N° 2006-12-04-R-0386
Caluire et Cuire - Exercice du droit de préemption à l'occasion de la vente d'un immeuble situé 46, rue Coste et appartenant à la SCI 46, rue Coste - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-12-11-R-0387
Bron - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de locaux (n° 1143 et 1134) dépendant d'un immeuble en copropriété situé 356, route de Genas et appartenant aux époux Faure - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-12-11-R-0388
Vaulx en Velin - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un tènement immobilier situé 63, rue de la Poudrette et appartenant à la SCI du Sérail - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-12-18-R-0389
Tassin la Demi Lune - Exercice de préemption urbain d'une parcelle de terrain située allée du Valvert et appartenant à la SCI des 4A - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-12-18-R-0390
Saint Priest - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble situé 65 bis, avenue Jean Jaurès et appartenant à la SAS Corbasienne des Viandes - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-12-18-R-0391
Charbonnières les Bains - Retrait de l'arrêté de préemption n° 2006‑06‑21‑R‑0199 du 21 juin 2006 concernant la vente d'un immeuble situé 23, avenue général Charles de Gaulle et appartenant à M. Jean-Claude Charita - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-12-18-R-0392
Lyon 8° - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de l'apport par les consorts Volay et Grangeon à une SCI en cours de constitution, d'un tènement immobilier situé 39, rue Stéphane Coignet - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-12-20-R-0393
Villeurbanne - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de lots à créer formant la totalité de la partie nord du bâtiment A, dans un tènement immobilier en copropriété situé 56, 60, rue de Verdun et appartenant aux époux Verdontot - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-12-22-R-0395
Lyon 2° - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble situé 3, rue Dugas Montbel appartenant à la SARL Régis Roussel développement - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-12-22-R-0396
Contrat de refinancement auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes Lyon - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-12-22-R-0397
Contrat de financement auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes Lyon pour le financement des équipements du budget principal - Arrêté - (sans annexe)