Désignation du représentant du président de la communauté urbaine de Lyon à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle - Arrêté - (sans annexe)

Commission consultative chargée de l'élaboration du plan départemental d'élimination des déchets - Désignation d'un représentant de la communauté urbaine de Lyon - Arrêté - (sans annexe)

Villeurbanne - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente des lots n° 1 et 5, dans un bâtiment en copropriété situé 9, rue de la Fraternité et appartenant M. Dino Covelli - Arrêté - (sans annexe)

Création de l'application HR Access - Arrêté - (sans annexe)

Neuville sur Saône - Autorisation de déversement avec convention des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Institution Notre Dame de Bellegarde - Arrêté - (sans annexe)

Rillieux la Pape - Autorisation de déversement avec convention des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Polyclinique de Rillieux la Pape - Arrêté - (sans annexe)

Corbas - Autorisation de déversement avec convention des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - CSL - Arrêté - (sans annexe)

Saint Fons - Autorisation de déversement avec convention des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Ciba spécialités chimiques SA - Arrêté - (sans annexe)

Villeurbanne - Autorisation de déversement avec convention des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Alstom transport - Arrêté - (sans annexe)

Lyon 3° - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Imprimerie des Beaux-Arts - Arrêté - (sans annexe)

Bron - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Imprimerie Paul Rey - Arrêté - (sans annexe)

Avantages sociaux de la fonction publique - Prestations diverses en faveur des agents communautaires - Année 2006 - Arrêté - (sans annexe)

Bron - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de locaux (lots n° 1200, 1110 et 1390) dépendant d'un immeuble en copropriété situé 13, rue Jules Védrines et appartenant à M. Augustin Humbert - Arrêté - (sans annexe)

Rillieux la Pape - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un ténement immobilier situé 1217, rue des Mercières et appartenant au Foyer Notre Dame des sans-abri - Arrêté - (sans annexe)

Délégation de signature attribuée à M. Gilles Vesco, vice-président - Arrêté - (sans annexe)

Désignation de membres de la commission siégeant en jury pour un appel d'offres pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du restaurant administratif de la communauté urbaine de Lyon - Arrêté - (sans annexe)

Chassieu - Aménagement des espaces publics du centre de Chassieu - Arrêté - (sans annexe)

Organigramme des services communautaires - Modification de l'organigramme de la délégation générale au développement urbain et de la délégation générale au développement économique et international - Arrêté - Annexe

Création d'une régie d'avances temporaires auprès de la direction générale pour le paiement de dépenses inhérentes au fonctionnement d'une délégation de la communauté urbaine de Lyon en déplacement en Algérie - Arrêté - (sans annexe)

Régie d'avances auprès de la direction générale pour le paiement des dépenses inhérentes au fonctionnement d'une délégation de la communauté urbaine de Lyon en déplacement en Algérie - Nomination du régisseur - Arrêté - (sans annexe)

Lyon 3° - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un tènement immobilier situé 2, route de Genas et appartenant à la SCI Evi - Arrêté - (sans annexe)

Saint Priest - Exercice du droit de préemption à l'occasion de la vente de locaux (lots n° 1489 et 1443) dépendant de l'immeuble en copropriété Bellevue situé 41, boulevard Edouard Herriot et appartenant à Mme Danielle Duvillard - Arrêté - (sans annexe)

Caluire et Cuire - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'une parcelle de terrain située lieu-dit Terre des Lièvres, avenue Général Leclerc et appartenant à Mme Yvette Stanek - Arrêté - (sans annexe)

Création d'une régie de recettes prolongée et d'avances auprès de la mission habitat (délégation générale au développement urbain - direction des politiques d'agglomération) pour la perception des redevances d'occupation et de participation aux consommations de fluides et la perception et le remboursement des cautions dans l'aire d'accueil des gens du voyage située à Rillieux la Pape - Arrêté - (sans annexe)

Régie de recettes prolongée et d'avances auprès de la mission habitat (délégation générale au développement urbain, direction des politiques d'agglomération) pour la perception des redevances d'occupation et de participation aux consommations de fluides et la perception et le remboursement des cautions dans l'aire d'accueil des gens du voyage située à Rillieux la Pape - Nomination du régisseur titulaire et des régisseurs suppléants - Arrêté - (sans annexe)

Albigny sur Saône, Bron, Cailloux sur Fontaines, Caluire et Cuire, Champagne au Mont d'Or, Charbonnières les Bains, Charly, Chassieu, Collonges au Mont d'Or, Corbas, Couzon au Mont d'Or, Craponne, Curis au Mont d'Or, Dardilly, Décines Charpieu, Ecully, Feyzin, Fleurieu sur Saône, Fontaines Saint Martin, Fontaines sur Saône, Francheville, Genay, Irigny, Jonage, La Mulatière, La Tour de Salvagny, Limonest, Lyon, Lyon 1er, Lyon 2°, Lyon 3°, Lyon 4°, Lyon 5°, Lyon 6°, Lyon 7°, Lyon 8°, Lyon 9°, Marcy l'Etoile, Meyzieu, Mions, Montanay, Neuville sur Saône, Oullins, Pierre Bénite, Poleymieux au Mont d'Or, Rillieux la Pape, Rochetaillée sur Saône, Saint Cyr au Mont d'Or, Saint Didier au Mont d'Or, Saint Fons, Saint Genis Laval, Saint Genis les Ollières, Saint Germain au Mont d'Or, Saint Priest, Saint Romain au Mont d'Or, Sainte Foy lès Lyon, Sathonay Camp, Sathonay Village, Solaize, Tassin la Demi Lune, Vaulx en Velin, Vénissieux, Vernaison, Villeurbanne - Mise à jour du plan local d'urbanisme de la communauté urbaine de Lyon - Arrêté - Annexe