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Vélo à assistance électrique
Attention, derniers jours pour acheter votre vélo électrique et bénéficier de la subvention !
En effet l'aide du Grand Lyon à l'achat d'un vélo électrique ne sera pas reconduite en 2013.
Seuls les dossiers comportant des factures d'achat datées jusqu'au 31 décembre 2012 inclus seront acceptés au cours du 1er trimestre 2013.
Dans le cadre du plan modes doux 2009-2020 qui fixe l'objectif de développer la marche et le vélo comme modes de déplacement, le Grand Lyon propose d'attribuer une subvention à tout habitant résidant sur le Grand Lyon qui fait l'acquisition d'un vélo à assistance électrique à compter du 1er janvier 2012.
Le dispositif proposé par le Grand Lyon a pour ambition de développer l'usage du vélo à assistance électrique. Il propose donc à chaque acheteur de lui rembourser 25% du prix d'achat TTC dans la limite de 250 € par matériel neuf acheté à compter du 1er janvier 2012.
Le dispositif de subvention est mis en place pour une durée initiale d'un an à compter du 1er janvier 2012 et pourra être reconduit après évaluation.
Pour qui ?
Ce dispositif s'applique à toute personne domiciliée dans une des communes membres de la Communauté urbaine, qui fait l'acquisition d'un vélo à assistance électrique homologué neuf en son nom propre ou celui d'un mineur dont il est le représentant légal. Cette personne devra justifier son achat via la présentation de la facture acquittée.
La subvention sera versée dans le cadre d'une convention conclue entre chaque bénéficiaire et la Communauté urbaine.
Les intéressés devront déposer un dossier auprès de la direction de la voirie du Grand Lyon qui comprendra :
- un formulaire complété de demande de subvention accompagné des pièces justificatives requises,
- une convention de subvention complétée,
- une attestation sur l'honneur complétée.
Les bénéficiaires s'engageront sur une durée de trois ans à ne percevoir qu'une seule subvention par personne.
Dans l'hypothèse où le bénéficiaire de la subvention viendrait à revendre le vélo à assistance électrique dans un délai de trois ans suivant la signature de la convention, le montant de la subvention devra être restitué à la Communauté urbaine.
Ces engagements feront l'objet d'une attestation sur l'honneur signée par le bénéficiaire.
Comment ?
Téléchargez les 3 documents suivants, complétez-les sans oublier d'y joindre les pièces justificatives demandées et renvoyez les trois documents par courrier à :
Direction de la voirie
Service Mobilité Urbaine
Vélo à Assistance Electrique
20 rue du Lac
BP3103
69399 Lyon cedex 03
le formulaire de demande de subvention - pdf - 121 Ko
la convention de subvention - pdf - 158 Ko
l'attestation sur l'honneur - pdf - 62 Ko
Attention, nous vous rappelons que le dispositif de subvention est mis en place à compter du 1er janvier 2012, pour des vélos achetés à compter du 1er janvier 2012.
Type de vélo éligible à la subvention
Le véhicule concerné par cette mesure est le vélo à assistance électrique (VAE). Ce terme s'entend selon la réglementation en vigueur, au sens de la définition de la directive européenne N°2002/24/CE du 18 mars 2002 : "cycle à pédalage assisté, équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 kilomètres/heure, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler" (correspondance de la norme française NF R30-020).
Compte tenu de la diversité des modèles présents sur le marché, le certificat d'homologation correspondant sera exigé dans le dossier de demande de subvention.
Les avantages du vélo à assistance électrique
Ce type de vélo est équipé d'un moteur électrique et d'une batterie qui permet le déclenchement d'une assistance au pédalage. Il représente une solution innovante pour les déplacements dans l'agglomération dont la majorité ne dépassent pas les 3 kilomètres tous modes confondus selon les résultats de la dernière enquête ménage déplacement de 2005.