N° 2006-09-04-R-0274
Lyon 9° - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un tènement immobilier situé 16, rue Laure Diebold et 65, rue de la Claire et appartenant aux époux Bocquin-Mandray - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-09-07-R-0275
Délégation de signature attribuée à M. Philippe Vial - Direction des systèmes d'informations et de télécommunications - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-09-07-R-0276
Vénissieux - Plateau des minguettes - ZAC de Vénissy - Enquête publique préalable aux travaux de voiries - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-09-07-R-0277
Délégations provisoires en l'absence de messieurs Pierre Abadie et Roland Crimier, vice-présidents - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-09-11-R-0278
Villeurbanne - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble situé 77, cours Tolstoï et appartenant à la SNC du 77 cours Tolstoï - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-09-12-R-0279
CNIL - Projet PHY FI - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-09-14-R-0280
Délégation de signature attribuée à M. Jean-Pierre Calvel, vice-président - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-09-14-R-0281
Délégation de signature attribuée à M. Guy David, vice-président - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-09-14-R-0283
Saint Genis Laval - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Syndicat des copropriétaires du centre commercial Saint Genis Laval - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-09-14-R-0285
Vaulx en Velin - Autorisation de déversement avec convention des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - JB Bonnefond Environnement - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-09-14-R-0286
Villeurbanne - Autorisation de déversement avec convention des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Société Martin - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-09-14-R-0284
Saint Fons - Autorisation de déversement avec convention des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Nicollin - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-09-14-R-0287
Vaulx en Velin, Décines Charpieu - Autorisation de déversement avec convention des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Multi Services Environnement - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-09-14-R-0288
Meyzieu - Autorisation de déversement avec convention des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Bayard - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-09-18-R-0289
Bron - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de l'offre d'acquisition de locaux (lots n° 1191, 1101 et 1381) dépendant d'un immeuble en copropriété situé 15, rue Jules Védrines et appartenant aux époux Ozcan - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-09-21-R-0290
Craponne - Acquisition, par voie de préemption, d'une propriété sise 11, rue de la Galoche et appartenant aux époux Dupré - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-09-21-R-0291
Lyon 1er - Acquisition d'un lot dans l'immeuble en copropriété situé 10, rue Romarin et appartenant à Mme Marie Thury et M. André Dupasquier - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-09-25-R-0293
Lyon 1er - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un lot dans un immeuble en copropriété situé 12, rue René Leynaud et appartenant à la SCI Les Chênes - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-09-25-R-0294
Lyon 9° - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un bâtiment situé 100, rue Marietton et appartenant à la Société Protectrice des Animaux (SPA) de Lyon et Sud-Est - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-09-28-R-0295