N° 2005-09-05-R-0211

Lyon 3° - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de deux lots de copropriété dépendant d'un immeuble situé 200-202, rue de Créqui et appartenant à M. et Mme Alain Sanvido - Arrêté - (sans annexe)

N° 2005-09-05-R-0212

Rillieux la Pape - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un terrain nu situé 32, montée Castellane et appartenant à M. Georges Bertha - Arrêté - (sans annexe)

N° 2005-09-05-R-0213

Vaulx en Velin - Exercice du droit de préemption à l'occasion de l'apport par la société CFF Recycling à la société CFF Alpha d'un tènement situé 18-20, avenue Garibaldi - Arrêté - (sans annexe)

N° 2005-09-06-R-0214

Rillieux la Pape - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire de la parcelle AO444, avenue Général Leclerc - Arrêté - (sans annexe)

N° 2005-09-08-R-0215

Lyon 3° - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - EDF GDF - Arrêté - (sans annexe)

N° 2005-09-08-R-0216

Lyon 8° - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Etablissements Catteaud - Arrêté - (sans annexe)

N° 2005-09-08-R-0217

Lyon 6° - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Etablissement Charvet Imprimeurs - Arrêté - (sans annexe)

N° 2005-09-08-R-0218

Lyon 4° - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Imprimerie générale lyonnaise - Arrêté - (sans annexe)

N° 2005-09-09-R-0219

Régie de recettes prolongée auprès de la direction de la propreté pour l'encaissement des droits d'accès aux déchetteries - Nomination des préposés pour la déchetterie de Champagne au Mont d'Or - Arrêté - (sans annexe)

N° 2005-09-09-R-0220

Régie de recettes prolongée auprès de la direction de la propreté pour l'encaissement des droits d'accès aux déchetteries - Nomination des préposés pour la déchetterie de Décines Charpieu - Arrêté - (sans annexe)

N° 2005-09-09-R-0221

Régie de recettes prolongée auprès de la direction de la propreté pour l'encaissement des droits d'accès aux déchetteries - Nomination des préposés pour la déchetterie de Genas - Arrêté - (sans annexe)

N° 2005-09-09-R-0222

Régie de recettes prolongée auprès de la direction de la propreté pour l'encaissement des droits d'accès aux déchetteries - Nomination des préposés pour la déchetterie de Lyon 7° - Arrêté - (sans annexe)

N° 2005-09-09-R-0223

Régie de recettes prolongée auprès de la direction de la propreté pour l'encaissement des droits d'accès aux déchetteries - Nomination des préposés pour la déchetteries de Lyon 9° - Arrêté - (sans annexe)

N° 2005-09-09-R-0224

Régie de recettes prolongée auprès de la direction de la propreté pour l'encaissement des droits d'accès aux déchetteries - Nomination des préposés pour la déchetterie de Neuville sur Saône - Arrêté - (sans annexe)

N° 2005-09-09-R-0225

Régie de recettes prolongée auprès de la direction de la propreté pour l'encaissement des droits d'accès aux déchetteries - Nomination des préposés pour la déchetterie de Pierre Bénite - Arrêté - (sans annexe)

N° 2005-09-09-R-0226

Régie de recettes prolongée auprès de la direction de la propreté pour l'encaissement des droits d'accès aux déchetteries - Nomination des préposés pour la déchetterie de Rillieux la Pape - Arrêté - (sans annexe)

N° 2005-09-09-R-0227

Régie de recettes prolongée auprès de la direction de la propreté pour l'encaissement des droits d'accès aux déchetteries - Nomination des préposés pour la déchetterie de Vaulx en Velin - Arrêté - (sans annexe)

N° 2005-09-09-R-0228

Régie de recettes prolongée auprès de la direction de la propreté pour l'encaissement des droits d'accès aux déchetteries - Nomination des préposés pour la déchetterie de Saint Genis les Ollières - Arrêté - (sans annexe)

N° 2005-09-09-R-0229

N° 2005-09-09-R-0230

Régie de recettes prolongée auprès de la direction de la propreté pour l'encaissement des droits d'accès aux déchetteries - Nomination des préposés pour la déchetterie de Villeurbanne Nord - Arrêté - (sans annexe)

N° 2005-09-09-R-0231

Régie de recettes prolongée auprès de la direction de la propreté pour l'encaissement des droits d'accès aux déchetteries - Nomination du préposé pour la déchetterie de Villeurbanne sud - Arrêté - (sans annexe)

N° 2005-09-09-R-0232

Régie de recettes prolongée auprès de la direction de la propreté pour l'encaissement des droits d'accès aux déchetteries - Nomination des préposés pour la déchetterie de Vénissieux - Arrêté - (sans annexe)

