Saint Priest - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de locaux (lots n°39 et 29) dépendant de l'immeuble en copropriété "l'Ermitage" situé 3, rue Victor Hugo et appartenant à la Mutuelle Interprofessionnelle SMI - Arrêté - (sans annexe)

Limonest - ZAC des Bruyères - Retrait de l'arrêté n° 2005-04-22-R-0070 relatif à la désignation des membres de la commission composée en jury d'appel d'offres restreint de maîtrise d'oeuvre - Première phase de conception - niveau avant-projet - Arrêté - (sans annexe)

Neuville sur Saône - Aménagements des abords du lycée du Val de Saône - Enquête publique - Arrêté - (sans annexe)

Arrêté modificatif - Désignation des représentants de la communauté urbaine de Lyon aux commissions administratives paritaires - Arrêté - (sans annexe)

Saint Genis Laval - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble situé 6, chemin de la Mouche et appartenant aux époux Louis Bergier - Arrêté - (sans annexe)

Lyon 6° - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble situé 97, rue de Créqui et appartenant à l'association Société protectrice des animaux et la congrégation des Petites Soeurs des Pauvres - Arrêté - (sans annexe)

Lyon 7° - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble situé 46, rue de l'Université et appartenant aux consorts Mazet - Arrêté - (sans annexe)

Lyon 3° - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de locaux appartenant à la SARL l'Immobilière des Canuts dans l'immeuble en copropriété 10, rue Marignan - Arrêté - (sans annexe)

Villeurbanne - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble situé 204, avenue Roger Salengro et appartenant à la SCI Pierjo - Arrêté - (sans annexe)

Solaize - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un terrain situé 151, rue du Rhône et appartenant à monsieur Frédéric Gonczarow - Arrêté - (sans annexe)

Lyon 8° - Exercice du droit de préemption à l'occasion de la vente d'un immeuble situé 24, rue de l'Argonne et appartenant à Mme Marie-Thérèse Boisset, veuve Reboul - Arrêté - (sans annexe)

Décines Charpieu - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un terrain situé 325, avenue Jean Jaurès et appartenant aux époux Claude Boulud - Arrêté - (sans annexe)

Contrat de financement auprès de la Société générale pour le financement des équipements du budget principal - Arrêté - (sans annexe)

Contrat de financement auprès du Crédit agricole centre-est pour le financement des équipements du budget principal - Arrêté - (sans annexe)

Lyon 4° - Exercice du droit de préemption urbain par la Communauté urbaine d'un bien situé 25, rue Hénon et appartenant aux consorts Andreaz - Arrêté - (sans annexe)

Villeurbanne - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un tènement immobilier situé 24, rue de la Feyssine et appartenant à la SCI de la Feyssine - Arrêté - (sans annexe)

Contrat de financement auprès de la Société générale pour le financement des équipements du budget principal - Arrêté - (sans annexe)

Ecully - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Arrêté - (sans annexe)

Saint Genis Laval - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Arrêté - (sans annexe)

Meyzieu - Autorisation de déversement simple des eaux usées autres que domestiques dans le système d'assainissement public - Arrêté - (sans annexe)

Saint Priest - Exercice du droit de préemption à l'occasion de la vente de locaux (lots n° 56 et 46) dépendant de l'immeuble en copropriété L'Ermitage situé 5, rue Victor Hugo et appartenant à Mlle Baconnier et M. David Suarez - Arrêté - (sans annexe)

Saint Fons - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble situé 4, rue Robert et Reynier et appartenant à la SCI Robert - Arrêté - (sans annexe)

Ecully - Exercice du droit de préemption à l'occasion de la vente d'une propriété située 128, rue Marietton et appartenant à madame Monique Krupa - Arrêté - (sans annexe)

Limonest - Exercice du droit de préemption à l'occasion de la vente d'une propriété située 743, Route Nationale 6 - La Croisée et appartenant à madame Marthe Morel - Arrêté - (sans annexe)

Dardilly - Exercice du droit de préemption à l'occasion de la vente du lot n° 13 (local commercial) de la copropriété du centre commercial de la Porte de Lyon et appartenant à la SA 4 Murs - Arrêté - (sans annexe)

Délégations provisoires à Mmes et MM. les vice-présidents pendant la période des congés annuels - Modification de l'arrêté n° 2005-06-27-R-0165 - Arrêté - (sans annexe)

Saint Priest - Exercice du droit de préemption à l'occasion de la vente de locaux (lots n° 531 et 517) dans un immeuble de la copropriété Les Alpes situé 16, rue Juliette Récamier et appartenant aux époux Bahhari - Arrêté - (sans annexe)

Villeurbanne - Exercice du droit de préemption à l'occasion de la vente d'un immeuble situé 9, avenue Albert Einstein et appartenant aux consorts Bon et Donjon - Arrêté - (sans annexe)