N° 2005-08-01-R-0194
Lyon 3° - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de locaux appartenant à l'Association nationale des parents d'enfants aveugles ou gravement déficients visuels dans l'immeuble en copropriété 2 bis, rue Villebois Mareuil - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-08-01-R-0195
Lyon 9° - Exercice du droit de préemption à l'occasion de la vente d'un tènement immobilier situé 38, rue des Docks et appartenant à la société Sud-est constructions industrialisées - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-08-01-R-0196
Lyon 7° - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble situé 20, rue Hector Malot et appartenant à monsieur Palis Bernard - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-08-02-R-0197
Villeurbanne - Exercice du droit de préemption à l'occasion de la vente d'un immeuble situé 13, rue du Roulet et appartenant à M. Jean Bertrand - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-08-09-R-0198
Villeurbanne - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble situé 7, rue Spréafico et appartenant à Mme Monique Ferri - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-08-09-R-0199
Tassin la Demi Lune - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'une propriété située 8 bis, avenue Georges Clémenceau et appartenant à la SCI Clémenceau Tassin - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-08-09-R-0200
Dardilly - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un terrain situé 20, montée du Clair et appartenant à la SARL Foch Investissement - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-08-16-R-0201
Saint Priest, Vénissieux - Boulevard urbain "est" - Aménagement du tronçon entre la rue Pelloutier et le chemin du Charbonnier - Enquête publique - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-08-18-R-0202
Villeurbanne - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente des lots n° 3 et 4 dans un ensemble immobilier en copropriété et situé 6 et 8, chemin de la Poudrette et appartenant aux époux Hadjadj - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-08-18-R-0203
Villeurbanne - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente du lot n° 6 dans un ténement immobilier en copropriété et situé 6, rue de la Poudrette et appartenant à Mme Viviane Levy - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-08-19-R-0204
Lyon 8° - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-08-19-R-0205
Lyon 2° - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-08-19-R-0206
Villeurbanne - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-08-22-R-0207
Bron - Exercice du droit de prémption urbain à l'occasion de la vente de locaux (lots n° 1241, 1151 et 1431) dépendant d'un immeuble en copropriété situé 7, rue Jules Védrines et appartenant à M. Nicolas Elias - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-08-23-R-0208
Lyon 3° - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un lot de copropriété dépendant d'un immeuble situé 200-202, rue de Créqui et appartenant à M. et Mme Pierre Chervet - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-08-29-R-0209
Lyon 3° - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de locaux (lots n° 6, 9, 10 et 11) dans l'immeuble en copropriété situé 10, rue Marignan et appartenant aux consorts Babes - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-08-29-R-0210
Lyon 3° - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un tènement immobilier situé 50, avenue Félix Faure et appartenant à la SCI Le Cinquante - Arrêté - (sans annexe)