablissement LM Métal - Arrêté - (sans annexe)

Lyon 4° - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public  - Keolis Lyon - Unité de maintenance métro ligne C - Arrêté - (sans annexe)

Villeurbanne - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - ContiTech Anoflex SAS - Arrêté - (sans annexe)

Lyon 7° - Autorisation de déversement provisoire des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Etablissement Genzyme - Arrêté - (sans annexe)

Neuville sur Saône - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Garage Mounier - Arrêté - (sans annexe)

Saint Fons - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Laboratoire Aguettant - Arrêté - (sans annexe)

Villeurbanne - Autorisation de déversement provisoire des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Etablissement ELVYA - Arrêté - (sans annexe)

Délégation provisoire en l'absence de Mme Michèle Pédrini, vice-présidente - Arrêté - (sans annexe)

Caluire et Cuire, Lyon 6° - Désignation de membres du jury ad hoc dans le cadre d'un concours de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une passerelle sur le Rhône entre la Cité internationale et le quartier Saint Clair - Arrêté - (sans annexe)

Givors - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de l'acquisition d'un bien situé 10, rue Jean-Claude Piéroux et appartenant aux consorts Favier - Arrêté - (sans annexe)

Réduction de la marge d'un emprunt multi-index à taux révisable auprès de la caisse d'épargne Rhône-Alpes Lyon  au budget principal (n° 1346) - Arrêté - (sans annexe)

Réduction de la marge d'un emprunt multi-index à taux révisable auprès de la caisse d'épargne Rhône-Alpes Lyon au budget principal (n° 1351) - Arrêté - (sans annexe)

Disparition du rôle d'agent dans l'emprunt à taux révisable auprès du Crédit lyonnais pour le compte de Europaïsche Hypothekenbank au budget principal - Arrêté - (sans annexe)

Lyon 7° - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Société lyonnaise de récupération - Arrêté - (sans annexe)

Lyon 3° - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Bati Conseil Immobilier - Arrêté - (sans annexe)

Sainte Foy lès Lyon - Création d'une régie de recettes prolongée et d'avances auprès de la mission habitat (délégation générale au développement urbain - direction des politiques d'agglomération) pour la perception des redevances d'occupation et de participation aux consommations de fluides et la perception et le remboursement des cautions dans l'aire d'accueil des gens du voyage - Arrêté - (sans annexe)

Sainte Foy lès Lyon - Régie de recettes prolongée et d'avances auprès de la mission habitat (délégation générale au développement urbain - direction des politiques d'agglomération) pour la perception des redevances d'occupation et de participation aux consommations de fluides et la perception et le remboursement des cautions dans l'aire d'accueil des gens du voyage - Nomination du régisseur titulaire et des mandataires suppléants - Arrêté - (sans annexe)

Réduction de la marge d'un emprunt multi-index à taux révisable auprès de la caisse d'épargne Rhône-Alpes Lyon au budget principal (n° 1351) - Arrêté - (sans annexe)

Caluire et Cuire - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'une parcelle de terrain située chemin des Bruyères et appartenant aux époux Saive - Arrêté - (sans annexe)

Saint Priest - Abrogation de l'arrêté de préemption n° 2006-07-37-R-0259 du 31 juillet 2006 pris par la communauté urbaine de Lyon à l'occasion de la vente des biens (lots n° 433 et 425) dépendant de l'immeuble en copropriété Les Alpes situé 26, rue Juliette Récamier et appartenant aux époux Haouli - Arrêté - (sans annexe)

Saint Priest - Abrogation de l'arrêté de préemption n° 2006-06-19-R-0193 du 19 juin 2006 pris par la communauté urbaine de Lyon à l'occasion de la vente des biens (lots n° 1478 et 1441) dépendant de l'immeuble en copropriété Bellevue situé 41, rue Edouard Herriot et appartenant aux époux Montagne - Arrêté - (sans annexe)

Lyon 6° - Exercice du droit de préemption à l'occasion de la vente d'un immeuble situé 11,  place Maréchal Lyautet et appartenant à madame de Varax et à la SCI Bonthoux - Arrêté - (sans annexe)