N° 2006-04-03-R-0100
Création d'une régie d'avances auprès de la direction générale pour le paiement des dépenses inhérentes au fonctionnement d'une délégation de la communauté urbaine de Lyon, conduite par M. Gérard Collomb, président de la communauté urbaine de Lyon, en déplacement aux Etats-Unis - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-04-03-R-0101
Régie d'avances auprès de la direction générale pour le paiement des dépenses inhérentes au fonctionnement d'une délégation de la communauté urbaine de Lyon conduite par M. Gérard Collomb, président de la communauté urbaine de Lyon, en déplacement aux Etats-Unis - Nomination du régisseur - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-04-03-R-0102
Bron - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de locaux (lots n° 1235, 1145 et 1425) dépendant d'un immeuble en copropriété situé 13, rue Jules Védrines et appartenant à madame Anne-Marie Godinat - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-04-03-R-0103
Oullins - Délégation de service public pour le parc de stationnement Bertholey - Habilitation de monsieur Patrick Laurent, conseiller communautaire, pour assurer le suivi des négociations - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-04-04-R-0104
Saint Priest - Exercice du droit de préemption à l'occasion de l'offre d'acquisition de locaux (lots n° 521 et 507) dépendant de l'immeuble en copropriété Bellevue situé 26, impasse Mozart et appartenant à M. Hassen Sliti - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-04-07-R-0105
Craponne - Exercice du droit de préemption à l'occasion de la vente d'une propriété sise 29, rue Joseph Moulin et appartenant aux consorts Pelisson - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-04-07-R-0106
Délégation de signature attribuée à M. Jean-Paul Bret, premier vice-président - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-04-07-R-0107
Délégation de signature attribuée à M. Jean-Luc Da Passano, vice-président - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-04-07-R-0108
Délégation de signature attribuée à M. André Gerin, vice-président - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-04-07-R-0109
Délégation de signature attribuée à M. Pierre Dumont, vice-président - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-04-07-R-0110
Délégation de signature attribuée à Mme Michèle Pédrini, vice-présidente - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-04-07-R-0111
Délégation de signature attribuée à M. Maurice Charrier, vice-président - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-04-07-R-0112
Délégation de signature attribuée à Mme Michèle Vullien, vice-présidente - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-04-07-R-0113
Délégation de signature attribuée à M. Jean-Louis Touraine, vice-président - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-04-07-R-0114
Délégation de signature attribuée à M. Gilles Buna, vice-président - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-04-07-R-0115
Délégation de signature attribuée à M. Pierre-Alain Muet, vice-président - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-04-07-R-0116
Délégation de signature attribuée à M. Michel Reppelin, vice-président - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-04-07-R-0117
Délégation de signature attribuée à M. Jacky Darne, vice-président - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-04-07-R-0118
Délégation de signature attribuée à M. Jean-Paul Colin, vice-président - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-04-07-R-0119
Délégation de signature attribuée à Mme Mireille Elmalan, vice-présidente - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-04-07-R-0120
Délégation de signature attribuée à M. Gilles Vesco, vice-président - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-04-07-R-0121
Délégation de signature attribuée à M. Jean-Pierre Calvel, vice-président - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-04-07-R-0122
Délégation de signature attribuée à M. Michel Duport, vice-président - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-04-07-R-0123
Délégation de signature attribuée à M. René Lambert, vice-président - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-04-07-R-0124
Délégation de signature attribuée à M. Jacques Malaval, vice-président - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-04-07-R-0125
Délégation de signature attribuée à Mme Nadine Gelas, vice-présidente - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-04-07-R-0126
Délégation de signature attribuée à M. Alain Joly, vice-président - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-04-07-R-0127
Délégation de signature attribuée à M. Pierre Crédoz, vice-président - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-04-07-R-0128
Délégation de signature attribuée à M. Pierre Abadie, vice-président - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-04-07-R-0129
Délégation de signature attribuée à M. Bruno Polga, vice-président - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-04-07-R-0130
Délégation de signature attribuée à M. Claude Pillonel, vice-président - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-04-07-R-0131
Délégation de signature attribuée à M. Gérard Claisse, vice-président - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-04-07-R-0132
Délégation de signature attribuée à M. Guy Barral, vice-président - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-04-07-R-0133
Délégation de signature attribuée à Mme Annie Guillemot, vice-présidente - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-04-07-R-0134
Délégation de signature attribuée à M. Jean-Michel Daclin, vice-président - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-04-07-R-0135
Délégation de signature attribuée à M. Patrick Laurent, vice-président - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-04-07-R-0136
Délégation de signature attribuée à M. Guy David, vice-président - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-04-07-R-0137
