Lyon 7° - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Midas - Arrêté - (sans annexe)

Lyon 7° - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Garage Marcy - Arrêté - (sans annexe)

Corbas - Autorisation de déversement avec convention des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Sobeval Rhône - Arrêté - (sans annexe)

Ecully - Autorisation de déversement avec convention des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Ecole centrale de Lyon - Arrêté - (sans annexe)

Création d'une régie d'avances auprès de la direction générale pour le paiement des dépenses inhérentes au déplacement à Cannes dans le cadre du MIPIM de  Mme Arabelle Chambre-Foa - Arrêté - (sans annexe)

Régie d'avances temporaire, auprès de la direction générale, pour le paiement de dépenses inhérentes au déplacement à Cannes, dans le cadre du MIPIM, de Mme Arabelle Chambre-Foa - Nomination du régisseur - Arrêté - (sans annexe)

Grigny - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un terrain nu situé rue Jean Sellier et appartenant aux consorts Bessonnat - Arrêté - (sans annexe)

Saint Priest - Exercice du droit de préemption à l'occasion de la vente de locaux (lots n° 550 et 559) dépendant de l'immeuble en copropriété Bellevue situé 28, impasse Mozart et appartenant à Mme Suzanne Germain - Arrêté - (sans annexe)

Feyzin - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de l'acquisition d'un bien situé rue du 8 mai 1945 et appartenant aux consorts Soualhia et Belkadi - Arrêté - (sans annexe)

Bron - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de locaux (lots n° 219 et 203) dépendant d'un immeuble en copropriété situé 356, route de Genas et appartenant aux consorts Charollais-Fraisse - Arrêté - (sans annexe)

Bron - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de locaux (lots n° 197 et 188) dépendant d'un immeuble en copropriété situé 356, route de Genas (bâtiment A 10) et appartenant à M. Laurent Crassava et Mlle Isabelle Jean - Arrêté - (sans annexe)

Lyon 1er, Lyon 2°, Lyon 4°, Lyon 5° - Désignation de membres de la commission siégeant en jury pour un appel de maitrise d'oeuvre pour la création d'une Zone 30 - Retrait de l'arrêté n° 2006‑06‑27‑R‑0204 - Arrêté - (sans annexe)

Réduction de la marge d'un emprunt de financement multi-index BNP Paribas au budget principal - Arrêté - (sans annexe)

Remboursement anticipé d'un emprunt à Deka Bank à taux indexé et marge élévée - Arrêté - (sans annexe)

Lyon 7° - Exercice du droit de préemption à l'occasion de la vente d'un immeuble sis 165, avenue Berthelot et appartenant à Mme Michelle Burait - Arrêté - (sans annexe)

Rillieux la Pape - Exercice du droit de préemption à l'occasion de la vente d'un immeuble situé 2518, route de Strasbourg et appartenant à la SCI Jacquard - Arrêté - (sans annexe)

Villeurbanne - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble situé 36, rue Emile Decorps et appartenant à la SCI du Chemin de fer de l'est - Arrêté - (sans annexe)

Délégation de signature attribuée aux fonctionnaires - Arrêté - Annexe

Création d'une régie d'avances temporaire, auprès de la direction générale, pour le paiement de dépenses inhérentes au fonctionnement d'une délégation de la communauté urbaine de Lyon, conduite par M. le président Gérard Collomb, en déplacement à Beer Sheva (Israël) et Jericho (Palestine) - Arrêté - (sans annexe)

Régie d'avances temporaire, auprès de la direction générale, pour le paiement de dépenses inhérentes au fonctionnement d'une délégation de la communauté urbaine de Lyon, conduite par M. le président Gérard Collomb, en déplacement à Beer Sheva (Israël) et Jericho (Palestine) - Nomination du régisseur titulaire et du régisseur suppléant - Arrêté - (sans annexe)

Oullins - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de lots dans un immeuble en copropriété situé 2, rue Pierre Sémard et appartenant à Melle Marie Arri - Arrêté - (sans annexe)

Oullins - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de lots dans l'immeuble en copropriété situés 2, rue Pierre Sémard et appartenant à M.  Léon Arri - Arrêté - (sans annexe)

Lyon 2° - Exercice du droit de préemption urbain  à l'occasion de la vente d'un bâtiment situé 2, rue Emile Duployé et appartenant à la SCI le Rhône - Arrêté - (sans annexe)

Saint Priest - Exercice du droit de préemption à l'occasion de la vente de locaux (lots n° 827 et 807) dépendant de la copropriété Bellevue située 38, rue George Sand et appartenant aux consorts Faure - Arrêté - (sans annexe)

