N° 2005-01-03-R-0001
Bron - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de locaux (lots n° 1002 et 1023) dépendant d'un immeuble en copropriété situé 73, avenue Pierre Brossolette et 3, rue Louis Blériot et appartenant à la société Iris Chaussures -Trillat et Cie - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-01-07-R-0004
Abrogation de l'arrêté de délégation de signature n° 2004-02-05-R-0034 attribuée à M. Alain Jeannot, vice-président - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-01-10-R-0005
Saint Priest - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de locaux (lots n° 296 et 285) dépendant d'un immeuble de la copropriété Beauséjour situé 10, rue Robespierre et appartenant aux époux Janaudy - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-01-10-R-0006
Lyon 7° - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble situé 45, rue Claude Boyer et appartenant à la société civile particulière Tacau - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-01-10-R-0007
Lyon 9° - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire Ilot Louis Juttet/Ben Gourion à Lyon 9° et Champagne au Mont d'Or - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-01-13-R-0008
Limonest - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'une propriété située 371, avenue Charles de Gaulle et appartenant aux époux Flochel - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-01-13-R-0009
Limonest - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'une propriété située lieu-dit Le Bourg 383, avenue Charles de Gaulle et appartenant aux consorts Kuffer - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-01-14-R-0010
Champagne au Mont d'Or - Classement, dans le domaine public de voirie communautaire, du parc de stationnement de la salle Espace Mont d'Or - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-01-14-R-0011
Vaulx en Velin - Classement d'une partie du domaine public de voirie communautaire de la rue du 19 mars 1962 - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-01-17-R-0012
Saint Priest - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de locaux (lots n° 1497, 1436 et 1548) dépendant de l'immeuble en copropriété Bellevue situé 41, boulevard Edouard Herriot et appartenant aux époux Simonnet - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-01-17-R-0013
Bron - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de locaux (lots n° 132 et 136) dépendant d'un immeuble en copropriété situé 23, rue Guillermin et appartenant aux époux Chettaoui - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-01-17-R-0014
Lyon 7° - Déclassement d'une partie de la rue Brigadier Voituret - Restructuration et extension du groupe scolaire Jean Macé - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-01-20-R-0015
Délégation de signature attribuée à M. Yves Blein, vice-président - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-01-20-R-0016
Délégation de signature attribuée à M. Bruno Polga, vice-président - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-01-20-R-0017
Délégation de signature attribuée à Mme Michèle Pédrini, vice-présidente - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-01-20-R-0018
Délégation de Mme Michèle Pédrini à la présidence de la commission permanente d'appels d'offres et des jurys - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-01-20-R-0019
Saint Priest - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire de la place de Manissieux - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-01-20-R-0020
Lyon 9° - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire des parcelles DP1 et DP3 - ZAC de la Duchère, groupe scolaire "Bleuets Capucines" - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-01-20-R-0021
Lyon 9° - Déclassement d'une partie du domaine public de voirie communautaire des parcelles DP5 et DP6 - ZAC de la Duchère, groupe scolaire "Géraniums" - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-01-21-R-0022
Création d'une direction des relations internationales - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-01-24-R-0023
Saint Priest - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble situé 40, rue de la Cordière et appartenant aux époux Charroud - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-01-24-R-0024
Villeurbanne - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un immeuble situé 77, cours Tolstoï et appartenant à la SNC du 77, cours Tolstoï - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-01-25-R-0025
Délégation de signature attribuée à monsieur Roland Crimier, vice-président - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-01-25-R-0026
Délégation de signature attribuée à monsieur Maurice Charrier, vice-président - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-01-25-R-0027
Délégation de signature attribuée à M. Michel Duport, vice-président - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-01-28-R-0028
Création d'une régie d'avances auprès de la direction générale pour le paiement des dépenses inhérentes au fonctionnement d'une délégation de la communauté urbaine de Lyon conduite par M. Jean-Michel Daclin, vice-président, représentant M. le président Gérard Collomb, en déplacement à Philadelphie et New-York - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-01-28-R-0029
Régie d'avances temporaires auprès de la direction générale pour le paiement de dépenses inhérentes au fonctionnement d'une délégation de la communauté urbaine de Lyon conduite par M. Jean-Michel Daclin, vice-président, représentant M. le président Gérard Collomb, en déplacement à Philadelphie et New-York - Nomination du régisseur - Arrêté - (sans annexe)
N° 2005-01-31-R-0030
Saint Priest - Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de l'offre d'acquisition de biens (lots n° 137 et 124) dans un immeuble de la copropriété Les Alpes situé 1, rue Juliette Récamier et appartenant aux époux Bounama - Arrêté - (sans annexe)