Schéma de Cohérence Territoriale

Qu’est-ce qu’un SCOT ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale, créé par la loi SRU (Solidarité, Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000, est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification intercommunale. Il oriente l’évolution d’un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement.

Le SCOT se substitue au Schéma Directeur

Le SCOT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles notamment celles centrées sur les questions d’habitat, de déplacements, de développement commercial, d’organisation de l’espace…

Le schéma assure la cohérence de ces politiques sectorielles tout comme il assure la cohérence des documents qui les définissent, Programme Local de l’Habitat (PLH), Plan des Déplacements Urbains (PDU), et Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Contenu du SCOT : 3 pièces essentielles

- Le rapport de présentation : il présente le diagnostic du territoire avec une attention particulière sur l’état initial de l’environnement pour mieux apprécier l’impact des orientations ou décisions prises.

- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : il présente les grands choix stratégiques en matière d’aménagement du territoire.

- Le document d’orientation : il rassemble les prescriptions permettant la mise en œuvre du PADD.

Périmètre et maîtrise d’ouvrage du SCOT de l’Agglomération Lyonnaise

Le périmètre du SCOT de l’agglomération lyonnaise, arrêté par le préfet du Rhône, recouvre 72 communes, dont les 55 de la communauté urbaine de Lyon, ainsi que les communes de la Communauté de Communes de l’Est Lyonnais, les communes de la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon, les communes de Toussieu, Saint-Pierre de Chandieu, Chaponnay, Marennes, et les communes de Givors et Grigny.

Pour élaborer le futur SCOT et suivre sa mise en œuvre dans le temps, le Syndicat d’Etudes et de Programmation de l’Agglomération Lyonnaise (SEPAL), établissement public regroupant les élus représentant les 72 communes a été créé à cet effet.

- fin 2005 : Réalisation du diagnostic du territoire

- fin 2006 : Elaboration du PADD

- 2007 : Préparation du document d’orientation

- 2008/2009 : Procédure d’approbation