N° 2005-06-02-R-0106
Ecully - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'une propriété située 6, impasse route de Paris et appartenant aux époux Achard - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-06-02-R-0107
Ecully - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente des lots n° 9, 15, 16, 19, 20 et 23 d'un immeuble en copropriété situé 10, impasse route de Paris et appartenant aux consorts Gautheron - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-06-06-R-0108
Saint Priest - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de locaux (lots n° 913 et 895) dépendant de l'immeuble en copropriété Bellevue situé 40, rue George Sand et appartenant à Mlle Samira Fikri - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-06-06-R-0109
Lyon 7° - Exercice du droit de prémption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble situé 55, rue Sébastien Gryphe à l'angle du 2 et 4, rue de la Thibaudière et appartenant à M. et Mme Merlin d'Estreux de Beaugrenier - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-06-06-R-0110
Lyon 7° - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble situé 53, rue Domer et appartenant à M. Robert Jouveaut et M. Alain Jouveau - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-06-06-R-0111
Rillieux la Pape - Exercice du droit de préemption à l'occasion de la vente d'un immeuble situé 6, rue Lieutenant Vittoz et appartenant à M. Jean-Charles Perrin - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-06-07-R-0112
Oullins - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble situé 3-5, rue Pierre Sémard et appartenant aux consorts Befort-Varenne - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-06-08-R-0113
Lyon 1er - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de l'immeuble situé 15, rue Raymond et appartenant à Mme Memery - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-06-13-R-0114
Villeurbanne - Exercice du droit de préemption à l'occasion de la vente d'un immeuble situé 7, rue Octavie et appartenant à M. Luc Guttin - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-06-13-R-0115
Caluire et Cuire - Exercice du droit de préemption à l'occasion de la demande d'acquisition de lots dans un immeuble en copropriété situé place de l'Eglise et appartenant aux époux Gagliardone - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-06-17-R-0116
Désignation des représentants de la communauté urbaine de Lyon au comité d'hygiène et de sécurité - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-06-17-R-0117
Délégation de signature attribuée à M. Jean-Paul Bret, premier vice-président - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-06-17-R-0118
Délégation de signature attribuée à M. Jean-Luc Da Passano, vice-président - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-06-17-R-0119
Délégation de signature attribuée à M. André Gerin, vice-président - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-06-17-R-0120
Délégation de signature attribuée à M. Pierre Dumont, vice-président - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-06-17-R-0121
Délégation de signature attribuée à Mme Michèle Pédrini, vice-présidente - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-06-17-R-0122
Délégation de signature attribuée à M. Maurice Charrier, vice-président - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-06-17-R-0123
Délégation de signature attribuée à Mme Michèle Vullien, vice-présidente - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-06-17-R-0124
Délégation de signature attribuée à M. Jean-Louis Touraine, vice-président - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-06-17-R-0125
Délégation de signature attribuée à M. Gilles Buna, vice-président - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-06-17-R-0126
Délégation de signature attribuée à M.- Pierre-Alain Muet, vice-président - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-06-17-R-0127
Délégation de signature attribuée à M. Michel Reppelin, vice-président - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-06-17-R-0128
Délégation de signature attribuée à M. Jacky Darne, vice-président - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-06-17-R-0129
Délégation de signature attribuée à M. Jean-Paul Colin, vice-président - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-06-17-R-0130
Délégation de signature attribuée à Mme Mireille Elmalan, vice-présidente - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-06-17-R-0131
Délégation de signature attribuée à M. Gilles Vesco, vice-président - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-06-17-R-0132
Délégation de signature attribuée à M. Jean-Pierre Calvel, vice-président - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-06-17-R-0133
Délégation de signature attribuée à M. Michel Duport, vice-président - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-06-17-R-0134
Délégation de signature attribuée à M. René Lambert, vice-président - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-06-17-R-0135
Délégation de signature attribuée à M. Jacques Malaval, vice-président - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-06-17-R-0136
Délégation de signature attribuée à Mme Nadine Gelas, vice-présidente - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-06-17-R-0137
