N° 2006-06-08-R-0186
Rillieux la Pape - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un tènement immobilier situé 7, rue du Freydon et appartenant aux consorts Carrichon - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-06-12-R-0187
Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du Centre de congrès de Lyon - Habilitation de monsieur Patrick Laurent, vice-président, pour assurer le suivi des négociations - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-06-12-R-0188
Création d'une régie de recettes prolongée et d'avances auprès de la mission habitat (délégation générale au développement urbain - direction des politiques d'agglomération) pour la perception et le remboursement des cautions dans l'aire d'accueil des gens du voyage située à Craponne - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-06-12-R-0189
Régie de recettes prolongée et d'avances auprès de la mission habitat (délégation générale au développement urbain - direction des politiques d'agglomération) pour la perception et le remboursement des cautions dans l'aire d'accueil des gens du voyage située à Craponne - Nomination du régisseur titulaire et des mandataires suppléants - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-06-15-R-0190
Rillieux la Pape - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble situé 167, rue du capitaine Julien et appartenant aux consorts Grivet - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-06-16-R-0191
Vaulx en Velin, Villeurbanne - Désignation des membres de la commission siégeant en jury pour la mission d'OPC pour l'aménagement des voiries de desserte du pôle de loisirs - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-06-16-R-0192
Villeurbanne - Désignation de membres de la commission siègeant en jury pour un appel d'offres pour la construction de la station d'épuration de La Feyssine - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-06-19-R-0193
Saint Priest - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de locaux (lots n° 1478 et 1441) dépendant de l'immeuble en copropriété Bellevue situé 41, rue Edouard Herriot et appartenant aux époux Montagne - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-06-19-R-0194
Saint Priest - Exercice du droit de préemption à l'occasion de la vente de locaux (lots n° 422 et 435) dépendant de l'immeuble en copropriété Bellevue situé 22, rue Mozart et appartenant à M. Lionel Miswald - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-06-19-R-0195
Saint Priest - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de locaux (lots n° 2 et 5) dépendant de l'ensemble immobilier en copropriété situé 25, 16ème rue - Cité Berliet et appartenant à monsieur Michaël Amar - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-06-19-R-0196
Lyon 9° - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un garage situé 58, rue de la Claire et appartenant à Mme Martine Alcaraz - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-06-20-R-0197
Modification de l'arrêté n° 2006 02-16-R-0054 du 16 février 2006 pris pour la désignation des membres de la commission siégeant en jury dans le cadre d'un appel d'offres restreint organisé pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du restaurant administratif de la communauté urbaine de Lyon - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-06-20-R-0198
Lyon 2° - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire quai Rambaud entre la rue Montrochet et le cours Bayard - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-06-21-R-0199
Charbonnières les Bains - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble situé 23, avenue Général de Gaulle et appartenant à Monsieur Jean-Claude Charita - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-06-21-R-0200
Rillieux la Pape - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un tènement immobilier situé 8, chemin de la Bussière et appartenant aux consorts Landraud - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-06-26-R-0201
Création d'une régie d'avances auprès de la direction générale pour le paiement des dépenses inhérentes au fonctionnement d'une délégation de la communauté urbaine de Lyon, conduite par M. le président Gérard Collomb, en déplacement à Londres - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-06-26-R-0202
Régie d'avances auprès de la direction générale pour le paiement des dépenses inhérentes au fonctionnement d'une délégation de la communauté urbaine de Lyon, conduite par M. Gérard Collomb, en déplacement à Londres - Nomination du régisseur - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-06-27-R-0203
Délégations provisoires à Mmes et MM. les vice-présidents pendant la période des congés annuels - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-06-27-R-0204
Lyon 1er, Lyon 2°, Lyon 4°, Lyon 5° - Désignation de membres de la commission siégeant en jury pour un appel d'offres de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une zone 30 - Arrêté - (sans annexe)