N° 2005-09-15-R-0233

Lyon 5° - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un tènement immobilier situé 3, rue Juiverie et appartenant à la SCI Marco - Arrêté - (sans annexe)

N° 2005-09-19-R-0234

Délégation de service public pour le boulevard périphérique nord de Lyon - Habilitation de M. Fawzi Benarbia, conseiller communautaire pour assurer le suivi des négociations - Arrêté - (sans annexe)

N° 2005-09-21-R-0235

Bron - Abrogation de l'arrêté de préemption pris par la communauté urbaine de Lyon à l'occasion de la vente de locaux (lots n° 907 et 971) dépendant d'un immeuble en copropriété situé 25, rue Jules Védrines et appartenant à M. Van Nicolas N'Guyen - Arrêté - (sans annexe)

N° 2005-09-21-R-0236

Lyon 3° - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble situé 5, rue Marius Audin et appartenant à la SCI du 5, rue Marius Audin - Arrêté - (sans annexe)

N° 2005-09-21-R-0237

Vaulx en Velin - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Etablissement Les Ateliers Elyane - Arrêté - (sans annexe)

N° 2005-09-21-R-0238

Chassieu - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Etablissement Bodycote - Arrêté - (sans annexe)

N° 2005-09-21-R-0239

Saint Genis Laval - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Merlin Gerin Egic - Arrêté - (sans annexe)

N° 2005-09-21-R-0240

Chassieu - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Staubli Lyon usine 1 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2005-09-21-R-0241

Chassieu - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Staubli Lyon usine 2 - Arrêté - (sans annexe)

N° 2005-09-21-R-0242

Saint Genis Laval - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Tractel solutions SAS - Arrêté - (sans annexe)

N° 2005-09-21-R-0243

Lyon 2° - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Thévenet Verdone Christiane - Arrêté - (sans annexe)

N° 2005-09-26-R-0244

Création d'une régie d'avances auprès de la direction générale pour le paiement des dépenses inhérentes au fonctionnement d'une délégation de la communauté urbaine de Lyon conduite par M. Gérard Collomb, président de la communauté urbaine de Lyon, en déplacement à Gotteborg (Suède) - Arrêté - (sans annexe)

N° 2005-09-26-R-0245

Régie d'avances auprès de la direction générale pour le paiement des dépenses inhérentes au fonctionnement d'une délégation de la communauté urbaine de Lyon conduite par M. Gérard Collomb, président de la communauté urbaine de Lyon, en déplacement à Gotteborg (Suède) - Nomination des régisseurs titulaire et suppléant - Arrêté - (sans annexe)

N° 2005-09-26-R-0246

Lyon 5° - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un tènement immobilier situé 23-25, rue du Boeuf et appartenant à la SCI 23, rue du Boeuf - Arrêté - (sans annexe)

N° 2005-09-26-R-0247

Saint Priest - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un terrain situé 14, chemin de la Fouillouse et appartenant à M. Ernest Devin - Arrêté - (sans annexe)

N° 2005-09-26-R-0248

Vaulx en Velin - Exercice du droit de préemption à l'occasion de la vente d'un terrain situé rue Jean Racine et appartenant aux consorts Mariat - Arrêté - (sans annexe)

N° 2005-09-27-R-0249

Commission d'indemnisation amiable des professionnels du marché de gros de Lyon Perrache - Arrêté - (sans annexe)

N° 2005-09-30-R-0250

Vaulx en Velin - Exercice du droit de préemption à l'occasion de la vente d'une partie du lot n° 5 dans un immeuble en copropriété situé 4, allée du Textile et appartenant à la SCI Clovic - Arrêté - (sans annexe)

N° 2005-09-30-R-0251

N° 2005-09-30-R-0252

Villeurbanne - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de deux immeubles situés 9 et 11, rue de la Soie et appartenant aux époux Mounier - Arrêté - (sans annexe)

N° 2005-09-30-R-0253

Villeurbanne - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble situé 6, rue Schmidt et appartenant à Mme Jeanne Laffont, née Perronnet - Arrêté - (sans annexe)

N° 2005-09-30-R-0254

Villeurbanne - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un tènement industriel appartenant à la SCI DJC et situé 73, rue de Verdun - Arrêté - (sans annexe)

N° 2005-09-30-R-0255

Lyon 1er - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un quart indivis en pleine propriété d'un immeuble situé 1, rue Brazier, 1, rue Marceau et 9, rue Alsace Lorraine et appartenant aux époux de Bovis - Arrêté - (sans annexe)