Délégation de signature attribuée à M. Alain Joly, vice-président - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-06-17-R-0138
Délégation de signature attribuée à M. Pierre Crédoz, vice-président - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-06-17-R-0139
Délégation de signature attribuée à M. Pierre Abadie, vice-président - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-06-17-R-0140
Délégation de signature attribuée à M. Bruno Polga, vice-président - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-06-17-R-0141
Délégation de signature attribuée à M. Claude Pillonel, vice-président - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-06-17-R-0142
Délégation de signature attribuée à M. Gérard Claisse, vice-président - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-06-17-R-0143
Délégation de signature attribuée à M. Patrick Bertrand, vice-président - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-06-17-R-0144
Délégation de signature attribuée à M. Guy Barral, vice-président - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-06-17-R-0145
Délégation de signature attribuée à Mme Annie Guillemot, vice-présidente - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-06-17-R-0146
Délégation de signature à M. Jean-Michel Daclin, vice-président - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-06-17-R-0147
Délégation de signature attribuée à M. Patrick Laurent, vice-président - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-06-17-R-0148
Délégation de signature attribuée à M. Guy David, vice-président - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-06-17-R-0149
Délégation de signature attribuée à Mme Béatrice Vessiler, vice-présidente - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-06-17-R-0150
Délégation de signature attribuée à Mme Thérèse Rabatel, vice-présidente - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-06-17-R-0151
Délégation de signature attribuée à Mme Françoise Mailler, vice-présidente - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-06-17-R-0152
Délégation de signature attribuée à M. Yves Blein, vice-président - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-06-17-R-0153
Délégation de signature attribuée à M. Roland Crimier, vice-président - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-06-20-R-0155
Délégation de signature attribuée à M. Benoît Quignon, directeur général - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-06-22-R-0156
Caluire et Cuire - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la demande d'acquisition d'un immeuble situé 22, chemin des Peupliers et appartenant aux époux Henry - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-06-23-R-0157
Création d'une régie d'avances auprès de la direction générale pour le paiement des dépenses inhérentes au fonctionnement d'une délégation de la communauté urbaine de Lyon conduite par M. Gilles Buna, vice-président, en déplacement à Phnom Penh (Cambodge) - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-06-23-R-0158
Régie d'avances auprès de la direction générale pour le paiement des dépenses ihérentes au fonctionnement d'une délégation de la communauté urbaine de Lyon conduite par M. Gilles Buna, vice-président, en déplacement à Phnom Penh (Cambodge) - Nomination du régisseur - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-06-23-R-0159
Création d'une régie d'avances auprès de la direction générale pour le paiement des dépenses inhérentes au fonctionnement d'une délégation de la communauté urbaine de Lyon conduite par Madame Nadine Gelas, vice-présidente, en déplacement à Venise (Italie) - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-06-23-R-0160
Création d'une régie d'avances auprès de la direction générale pour le paiement des dépenses inhérentes au fonctionnement d'une délégation de la communauté urbaine de Lyon conduite par madame Nadine Gelas, vice-présidente, en déplacement à Venise (Italie) - Nomination du régisseur et de son suppléant - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-06-27-R-0161
Bron - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de locaux (lots n° 1119 et 1113) dépendant d'un immeuble en copropriété situé 356, route de Genas et appartenant à la SCI AKAN - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-06-27-R-0162
Bron - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de locaux (lots n° 1171, 1081 et 1361) dépendant d'un immeuble en copropriété situé 19, rue Jules Védrines et appartenant aux consorts Brahmi - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-06-27-R-0163
Bron - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de locaux (lots n° 113 et 297) dépendant d'un immeuble en copropriété situé 25, rue Guillermin et appartenant aux époux Belarabi - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-06-27-R-0164
Bron - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de locaux (lots n° 907 et 971) dépendant d'un immeuble en copropriété situé 25, rue Jules Védrines et appartenant à M. Van Nicolas N'Guyen - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-06-27-R-0165
Délégations provisoires à Mmes et MM. les vice-présidents pendant la période des congés annuels - Arrêté - (sans annexe)