N° 2005-02-03-R-0031
Lyon 3° - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un tènement immobilier situé 54, rue Feuillat et appartenant à la SCI Impasse Gazagnon - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-02-07-R-0032
Lyon 7° - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble situé 55, rue Sébastien Gryphe, à l'angle des 2 et 4, rue de la Thibaudière et appartenant à M. et Mme Merlin d'Estreux de Beaugrenier - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-02-07-R-0033
Villeurbanne - Exercice du droit de préemption urbain à la suite d'une fixation judiciaire de la valeur vénale des lots n° 2 et 10 dans un immeuble en copropriété situé 19, rue Léon Chomel et appartenant à M. Yannick Rouvière - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-02-07-R-0034
Avantages sociaux de la fonction publique - Prestations diverses en faveur des agents communautaires - Année 2005 - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-02-08-R-0035
Charbonnières les Bains - Désignation de membres de la commission siégeant en jury pour un appel d'offres de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des abords du groupes scolaires - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-02-21-R-0037
Bron - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de locaux (lots n° 1332, 1282 et 1472) dépendant d'un immeuble en copropriété situé 58, rue Guynemer et appartenant aux époux Guler - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-02-21-R-0038
Oullins - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble situé 17, rue Pierre Sémard et appartenant aux époux Oliver Denis et Corinne Bornel - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-02-21-R-0039
Lyon 8° - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente des immeubles situés 61 et 61 ter, rue Villon et appartenant à M. Gérard Plantier et M. Daniel Imbert - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-02-24-R-0040
Lyon 4° - Retrait de l'arrêté n° 2004-10-26-R-0287 du 26 octobre 2004 concernant la vente des locaux (lots n° 1, 5, 7, 8, 9 et 16) dans un immeuble en copropriété situé 23, rue du Chariot d'Or - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-02-28-R-0041
Bron - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de l'offre d'acquisition de locaux (lots n° 42 et 226) dépendant d'un immeuble en copropriété situé 9, rue Guynemer et appartenant aux époux Abed - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-02-28-R-0042
Meyzieu - Exercice du droit de prémption par la communauté urbaine de Lyon à l'occasion de la vente d'un terrain nu situé lieu-dit les Panettes et appartenant à M. Henri Colliard - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-02-28-R-0043
Contrat de financement à conclure auprès de la Banque européenne d'investissement pour le financement des équipements des budgets annexes des eaux et de l'assainissement - Arrêté - (sans annexe)