Arrêtés du président publication du 1er au 30 mai 2005


SOMMAIRE


N° 2005-05-02-R-0085
Bron - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de locaux (lots n° 1295,1249 et 854) dépendant d'un immeuble en copropriété situé 356, route de Genas et appartenant à Mme Josette Barjon - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-05-02-R-0086
Saint Priest - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble situé 3, rue du Progrès et appartenant aux consorts Barbezat - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-05-02-R-0087
Chassieu - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble situé 55, rue de la République et appartenant à Mme Raoux - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-05-02-R-0088
Lyon 8° - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un tènement immobilier situé 103,  rue Villon et appartenant à la SA  Rebellet - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-05-02-R-0089
Oullins - Exercice du droit de préemption à l'occasion de la vente de biens immobiliers situés 6-8 rue de la Camille et appartenant aux consorts Stéfani - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-05-03-R-0090
Lyon 7° - Déclassement, d'une partie du domaine public de voirie communautaire, de la rue Fleming - Modification de l'arrêté n° 2005-04-25-R-0084 - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-05-09-R-0091
Création d'une régie d'avances auprès de la direction générale pour le paiement des dépenses inhérentes au fonctionnement d'une délégation de la communauté urbaine de Lyon conduite par M. Gilles Vesco, vice-président, en déplacement à Casablanca au Maroc - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-05-09-R-0092
Régie d'avances auprès de la direction générale pour le paiement des dépenses inhérentes au fonctionnement d'une délégation de la communauté urbaine de Lyon conduite par M. Gilles Vesco, vice-président, en déplacement à Casablanca au Maroc - Nomination du régisseur - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-05-09-R-0093
Rillieux la Pape - Désignation de membres de la commission siégeant en jury pour la maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'avenue de l'Europe - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-05-13-R-0094
Vaulx en Velin, Villeurbanne - Désignation de membres de la commission siégeant en jury pour la maîtrise d'oeuvre de conception et réalisation pour l'aménagement des avenues Gabriel Péri et Salvador Allende - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-05-13-R-0095
Charbonnières les Bains - Désignation de membres de la commission siégeant en jury pour la maîtrise d'œuvre pour les espaces publics du groupe scolaire - Retrait de l'arrêté n° 2005-02-08-R-0035 - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-05-16-R-0096
Lyon 5° - Exercice de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble situé 33, rue Saint Georges et appartenant à Mme Marie-Jeanne Barland veuve Marotte - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-05-16-R-0097
Villeurbanne - Exercice du droit de préemption urbain à la suite d'une fixation judiciaire de la valeur vénale d'un immeuble situé 134, rue Francis de Pressensé et appartenant aux époux Detheve - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-05-16-R-0098
Saint Fons - Exercice du droit de préemption urbain à l'ocasion de la vente d'un immeuble situé 9, rue de la République et appartenant aux consorts Berlucchi - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-05-23-R-0099
Saint Priest - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un terrain (lot n° 11) dépendant d'un immeuble en copropriété situé 12, avenue de la Gare et appartenant aux époux Zanet - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-05-24-R-0100
Désignation des représentants de la communauté urbaine de Lyon à la commission départementale de réforme - Abrogation de l'arrêté n° 2001-06-25-R-0141 - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-05-25-R-0101
Lyon 3°, Lyon 6°, Lyon 7° - Aménagement des berges de la rive gauche du Rhône - Enquête publique - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-05-30-R-0102
Villeurbanne - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble situé 28,30, rue Jean-Claude Vivant et appartenant aux consorts Salichon - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-05-30-R-0103
Villeurbanne - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble situé 26, rue Jean-Claude Vivant et appartenant à la SCI Hemera - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-05-30-R-0104
Contrat de financement auprès de la Banque européenne d'investissement pour le financement des équipements du budget annexe de l'assainissement - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-05-30-R-0105
Oullins - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente des lots n° 3 et 4 dépendant de l'immeuble en copropriété situé 20, avenue Jean Jaurès et appartenant aux consorts Grimaldi - Arrêté - (sans annexe)