N° 2007-01-18-R-0001
Lyon 8°, Bron - Enquête publique - Opération de réaménagement des voiries et de l'espace public du secteur Mermoz-Pinel comprenant la création d'une voie nouvelle en prolongation de la rue Tixier - Arrêté - (sans annexe)
N° 2007-01-18-R-0002
Création d’une régie d’avances temporaire, auprès de la direction générale, pour le paiement de dépenses inhérentes au fonctionnement d’une délégation de la Communauté urbaine conduite par M. le directeur général des services en déplacement à Manchester (Grande Bretagne) - Arrêté - (sans annexe)
N° 2007-01-18-R-0003
Régie d’avances temporaire, auprès de la direction générale, pour le paiement de dépenses inhérentes au fonctionnement d’une délégation de la communauté urbaine de Lyon conduite par M. le directeur général, en déplacement à Manchester (Grande Bretagne) - Nomination du régisseur titulaire - Arrêté - (sans annexe)
N° 2007-01-22-R-0004
Lyon 7° - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente du tènement immobilier situé 235, rue Marcel Mérieux et appartenant à la SAS IDEX - Arrêté - (sans annexe)
N° 2007-01-23-R-0005
Vénissieux - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - ALDES AERAULIQUE - Arrêté - (sans annexe)
N° 2007-01-23-R-0006
Arrêté modificatif - Désignation des représentants de la communauté urbaine de Lyon au comité technique paritaire - Arrêté - (sans annexe)
N° 2007-01-25-R-0008
Oullins - Autorisation de déversement avec convention des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - CGD - Arrêté - (sans annexe)
N° 2007-01-29-R-0009
Lyon 7° - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente du tènement immobilier situé 31-33, rue Paul Duvivier et appartenant à la SA Effia Concessions - Arrêté - (sans annexe)
N° 2007-01-30-R-0010
N° 2007-01-30-R-0011
Modification de la marge d'un emprunt de financement multi-index réalisé auprès de la Caisse d'Epargne au budget principal - Arrêté - (sans annexe)