N° 2006-05-02-R-0161
Saint Priest - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de locaux (lots n° 428 et 422) dépendant de l'immeuble en copropriété Les Alpes situé 2, rue Paul Painlevé et appartenant à M. Pierre-Jean Perrin - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-05-02-R-0162
La Mulatière - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble situé 30, quai Pierre Sémard et appartenant à la SCI VSB - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-05-03-R-0163
Rillieux la Pape - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire du chemin de la Teyssonnière - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-05-09-R-0164
Délégation de signature attribuée à M. Gilles Buna, vice-président - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-05-09-R-0165
Vaulx en Velin - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente des lots n° 37, 39 et 78 dans un immeuble en copropriété situé 22 à 26, avenue Georges Dimitrov et appartenant à la SA d'HLM Sud Habitat - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-05-09-R-0166
Lyon 2° - Désignation de membres du jury ad hoc pour un concours de maîtrise d'oeuvre relatif à l'aménagement de la place des Jacobins - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-05-11-R-0167
Caluire et Cuire - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble situé 36, route de Strasbourg et appartenant à la SCI Cheynou - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-05-15-R-0168
Meyzieu - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un bien situé rue Molière, lieu-dit La Jacquière et appartenant à M. et Mme Pietro Spalvieri - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-05-15-R-0169
Villeurbanne - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble situé 115, cours Emile Zola et appartenant à M. Jean Noriguian - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-05-18-R-0170
Lyon 4° - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un tènement immobilier situé 3, rue Villeneuve et appartenant aux consorts Gattoni - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-05-18-R-0171
Création d'une régie d'avances auprès de la direction générale pour le paiement des dépenses inhérentes au fonctionnement d'une délégation de la communauté urbaine de Lyon, conduite par M. le vice-président Alain Joly, en déplacement au Sri Lanka - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-05-18-R-0172
Régie d'avances auprès de la direction générale pour le paiement des dépenses inhérentes au fonctionnement d'une délégation de la communauté urbaine de Lyon, conduite par M. le vice-président Alain Joly, en déplacement au Sri Lanka - Nomination du régisseur - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-05-18-R-0173
Création d'une régie d'avances auprès de la direction générale pour le paiement des dépenses inhérentes au fonctionnement d'une délégation de la communauté urbaine de Lyon, conduite par M. Le vice-président Alain Joly, en déplacement au Sri Lanka - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-05-18-R-0174
Régie d'avances auprès de la direction générale pour le paiement des dépenses inhérentes au fonctionnement d'une délégation de la communauté urbaine de Lyon, conduite par M. Alain Joly, en déplacement au Sri Lanka - Nomination du régisseur - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-05-22-R-0175
Lyon 2° - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de lots dans un immeuble en copropriété situé 25, rue Marc-Antoine Petit et appartenant à M. Mouloud Mahmoudi et à la société MH Corporation - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-05-22-R-0176
Villeurbanne - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de l'offre de vente d'un immeuble situé 165, cours Emile Zola et appartenant à M. Richard Leleu - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-05-22-R-0177
Irigny - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un terrain situé 43 bis, route de Brignais et appartenant à la société GFA Les Berthière - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-05-22-R-0178
Saint Genis Laval - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un terrain situé chemin des Platanes et appartenant aux époux Feraud - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-05-22-R-0179
Neuville sur Saône - Désignation de membres de la commission siègeant en jury pour un appel d'offres d'ordonnancement, pilotage et coordination pour la requalification des espaces extérieurs de la résidence L'Aventurière - 1ère tranche - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-05-22-R-0180
Villeurbanne - Désignation de membres du comité artistique pour la réalisation d'une oeuvre artistique dans le cadre de l'opération d'extension de l'IUT B - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-05-23-R-0182
Meyzieu - Autorisation de déversement avec convention des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Vitacuire - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-05-23-R-0183
Lyon 8° - Autorisation de déversement avec convention des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - VA TECH - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-05-23-R-0184
Saint Fons - Désignation de membres du jury ad hoc pour un concours de maîtrise d'oeuvre pour la mise aux normes de la station d'épuration - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-05-30-R-0185
Bron - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de locaux (lots n° 121 et 305) dépendant d'un immeuble en copropriété situé 25, rue Guillermin et appartenant aux époux Quatremain - Arrêté - (sans annexe)