Arrêté modificatif - Désignation des représentants de la communauté urbaine de Lyon au comité technique paritaire - Arrêté - (sans annexe)

Villeurbanne - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble situé 26, rue Colin et appartenant aux époux Bouschet - Arrêté - (sans annexe)

Lyon 2° - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble édifié sur un terrain appartenant aux Hospices Civils de Lyon, situé 26, cours Charlemagne et appartenant à M. Demarchi et Mmes Gleize et Mavon - Arrêté - (sans annexe)

Saint Priest - Exercice du droit de préemption à l'occasion de la vente de locaux (lots n° 1505 et 1426) dépendant de l'immeuble en copropriété Bellevue situé 41, boulevard Edouard Herriot et appartenant à M. Cedric Hyvernat et Mme Séverine Carré - Arrêté - (sans annexe)

Saint Priest - Exercice du droit de préemption à l'occasion de la vente d'un local (lot n° 1852) dépendant de l'immeuble en copropriété Bellevue situé 27, rue Maréchal Leclerc et appartenant à Mme Adeline Kongne Fofou - Arrêté - (sans annexe)

Lyon 5° - Autorisation de déversement avec convention des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Clinique de Champvert - Arrêté - (sans annexe)

Cailloux sur Fontaines - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Raffaelli Transports - Arrêté - (sans annexe)

Saint Genis Laval - Autorisation de déversement avec convention des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Lustucru frais SAS - Arrêté - (sans annexe)

Corbas - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - FEVDI - Arrêté - (sans annexe)

Sainte Foy lès Lyon - Autorisation de déversement avec convention des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Laboratoires Boiron - Arrêté - (sans annexe)

Vaulx en Velin - Exercice du droit de préemption à l'occasion de la vente des lots n° 6 et 10 dans un immeuble en copropriété situé 9, allée du Textile et appartenant à la SCI Usine C - Arrêté - (sans annexe)

Lyon 5° - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un tènement immobilier situé 13, montée des Epies et appartenant aux consorts Marchese - Arrêté - (sans annexe)

Vénissieux - Autorisation de déversement avec convention des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Savoie Refractaires - Arrêté - (sans annexe)

Tassin la Demi Lune - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Jacques Poix communications - Arrêté - (sans annexe)

Lyon 7° - Autorisation de déversement avec convention des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - PSL et associés - Arrêté - (sans annexe)

Décines Charpieu - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Lamazière imprimeur - Arrêté - (sans annexe)

Saint Priest - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Citec environnement - Arrêté - (sans annexe)

Craponne - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Angleys automobiles & services - Arrêté - (sans annexe)

Bron - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Vassel imprimerie - Arrêté - (sans annexe)

Genay - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Centre auto feu vert - Arrêté - (sans annexe)

Craponne - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Garage Brizon - Arrêté - (sans annexe)

Lyon 8° - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Carrosserie ADSC - Arrêté - (sans annexe)

Saint Priest - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Imprimerie Ranchon - Arrêté - (sans annexe)

Genay - Autorisation de déversement avec convention des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - ITW Bailly Comte - Arrêté - (sans annexe)

Décines Charpieu - Autorisation de déversement avec convention des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - CWS - Arrêté - (sans annexe)

Décines Charpieu - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Lycée Charlie Chaplin - Arrêté - (sans annexe)

Meyzieu - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - DG Automobile - Arrêté - (sans annexe)

Décines Charpieu - Autorisation de déversement avec convention des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - SERF - Arrêté - (sans annexe)

Lyon 3° - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un lot de copropriété dépendant d'un immeuble situé 208, rue de Créqui et appartenant aux consorts Ellul - Arrêté - (sans annexe)

Lyon 3° - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de deux lots de copropriété dépendant d'un immeuble situé 198 bis, rue de Créqui et appartenant à Mme Peguy Mollie - Arrêté - (sans annexe)