Délégation de signature attribuée à Mme Béatrice Vessiller, vice-présidente - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-04-07-R-0138
Délégation de signature attribuée à Mme Thérèse Rabatel, vice-présidente - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-04-07-R-0139
Délégation de signature attribuée à Mme Françoise Mailler, vice-présidente - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-04-07-R-0140
Délégation de signature attribuée à M. Yves Blein, vice-président - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-04-07-R-0141
Délégation de signature attribuée à M. Roland Crimier, vice-président - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-04-10-R-0142
Vénissieux - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente des lots n° 2, 4, 5, 7 et 8 dans l'immeuble en copropriété situé 4, rue Jules Ferry et appartenant aux consorts Corsetti - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-04-10-R-0143
Saint Cyr au Mont d'Or - Retrait de l'arrêté de préemption n° 2005-12-22-R-0338 en date du 22 décembre 2005 pris par la Communauté urbaine à l'occasion de la vente d'un immeuble situé 13, rue Gabriel Péri et appartenant aux consorts Descotes - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-04-10-R-0144
Bron - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de locaux (lots n° 202 et 215) dépendant d'un immeuble en copropriété situé 356, route de Genas et appartenant aux consorts Clot - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-04-10-R-0145
Contrat de financement, auprès de la Banque européenne d'investissement, pour le financement des équipements du budget annexe de l'assainissement - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-04-10-R-0146
Contrat de financement, auprès de la Banque européenne d'investissement, pour le financement des équipements du budget annexe des eaux - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-04-11-R-0147
Lyon 9° - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Etablissement TRIAD - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-04-14-R-0149
Saint Priest - Désignation de membres de la commission siégeant en jury pour la maîtrise d'oeuvre de l'aménagement du boulevard urbain "est" entre la rue du Dauphiné et la RD 518 - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-04-19-R-0150
Création d'une régie de recettes prolongée et d'avances auprès de la mission habitat (délégation générale au développement urbain - direction des politiques d'agglomération) pour la perception des redevances d'occupation et de participation aux consommations de fluides et la perception et le remboursement des cautions dans l'aire d'accueil des gens du voyage située à Vénissieux - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-04-19-R-0151
Régie de recettes prolongée et d'avances auprès de la mission habitat (délégation générale au développement urbain, direction des politiques d'agglomération) pour la perception et le remboursement des cautions dans l'aire d'accueil des gens du voyage située à Vénissieux - Nomination du régisseur titulaire et des régisseurs suppléants - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-04-20-R-0152
Caluire et Cuire - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'une parcelle de terrain située lieu-dit Terre des Lièvres avenue Général Lerclerc et appartenant à M. Pierre Carrion - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-04-20-R-0153
Lyon 9° - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble situé 100, rue Marietton et appartenant aux consorts Marinier - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-04-24-R-0154
Vaulx en Velin - Exercice du droit de préemption à l'occasion de la vente d'un immeuble situé 87, rue Jacquard et appartenant à la SA Immobilière F. Bourgeois - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-04-25-R-0155
Expérimentation de la carte Affaires au sein de la communauté urbaine de Lyon - Désignation de Florence Pellet, chef de projet à la DEI, direction marketing et stratégie économique de la communauté urbaine de Lyon, habilitée à recevoir une carte Affaires - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-04-27-R-0156
Lyon 3° - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un lot de copropriété dépendant d'un immeuble situé 40, rue Voltaire et appartenant à madame Touzani - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-04-27-R-0157
Régie de recettes auprès de la délégation générale aux ressources - Direction des ressources humaines - Service social-prévention - Unité restaurant administratif pour l'encaissement des titres restaurant non nominatifs - Cessation de fonctions de Mme Marie-Françoise Foby - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-04-27-R-0158
Régie de recettes auprès de la délégation générale aux ressources - Direction des ressources humaines - Service social-prévention - Unité restaurant administratif pour l'encaissement des titres restaurant non nominatifs - Nomination d'un régisseur titulaire - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-04-27-R-0159
Régie de recettes prolongée et d'avances auprès de la délégation générale aux ressources - Direction des ressources humaines - Service social-prévention - Unité restaurant administratif pour l'encaissement des recettes du restaurant composé du bar du conseil, du self ouvert aux personnels et du restaurant officiel et pour le reversement des soldes créditeurs sur badge self - Cessation de fonctions de Mme Marie-Françoise Foby - Arrêté - (sans annexe)
N° 2006-04-27-R-0160
Régie de recettes prolongée et d'avances auprès de la délégation générale aux ressources - Direction des ressources humaines - Service social-prévention - Unité restaurant administratif pour l'encaissement des recettes du restaurant composé du bar du conseil, du self ouvert aux personnels et du restaurant officiel et pour le reversement des soldes créditeurs sur badge self - Nomination d'un régisseur titulaire - Arrêté - (sans annexe)