Saint Priest - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de locaux (lots n° 28,  85 et 91) dépendant de l'ensemble immobilier en copropriété situé 24-26, Sixième Rue - Cité Berliet et appartenant à M. et Mme Doucene Mourad - Arrêté - (sans annexe)

Vénissieux - Désignation de membres du jury ad'hoc pour un appel d’offres ouvert de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des réseaux et espaces extérieurs Lénine sud - Quartier la Darnaise - Arrêté - (sans annexe)

Rillieux la Pape - Désignation de membres de la commission siègeant en jury pour un appel d'offres ouvert de maîtrise d'oeuvre avec mission conception - Aménagement des espaces extérieurs après démolition secteur Semailles ouest - Arrêté - (sans annexe)

Modification de la régie de recettes auprès de la direction de la voirie pour l'encaissement des droits d'accès au boulevard périphérique tronçon nord - Arrêté modificatif à l'arrêté n° 2006‑10‑16‑R‑0329 - Arrêté - (sans annexe)

Lyon 7° - Arrêté modificatif à l'arrêté n° 2006-08-24-R-0273 du 24 août 2006 relatif à la régie de recettes prolongées et d'avances auprès de la mission Habitat pour la perception des redevances d'occupation et de participation aux consommations de fluides et la perception et le remboursement des cautions dans l'aire d'accueil des gens du voyage - Cessation de fonctions du régisseur titulaire et du mandataire suppléant - Arrêté - (sans annexe)

Lyon 7° - Arrêté modificatif à l'arrêté n° 2006-08-24-R-0272 du 24 août 2006 relatif à la régie de recettes prolongée et d'avances auprès de la mission Habitat pour la perception des redevances d'occupation et de participation aux consommations de fluides et la perception et le remboursement des cautions dans l'aire d'accueil des gens du voyage et dénommée aire de séjour de Lyon-Feyzin - Arrêté - (sans annexe)

Lyon 7° - Régie de recettes prolongées et d'avances auprès de la mission Habitat pour la perception des redevances d'occupation et de participation aux consommations de fluides et  la perception et le remboursement des cautions dans l'aire d'accueil des gens du voyage - Nomination du régisseur titulaire et des mandataires suppléants - Arrêté - (sans annexe)

Craponne - Arrêté modificatif à l'arrêté n° 2006-06-12-R- 0189 du 12 juin 2006 relatif à la régie de recettes prolongées et d'avances auprès de la mission Habitat pour la perception des redevances d'occupation et de participation aux consommations de fluides et la perception et le remboursement des cautions dans l'aire d'accueil des gens du voyage - Cessation de fonctions du régisseur titulaire et des mandataires suppléants - Arrêté - (sans annexe)

Craponne - Arrêté modificatif à l'arrêté n° 2006-06-12-R-0188 du 12 juin 2006 relatif à la régie de recettes prolongée et d'avances auprès de la mission Habitat  pour la perception des redevances d'occupation et de participation aux consommations de fluides et la perception et le remboursement des cautions dans l'aire d'accueil des gens du voyage - Arrêté - (sans annexe)

Craponne - Régie de recettes prolongée et d'avances auprès de la mission Habitat   pour la perception des redevances d'occupation et de participation aux consommations de fluides et  la perception et le remboursement des cautions dans l'aire d'accueil des gens du voyage - Nomination du régisseur titulaire et des mandataires suppléants - Arrêté - (sans annexe)

Saint Priest - Arrêté modificatif à l'arrêté n° 2006-10-20-R-0339 du 20 octobre 2006 relatif à la régie de recettes prolongées et d'avances auprès de la mission Habitat  pour la perception des redevances d'occupation et de participation aux consommations de fluides et la perception et le remboursement des cautions dans l'aire d'accueil des gens du voyage - Cessation de fonctions du régisseur titulaire et des mandataires suppléants - Arrêté - (sans annexe)

Saint Priest - Arrêté modificatif à l'arrêté n° 2006-10-20-R-0338 du 20 octobre 2006 relatif à la régie de recettes prolongée et d'avances auprès de la mission Habitat pour la perception des redevances d'occupation et de participation aux consommations de fluides et la perception et le remboursement des cautions dans l'aire d'accueil des gens du voyage - Arrêté - (sans annexe)

Saint Priest - Régie de recettes prolongée et d'avances auprès de la mission habitat pour la perception des redevances d'occupation et de participation aux consommations de fluides et la perception et le remboursement des cautions dans l'aire d'accueil des gens du voyage - Nomination du régisseur titulaire et des mandataires suppléants - Arrêté - (sans annexe)

Villeurbanne - Désignation de membres de la commission siègeant en jury pour l'attribution d'un marché de conception-réalisation, après appel d'offres restreint, relatif à la construction de la station d'épuration de La Feyssine - Arrêté - (sans annexe)