Présenter un projet au Fonds Eau

Les projets peuvent être présentés par des organismes de solidarité internationale ou associations en capacité de mener des projets de développement local.

- Critères d’éligibilité

Les projets pouvant être financés par le Fonds doivent répondre aux principaux critères suivants :

• Avoir pour objet la réalisation d’infrastructures d’accès à l’eau potable et/ou à l’assainissement,
• Constituer un facteur de développement local : l’accès à l’eau comme élément de développement local,
• Renforcer la maîtrise d’ouvrage locale : propriété publique des infrastructures réalisées, association de l’autorité locale à toutes les étapes du projet,
• Être en cohérence avec le contexte national : synergie avec les programmes de développement menés dans la région et le pays, conformité avec la réglementation nationale,
• Donner les garanties d’une gestion pérenne des ouvrages : association des bénéficiaires finaux, formation, comité de point d’eau, mise en place d’une gestion financière et technique des ouvrages.

- Coûts éligibles

Le Fonds de solidarité et de développement durable pour l’eau peut prendre en charge les coûts suivants :

• coûts de réalisation des ouvrages (études, fournitures, main d’oeuvre),
• coûts relatifs aux actions d’accompagnement (sensibilisation des populations, formation, etc.) qui assureront la durabilité de l’infrastructure,
• coûts de contrôle technique de la réalisation des ouvrages,
• coûts administratifs (dans un maximum de 7% de l’ensemble des coûts éligibles du projet).

Les coûts de suivi du projet ne sont pas éligibles. Une participation financière et/ou valorisée des bénéficiaires est demandée.

- Durée des projets

Le Fonds ne peut s’engager à financer des projets dont la réalisation excède 18 mois. Il est cependant possible de diviser un projet en phases successives pour la réalisation desquelles le porteur de projet peut solliciter des financements auprès du Fonds. Chaque nouvelle phase devra cependant faire l’objet d’une nouvelle demande.

La zone d’intervention prioritaire du Fonds correspond aux pays répondant aux spécificités suivantes :

• pays avec lesquels le Grand Lyon mène des partenariats de coopération décentralisée,
• zones de faible accès à l’eau et à l’assainissement,
• pays francophones.

Pour 2007-2008, le Fonds a déterminé les priorités suivantes :

• Priorité 1 : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Cambodge, Liban, Madagascar, Mali, Niger, Viêt-Nam.
• Priorité 2 : Algérie, Arménie, Congo, Éthiopie, Guinée Conakry, Haïti, Laos, Maroc, Mauritanie, Moldavie, Territoires Palestiniens, République Démocratique du Congo, Sénégal, Tchad, Togo.

Pour solliciter le Fonds de solidarité et de développement durable pour l’eau, vous devez adresser par courrier au Président du Fonds Eau ( Direction de l’eau - 20 rue du Lac - BP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03) les documents suivants :

• Un courrier de demande de subvention précisant le montant sollicité,
• Un dossier descriptif du projet en deux exemplaires. Le format de ce dossier est libre.
• Les pièces justificatives suivantes : un RIB ou RIP de l’organisme demandeur, une copie des statuts, une copie du procès verbal de la dernière assemblée générale, une copie des comptes d’exploitation des deux derniers exercices,
• Une lettre de soutien au projet des autorités locales concernées.

En complément, vous devez remplir un Profil de projet (Fichier au format rtf - 1266 Ko) qui a pour but d’exprimer de manière synthétique et claire, à partir des informations les plus importantes, l’idée du projet que vous présentez.

Une fois rempli, transmettez-le par mail au Fonds Eau

Pour en savoir plus sur le Fonds de solidarité et de développement durable pour l’eau, télécharger le guide pratique (fichier pdf - 351 Ko)