Rillieux la Pape - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente du lot n° 4 dans un immeuble en copropriété situé 81, avenue de l'Europe et appartenant à la SCI Chana - Arrêté - (sans annexe)

La Tour de Salvagny - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un terrain situé chemin des Planchettes et appartenant aux consorts Servandon - Arrêté - (sans annexe)

Saint Cyr au Mont d'Or - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente des lots n° 13, 22 et 45 dans le bâtiment E Les Saules dans un ensemble immobilier situé 34, route de Saint Romain et appartenant à la SAS Broceliande Investissements - Arrêté - (sans annexe)

Saint Cyr au Mont d'Or - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente des lots n° 3, 25 et 32 dans le bâtiment E Les Saules dans un ensemble immobilier situé 34, route de Saint Romain et appartenant à la SAS Broceliande Investissements - Arrêté - (sans annexe)

Saint Cyr au Mont d'Or - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente des lots n° 14, 21 et 46 dans le bâtiment E Les Saules dans un ensemble immobilier situé 34, route de Saint Romain et appartenant à la SAS Broceliande Investissements - Arrêté - (sans annexe)

Saint Cyr au Mont d'Or - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente des lots n° 10, 16 et 42 dans le bâtiment E Les Saules dans un ensemble immobilier situé 34, route de Saint Romain et appartenant à la SAS Broceliande Investissements - Arrêté - (sans annexe)

Saint Cyr au Mont d'Or - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente des lots n° 9, 17 et 38 dans le bâtiment E Les Saules dans un ensemble immobilier situé 34, route de Saint Romain et appartenant à la SAS Broceliande Investissements - Arrêté - (sans annexe)

Organigramme des services communautaires - Modification de l'organisation de la direction de la logistique et des bâtiments et de la direction de l'eau - Arrêté - Annexe

Délégation de signature attribuée aux fonctionnaires - Arrêté - Annexe

Saint Cyr au Mont d'Or - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente des lots n° 4 et 9 dans le bâtiment B 4 Les Cerisiers dans un ensemble immobilier situé 34, route de Saint Romain et appartenant à la SAS Broceliande Investissements - Arrêté - (sans annexe)

Saint Cyr au Mont d'Or - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente des lots n°s 6 et 16 dans le bâtiment B 4 "les Cerisiers" dans un ensemble immobilier sis 34, route de Saint Romain et appartenant à la SAS Broceliande Investissements - Arrêté - (sans annexe)

Saint Cyr au Mont d'Or - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente des lots n° 8 et 10 dans le bâtiment B 4 Les Cerisiers dans un ensemble immobilier situé 34, route de Saint Romain et appartenant à la SAS Broceliande Investissements - Arrêté - (sans annexe)

Villeurbanne - Autorisation de déversement avec convention des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - CNRS institut de recherches sur la catalyse - Arrêté - (sans annexe)

Marcy l'Etoile - Autorisation de déversement avec convention des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Sanofi Pasteur - Arrêté - (sans annexe)

Lyon 8° - Autorisation de déversement avec convention des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Centre hospitalier Saint Jean de Dieu - Arrêté - (sans annexe)

Villeurbanne - Autorisation de déversement avec convention des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - HNK service - Arrêté - (sans annexe)

Meyzieu - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Etablissement Renolift - Arrêté - (sans annexe)

Vénissieux - Autorisation de déversement avec convention des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Sopranzi Galva - Arrêté - (sans annexe)

Caluire et Cuire - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble situé 13, avenue Pierre Terrasse et appartenant aux époux Andrieux-Boissac - Arrêté - (sans annexe)

Délégation de signature accordée aux fonctionnaires - Arrêté - Annexe

Délégation de signature à M. Marc-François Ducroux rapportée - Arrêté - (sans annexe)

Lyon 7° - Autorisation de déversement avec convention des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Nexans - Arrêté - (sans annexe)

Sainte Foy lès Lyon - Autorisation de déversement avec convention des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Centre hospitalier de Sainte Foy Les Lyon - Arrêté - (sans annexe)

Saint Cyr au Mont d'Or - Autorisation de déversement avec convention des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Centre hospitalier spécialisé - Arrêté - (sans annexe)

Saint Priest - Autorisation de déversement avec convention des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Federal Mogul Sealings System - Arrêté - (sans annexe)

Irigny - Autorisation de déversement avec convention des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Etablissement EMC - Arrêté - (sans annexe)

Feyzin - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Imprimerie du Moulin à Vent - Arrêté - (sans annexe)

Chassieu - Autorisation de déversement avec convention des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Robert Beaucourt - Arrêté - (sans annexe)

Saint Fons - Désignation de membres du jury pour une procédure de conception-réalisation pour le traitement des fumées sur la station d'épuration - Arrêté - (sans annexe)

Bron - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de locaux (n° 1069 et 1085) dépendant d'un immeuble en copropriété situé 356, route de Genas et appartenant à M. Alberto Da Silva Sa et à Mme Maria Nogueira Da Costa - Arrêté - (sans annexe)

Organigramme des services communautaires - Modificatif - Arrêté - Annexe

Bron - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un local (lot n° 1517) dépendant d'un immeuble en copropriété situé 15, rue Louis Blériot et appartenant à Mme Moretti - Arrêté - (sans annexe)

Décines Charpieu - Autorisation de déversement avec convention des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Gifrer Barbezat - Arrêté - (sans annexe)

Vaulx en Velin - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Etablissement Uni Graphic - Arrêté - (sans annexe)

Bron - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de locaux (lots n° 1518 et 1528) dépendant d'un immeuble en copropriété situé 15, rue Louis Blériot et appartenant à M. Messner - Arrêté - (sans annexe)

Bron - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de l'offre d'acquisition d'un local (lot n° 62) dépendant d'un immeuble en copropriété situé 2, rue Guynemer et appartenant à Mme Vermorel - Arrêté - (sans annexe)

Lyon 1er - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble en copropriété situé 12, rue Duroc et appartenant aux époux Vignard - Arrêté - (sans annexe)

Solaize - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente du bien situé 12, rue de la République et appartenant aux époux Langlois - Arrêté - (sans annexe)