Un SAGE pour l'Est Lyonnais
Les milieux aquatiques (nappes, rivières, zones humides…) sont sollicités par des usages multiples : eau potable, industrie, irrigation agricole, loisirs… Lorsque, sur un territoire, des enjeux forts de préservation d’une ressource en eau apparaissent ou que des situations conflictuelles par rapport aux usages s’amorcent, la loi sur l’eau propose un outil : le SAGE, Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux.
Le SAGE est un document de planification (comme les documents d’urbanisme par exemple) qui permet de gérer de façon équilibrée les milieux aquatiques et de concilier tous les usages de l’eau à l’échelle d’un territoire cohérent. Il a une portée réglementaire : toutes les décisions de l’État et des collectivités doivent être compatibles avec les dispositions du SAGE.
Plus de 100 SAGE sont actuellement en cours d’élaboration ou de mise en œuvre en France. On en compte 8 dans la région Rhône-Alpes, dont le SAGE de l’Est Lyonnais.
D’une superficie d’environ 400 km², le périmètre du SAGE Est lyonnais concerne 31 communes. Dans le Rhône, il s’agit de 26 communes comprises dans les cantons de Vaulx-en-Velin, Meyzieu, Décines-Charpieu, Villeurbanne, Bron, Vénissieux, St-Priest, St-Symphorien-d’Ozon. En Isère, il s’agit des 5 communes de Villette-d’Anthon, Janneyrias, Grenay, Heyrieux et Valencin. Le périmètre du SAGE englobe ainsi la nappe de l’Est Lyonnais, l’Ozon et ses affluents, et la partie rhodanienne de l’île de Miribel-Jonage.
C’est la Commission Locale de l’Eau, ou CLE. Elle réunit 48 membres, qui représentent pour moitié les élus du territoire, pour un quart les usagers de l’eau (agriculteurs, industriels, associations de protection de l’environnement, consommateurs, compagnies d’affermage, acteurs de l’aménagement du territoire, etc.) et pour un quart les services de l’État et établissements publics. Tous sont mobilisés autour du projet commun de gestion équilibrée de l’eau dans l’Est Lyonnais, à travers des instances intermédiaires comme le Bureau de la CLE et des groupes de travail thématiques.
Le Département du Rhône assure le secrétariat technique et administratif du SAGE. La démarche est financée par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée & Corse, la Communauté urbaine de Lyon et le Département.
Le projet de SAGE arrêté par la CLE a été soumis par le Conseil général du Rhône (structure porteuse de la démarche) à l’avis des conseils régionaux, des conseils généraux, des communes et de leurs groupements compétents (la Communauté urbaine de Lyon), des chambres consulaires.
Le projet de SAGE a également été soumis au Comité de Bassin avec, en retour, un avis favorable.
Après avoir été légèrement modifié pour tenir compte des avis recueillis et des remarques de l’enquête publique réalisée en 2008 il a été proposé pour approbation par le préfet.
Un autre fait marquant est la reconstitution de la commission locale de l’eau suite aux élections municipales de 2008.