Délibérations et décisions

Vous trouverez dans cette rubrique, téléchargeables au format pdf :

• l'ensemble des délibérations prises par le Conseil de communauté, depuis 1995
• les décisions, prises par le Bureau délibératif, depuis juin 2001
• les ordres du jour des séances à venir
• les procès verbaux des séances publiques depuis janvier 2004
• les arrêtés réglementaires du Président depuis juin 2001