N° 2007-02-01-R-0013
Lyon 2° - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Printemps - Arrêté - (sans annexe)
N° 2007-02-01-R-0014
Lyon 8° - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Lycée technique La Martinière - Arrêté - (sans annexe)
N° 2007-02-01-R-0015
Lyon 3° - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Graphi Scann - Arrêté - (sans annexe)
N° 2007-02-05-R-0016
Vaulx en Velin - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente du lot n° 10, situé dans l'ensemble immobilier en copropriété situé 10, place Guy Moquet et appartenant à madame Jeannine Tua - Arrêté - (sans annexe)
N° 2007-02-06-R-0017
Remboursement anticipé d'un emprunt à Deka Bank à taux indexé et marge élevée - Arrêté - (sans annexe)
N° 2007-02-08-R-0018
Délégation provisoire en l'absence de madame Mireille Elmalan, vice-présidente - Arrêté - (sans annexe)
N° 2007-02-08-R-0019
Arrêté modificatif à l'arrêté n° 2006‑02‑27‑R‑0062 du 27 février 2006 relatif à la régie de recettes prolongée et d'avances auprès de la mission habitat (délégation générale au développement urbain - direction des politiques d'agglomération) pour la perception des redevances d'occupation et de participation aux consommations de fluides et la perception et le remboursement des cautions dans l'aire d'accueil des gens du voyage située à Rillieux la Pape - Arrêté - (sans annexe)
N° 2007-02-08-R-0020
Régie de recettes prolongée et d'avances auprès de la mission habitat (délégation générale au développement urbain - direction des politiques d'agglomération) pour la perception des redevances d'occupation et de participation aux consommations de fluides et la perception et le remboursement des cautions dans l'aire d'accueil des gens du voyage située à Rillieux la Pape - Nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant - Arrêté - (sans annexe)
N° 2007-02-08-R-0021
Arrêté modificatif à l'arrêté n° |2006-02-27-R-0063 du 27 février 2006, relatif à la régie de recettes prolongée et d'avances auprès de la mission habitat (délégation générale au développement urbain - direction des politiques d'agglomération) pour la percéption des redevances d'occupation et de participation aux consommations de fluides et la perception et le remboursement des cautions dans l'aire d'accueil des gens du voyage située à Rilleux la Pape - Cessation de fonction du régisseur titulaire et des mandataires suppléants - Arrêté - (sans annexe)
N° 2007-02-12-R-0022
Meyzieu - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble situé 31, rue Louis Saulnier et appartenant à M. et Mme Layachi - Arrêté - (sans annexe)
N° 2007-02-13-R-0024
Décines Charpieu - Désignation de membres de la commission composée en jury pour un appel d'offres ouvert - Passerelle modes doux - Arrêté - (sans annexe)
N° 2007-02-13-R-0025
Meyzieu, Jonage - Désignation de membres de la commission composée en jury pour un appel d'offres ouvert - Requalification des voies - Zone industrielle Meyzieu-Jonage - Arrêté - (sans annexe)
N° 2007-02-13-R-0026
Vénissieux - Désignation de membres de la commission composée en jury pour un appel d'offres ouvert - Réalisation pour l’aménagement des espaces extérieurs de l’îlot du Cerisier‑ Secteur logements - Arrêté - (sans annexe)
N° 2007-02-13-R-0027
Sathonay Camp - Désignation de membres de la commission composée en jury pour un appel d'offres restreint - Reconversion de l'ancien camp militaire - ZAC Castellane et travaux primaires d'accompagnement - Arrêté - (sans annexe)
N° 2007-02-13-R-0028
Lyon 3° - Désignation de membres de la commission composée en jury pour un appel d'offres ouvert - Travaux d'adaptation du tunnel Brotteaux-Servient - Arrêté - (sans annexe)
N° 2007-02-13-R-0029
Fontaines Saint Martin, Rochetaillée sur Saône, Fontaines sur Saône - Désignation de membres de la commission composée en jurypour un appel d'offres restreint - Aménagement hydraulique et paysager du ruisseau des Vosges et requalification de la rue du Prado dans sa section bordant le ruisseau - Arrêté - (sans annexe)
N° 2007-02-13-R-0030
Vénissieux - Désignation de membres de la commission composée en jury pour un appel d'offres restreint - Aménagement de la voirie V19 et de la desserte interne des anciens établissements régionaux militaires - Mission OPC - Arrêté - (sans annexe)
