ZAC : les étapes

1. Phase de concertation

Le projet est soumis aux différents conseils : arrondissement pour Lyon, municipal pour chaque commune, et conseil communautaire. Ensuite, un dossier de présentation et un cahier de concertation sont mis à la disposition du public, en mairie et au Grand Lyon, pour recueillir les souhaits et observations des habitants.

2. Bilan de la concertation

Prise en compte des résultats de la consultation lors de la mise au point du projet.

3. Phase de création

Délimitation du périmètre, définition du mode de réalisation, exécution d'une étude d'impact (si modification des dispositions du Plan d'Occupation des Sols).

Document d'urbanisme applicable :

Depuis la publication de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain, le Plan d'Aménagement de Zone, réglementation d'urbanisme spécifique mise en place dans la plupart des ZAC, a été abandonné au profit de l'application du Plan Local d'Urbanisme, document d'urbanisme de droit commun.

Des documents spécifiques (Cahier des Charges de Cession de Terrain, Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbanistiques et Paysagères, etc.) permettent de préciser les volontés urbaines définies sur le périmètre de la ZAC.