N° 2006-10-02-R-0296
Lyon 9° - Acquisition par voie de préemption d'un tènement immobilier situé 32, rue Saint-Pierre de Vaise et 7, rue des Deux Places et appartenant aux consorts Linard - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-10-03-R-0297
CNIL Data Parc - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-10-03-R-0298
CNIL - Patrimoine voirie - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-10-03-R-0299
CNIL - Base d'évaluation des prestataires - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-10-03-R-0300
CNIL - Extranet - Agenda métropolitain - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-10-03-R-0301
CNIL - Commission locale d'évaluation des charges (CLEC) - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-10-03-R-0302
CNIL - Galimede COL - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-10-06-R-0303
Arrêté modificatif - Désignation d'un représentant de la communauté urbaine de Lyon au comité technique paritaire - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-10-06-R-0304
Arrêté modificatif - Désignation des représentants de la communauté urbaine de Lyon aux commissions administratives paritaires - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-10-09-R-0305
Bron - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de locaux (lots n° 920 et 984) dépendant d'un immeuble en copropriété situé 23, rue Jules Védrines et appartenant à Mme Durieux - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-10-12-R-0306
Lyon 7° - Autorisation de déversement avec convention des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Garage EDF GDF de France distribution - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-10-12-R-0307
Saint Fons - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - SEVIA-SRRHU - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-10-12-R-0308
Saint Fons - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - SEVIA-SRRHU - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-10-12-R-0309
Bron - Autorisation de déversement avec convention des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Hôpital neuro cardiologique - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-10-12-R-0310
Lyon 5° - Autorisation de déversement avec convention des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Hôpital Debrousse - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-10-12-R-0311
Lyon 3° - Autorisation de déversement avec convention des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Hôpital Edouard Herriot - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-10-12-R-0312
Pierre Bénite - Autorisation de déversement avec convention des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Centre hospitalier Lyon Sud - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-10-12-R-0313
Francheville - Autorisation de déversement avec convention des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Hôpital gériatrique Antoine Charial - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-10-12-R-0314
Caluire et Cuire - Autorisation de déversement avec convention des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Fondation Livet - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-10-12-R-0315
Caluire et Cuire - Autorisation de déversement avec convention des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Hôpital gériatrique Frédéric Dugoujon - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-10-12-R-0316
Saint Genis Laval - Autorisation de déversement avec convention des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Hôpital Henry Gabrielle - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-10-12-R-0317
Villeurbanne - Autorisation de déversement avec convention des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Hôpital des Charpennes - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-10-12-R-0318
Lyon 2° - Autorisation de déversement avec convention des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Hôpital de l'Hôtel Dieu - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-10-12-R-0319
Lyon 5° - Autorisation de déversement avec convention des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Hôpital gériatrique Pierre Garraud - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-10-12-R-0320
Lyon 4° - Autorisation de déversement avec convention des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Hôpital de la Croix Rousse - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-10-12-R-0321
Lyon 6° - Autorisation de déversement avec convention des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Services généraux des Hospices civils de Lyon - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-10-12-R-0322
Saint Genis Laval - Autorisation de déversement avec convention des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Pharmacie centrale des Hospices civils de Lyon - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-10-12-R-0323
Lyon 7° - Autorisation de déversement avec convention des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Service de consultations et de traitements dentaires - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-10-12-R-0324
Ecully - Autorisation de déversement avec convention des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Institut français textile habillement - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-10-12-R-0325
Vaulx en Velin - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - GAULMAIN SFPI - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-10-12-R-0326
Lyon 7° - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Hôtel Ibis Gerland - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-10-12-R-0327
Rillieux la Pape - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Mercedes Benz Lyon - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-10-16-R-0329
Modification de la régie de recettes créée auprès de la direction de la voirie pour l'encaissement des droits d'accès au boulevard périphérique tronçon nord - Arrêté modificatif à l'arrêté n° 2003‑07‑08‑R‑0129 - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-10-16-R-0330
Lyon 5° - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble situé 28 bis, rue Albéric Pont et appartenant à M. Néchan Somonian et à Mme Hélène Gury - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-10-16-R-0331
Bron - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de locaux (lots n° 1352, 1302 et 1492) dépendant d'un immeuble en copropriété situé 54, rue Guynemer et appartenant à la succession de Mme Grandjean - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-10-16-R-0332
Contrat de financement auprès de la Société générale pour le financement des équipements du budget principal - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-10-17-R-0333
Création d'une régie d'avances auprès de la direction générale pour les journées communautaires 2006 à Lyon - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-10-17-R-0334
Création d'une régie d'avances auprès de la direction générale pour les journées communautaires 2006 à Lyon - Nomination du régisseur - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-10-17-R-0335
Contrat de financement auprès de DEXIA Crédit Local pour le financement des équipements du budget principal - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-10-17-R-0336
Création d'une deuxième régie d'avances auprès de la direction générale pour les journées communautaires 2006 à Lyon - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-10-17-R-0337
Création d'une deuxième régie d'avances auprès de la direction générale pour les journées communautaires 2006 à Lyon - Nomination d'un régisseur - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-10-20-R-0338
Saint Priest - Création d'une régie de recettes prolongée et d'avances auprès de la mission habitat (délégation générale au développement urbain - direction des politiques d'agglomération) pour la perception et le remboursement des cautions dans l'aire d'accueil des gens du voyage - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-10-20-R-0339
Saint Priest - Régie de recettes prolongée et d'avances auprès de la mission habitat (délégation générale au développement urbain - direction des politiques d'agglomération) pour la perception et le remboursement des cautions dans l'aire d'accueil des gens du voyage - Nomination du régisseur titulaire et des mandataires suppléants - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-10-23-R-0340
Saint Priest - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de locaux (lots n° 3, 23 et 83) dépendant de l'ensemble immobilier en copropriété situé 16, 6° rue Cité Berliet et appartenant à M. William Paccaud - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-10-26-R-0341
Délégation provisoire en l'absence de monsieur Gilles Buna, vice-président - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-10-26-R-0342
Création d'une régie d'avances auprès de la direction générale pour le paiement des dépenses inhérentes au fonctionnement d'une délégation de la Communauté urbaine, conduite par M. le président Gérard Collomb, en déplacement au Japon - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-10-26-R-0343
Régie d'avances auprès de la direction générale pour le paiement des dépenses inhérentes au fonctionnement d'une délégation de la Communauté urbaine, conduite par M. Gérard Collomb, en déplacement au Japon - Nomination du régisseur - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-10-26-R-0344
Bron - Autorisation de déversement avec convention des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - CHS Le Vinatier - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-10-30-R-0345
Villeurbanne - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble situé 23, rue Louis Ducroize et appartenant à M. Christophe Branche - Arrêté - (sans annexe)