N° 2007-02-13-R-0031
Vénissieux - Désignation de membres de la commission composée en jury pour un appel d'offres ouvert - Aménagement de la voirie V19 et de desserte interne aux anciens établissements régionaux militaires - Arrêté - (sans annexe)
N° 2007-02-13-R-0032
Pierre Bénite - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Garage Desmerger - Arrêté - (sans annexe)
N° 2007-02-19-R-0033
Villeurbanne - Exercice du droit de préemption par la communauté urbaine de Lyon suite à une fixation judiciaire de la valeur vénale du lot n° 8 appartenant à M. Gilbert Vecchi dans un bâtiment en copropriété situé 79, route de Genas - Arrêté - (sans annexe)
N° 2007-02-20-R-0034
Avantages sociaux de la fonction publique - Prestations diverses en faveur des agents communautaires - Année 2007 - Arrêté - (sans annexe)
N° 2007-02-20-R-0035
Lyon 3° - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente du tènement immobilier situé 26-30, rue Lamartine et appartenant à la SCI Lamartine - Arrêté - (sans annexe)
N° 2007-02-22-R-0036
Vénissieux - Arrêté modificatif à l'arrêté n° 2006-04-19-R-0150 du 19 avril 2006 relatif à la régie de recettes prolongée et d'avances auprès de la mission habitat (délégation générale au développement urbain - direction des politiques d'agglomération) pour la perception des redevances d'occupation et de participation aux consommations de fluides et la perception et le remboursement des cautions dans l'aire d'accueil des gens du voyage - Arrêté - (sans annexe)
N° 2007-02-22-R-0037
Vénissieux - Arrêté modificatif à l'arrêté n° 2006-04-19-R-0151 du 19 avril 2006 relatif à la régie de recettes prolongées et d'avances auprès de la mission Habitat (délégation générale au développement urbain - direction des politiques d'agglomération) pour la perception des redevances d'occupation et de participation aux consommations de fluides et la perception et le remboursement des cautions dans l'aire d'accueil des gens du voyage - Cessation de fonctions du régisseur titulaire et des mandataires suppléants - Arrêté - (sans annexe)
N° 2007-02-22-R-0038
Vénissieux - Régie de recettes prolongée et d'avances auprès de la mission habitat (délégation générale au développement urbain - direction des politiques d'agglomération) pour la perception des redevances d'occupation et de participation aux consommations de fluides et la perception et le remboursement des cautions dans l'aire d'accueil des gens du voyage - Nomination du régisseur titulaire et des mandataires suppléants - Arrêté - (sans annexe)
N° 2007-02-23-R-0039
Lyon 7° - Autorisation de déversement avec convention des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Centre hospitalier Saint Joseph-Saint Luc - Arrêté - (sans annexe)
N° 2007-02-23-R-0040
Lyon 8° - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Moteurs Patay - Arrêté - (sans annexe)
N° 2007-02-23-R-0041
Feyzin - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - KD valves - Arrêté - (sans annexe)
N° 2007-02-23-R-0042
Vaulx en Velin - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Renault Trucks - Arrêté - (sans annexe)
N° 2007-02-23-R-0043
Saint Priest - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Midas - Arrêté - (sans annexe)
N° 2007-02-23-R-0044
Saint Priest - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Garage Laval - Arrêté - (sans annexe)
N° 2007-02-23-R-0045
Villeurbanne - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Garage Drevet - Arrêté - (sans annexe)
N° 2007-02-23-R-0046
Vénissieux - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Nissauto - Arrêté - (sans annexe)
N° 2007-02-27-R-0047
Lyon 3° - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de divers lots de copropriété dépendant d'un immeuble situé 280, rue Paul Bert et appartenant à la SCI Danef - Arrêté - (sans annexe)
N° 2007-02-27-R-0048
Bron - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de locaux (lots n° 887 et 951) dépendant d'un immeuble en copropriété situé 21, rue Guynemer et appartenant à M. Gilles Cadiran - Arrêté - (sans annexe)