Création d'une régie d'avances auprès de la direction générale pour le paiement des dépenses inhérentes au fonctionnement d'une délégation de la communauté urbaine de Lyon, conduite par Mme la vice-présidente Nadine Gelas, en déplacement à Londres - Arrêté - (sans annexe)

Régie d'avances temporaire auprès de la direction générale pour le paiement des dépenses inhérentes au fonctionnement d'une délégation de la communauté urbaine de Lyon, conduite par Mme Nadine Gelas vice-présidente, en déplacement à Londres - Nomination du régisseur titulaire et du régisseur suppléant - Arrêté - (sans annexe)

Délégation de signature provisoire pendant la période des congés annuels - Annulation de la délégation provisoire à M. Pierre Dumont, en remplacement de M. Jacky Darne - Arrêté - (sans annexe)

Fontaines sur Saône - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Bouteille Excelsior - Arrêté - (sans annexe)

Lyon 3° - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Bouteille Excelsior - Arrêté - (sans annexe)

Vaulx en Velin - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Bouteille Excelsior - Arrêté - (sans annexe)

Vénissieux - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Sivam - Arrêté - (sans annexe)

Lyon 8° - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Garage Tisserand - Arrêté - (sans annexe)

Feyzin - Exercice du droit de préemption à l'occasion de la vente de l'immeuble situé 1, rue Hector Berlioz et appartenant aux consorts Barnoin-Giroud - Arrêté - (sans annexe)

Vaulx en Velin - Exercice du droit de préemption à l'occasion de la vente d'un immeuble situé 87, rue Jacquard et appartenant à la SA Immobilière F. Bourgeois - Arrêté - (sans annexe)

Rillieux la Pape - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble situé 135, rue du capitaine Julien et appartenant aux époux Gonon - Arrêté - (sans annexe)

Lyon 7° - Exercice du droit de préemption à l'occasion de la vente de l'immeuble situé 18, rue Pasteur et appartenant à la SCI du 18, rue Pasteur - Arrêté - (sans annexe)

Lyon 3° - Exercice du droit de préemption à l'occasion de la vente de divers lots de copropriété dépendant de l'immeuble 10, rue Marignan et appartenant à M. Farid Hamel - Arrêté - (sans annexe)

Lyon 3° - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de deux lots de copropriété dépendant de l'immeuble 10, rue Marignan et appartenant à M. Georges Gorjux - Arrêté - (sans annexe)

Lyon 1er - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente du lot de copropriété n° 35 situé 28, rue Burdeau et appartenant à M. Pey - Arrêté - (sans annexe)

Sathonay Camp - Reconversion du site du camp militaire - Enquête publique - Aménagements de voiries primaires et du bassin de rétention - Arrêté - (sans annexe)

Bron - Exercice du droit de préemption à l'occasion de la vente d'un immeuble situé 220, avenue Franklin Roosevelt et appartenant à l'établissement particulier des Petites Soeurs des pauvres - Arrêté - (sans annexe)

Lyon 9° - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire - ZAC de la Duchère - Ilots 1, 9, 17, 14, 11, 12 et 32 - Arrêté - (sans annexe)

Décines Charpieu - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire - Rue Boileau - Arrêté - (sans annexe)

Rillieux la Pape - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble situé 165, rue du capitaine Julien et appartenant à M. Jean Maître - Arrêté - (sans annexe)

Lyon 1er - Exercice du doit de préemption urbain à l'occasion de la vente du lot de copropriété n° 10 situé 28, rue Burdeau et appartenant à M. Bascou - Arrêté - (sans annexe)

Lyon 1er - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente du lot de copropriété n° 41 situé 28, rue Burdeau et appartenant à M. Devineau - Arrêté - (sans annexe)

Saint Priest - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de locaux (lots n° 433 et 425) dépendant de l'immeuble en copropriété "Les Alpes" situés 26, rue Juliette Récamier et appartenant aux époux Haouli - Arrêté - (sans annexe)