N° 2005-04-05-R-0061
Lyon 6° - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble situé 32, rue Juliette Récamier et appartenant à l'association Oeuvre des dominicaines garde-malades de Bourg - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-04-06-R-0062
Caluire et Cuire - Exercice du droit de préemption à l'occasion de la vente de lots dans un immeuble en copropriété situé place de l'Eglise et appartenant aux époux Garret - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-04-07-R-0063
Saint Fons - Désignation de membres de la commission siégeant en jury pour un appel d'offres de maîtrise d'oeuvre pour le traitement des fumées sur la station d'épuration - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-04-11-R-0064
Saint Genis Laval - Exercice du droit de préemption à l'occasion de la vente d'un immeuble situé 15, rue Charles Luizet et appartenant aux époux Alain Leblond - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-04-12-R-0065
Création d'une régie d'avances auprès de la direction générale pour le paiement des dépenses inhérentes au fonctionnement d'une délégation de la communauté urbaine de Lyon conduite par M. Gérard Collomb en déplacement en Tunisie - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-04-12-R-0066
Régie de recettes auprès de la direction générale pour le paiement des dépenses inhérentes au fonctionnement d'une délégation de la communauté urbaine de Lyon conduite par M. Gérard Collomb en déplacement en Tunisie - Nomination du régisseur - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-04-18-R-0067
Bron - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de locaux (lots n° 1244, 1154 et 1434) dépendant d'un immeuble en copropriété situé 5, rue Jules Védrines et appartenant à Mlle Emilie Garampon - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-04-19-R-0068
Lyon 3°, Villeurbanne - Enquête publique - Aménagement place de la Reconnaissance - Travaux connexes à LEA - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-04-19-R-0069
Villeurbanne - Enquête publique - Aménagement du boulevard Honoré de Balzac - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-04-22-R-0070
Limonest - ZAC des Bruyères - Désignation de membres de la commission composée en jury pour un appel d'offres restreint de maîtrise d'oeuvre - Première phase de conception, niveau avant-projet - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-04-25-R-0073
Régie des recettes auprès de la délégation générale aux ressources - Direction des ressources humaines - Service social-prévention - Unité restaurant administratif pour l'encaissement des titres restaurant non nominatifs - Cessation de fonctions de madame Michèle Grange, régisseur suppléant - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-04-25-R-0074
Régie d'avances auprès de la délégation générale aux ressources, direction de la logistique et des bâtiments, gestion administrative et financière, pour le paiement de menues dépenses inhérentes au fonctionnement de l'administration - Cessation de fonctions des régisseurs titulaire et suppléant - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-04-25-R-0072
Régie de recettes prolongée et d'avances auprès de la délégation générale aux ressources - Direction des ressources humaines - Service social-prévention - Unité restaurant administratif pour l'encaissement des recettes du restaurant composé du bar du Conseil, du self ouvert aux personnels et du restaurant officiel et pour le reversement des soldes créditeurs sur badge self - Cessation de fonctions de madame Michèle Grange, régisseur suppléant - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-04-25-R-0075
Régie de recettes prolongée et d'avances auprès de la délégation générale aux ressources - Direction des ressources humaines - Service social-prévention - Unité restaurant administratif pour l'encaissement des recettes du restaurant composé du bar du conseil, du self ouvert aux personnels et du restaurant officiel et pour le reversement des soldes créditeurs sur badge self - Nomination d'un régisseur suppléant. - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-04-25-R-0076
Régie des recettes auprès de la délégation générale aux ressources - Direction des ressources humaines - Service social-prévention` - Unité restaurant administratif pour l'encaissement des titres restaurant non nominatifs - Nomination d'un régisseur suppléant - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-04-25-R-0077
Régie d'avances auprès de la délégation générale aux ressources, direction de la logistique et des bâtiments, gestion administrative et financière, pour le paiement de menues dépenses inhérentes au fonctionnement de l'administration - Nomination des régisseurs titulaire et suppléant - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-04-25-R-0078
Ecully - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'une propriété située 8, chemin du Juge de Paix et appartenant aux consorts Viotte - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-04-25-R-0079
Saint Priest - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente des biens (lots n° 274 et 259) dans un immeuble de la copropriété Les Alpes située 9, rue Juliette Récamier et appartenant à M. Guizzardi - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-04-25-R-0080
Bron - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de locaux (lots n° 1270, 1224 et 850) dépendant d'un immeuble en copropriété situé 356 route de Genas et appartenant à M. Mohamed Bouzeggane - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-04-25-R-0081
Arrêté modificatif - Désignation des représentants de la communauté urbaine de Lyon au comité technique paritaire - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-04-25-R-0082
La Tour de Salvagny - Aménagement de la place du marché - Enquête publique - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-04-25-R-0083
Lyon 6° - Désignation de membres du jury ad hoc pour un concours de maîtrise d'oeuvre pour l'espace Brotteaux - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-04-25-R-0084
Lyon 7° - Déclassement, d'une partie du domaine public de voirie communautaire, de la rue Fleming - Arrêté - (sans annexe)