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Présenter un projet au Fonds Eau

Mode d'emploi

Qui peut présenter un projet ?

Les projets peuvent être présentés par des associations de solidarité internationale en capacité de mener des projets de développement local ou des autorités locales.

Quels sont les projets concernés ?

- Critères d'éligibilité :

Les projets pouvant être financés par le Fonds eau doivent répondre aux principaux critères suivants :

- avoir pour objet la réalisation d'infrastructures d'accès à l'eau potable et/ou à l'assainissement.
Le Fonds Eau attachera une attention particulière aux projets intégrant un volet assainissement,

- constituer un facteur de développement local : l'accès à l’eau comme élément de développement local,

- renforcer la maîtrise d'ouvrage locale : propriété publique des infrastructures réalisées, association de l'autorité locale à toutes les étapes du projet,

- être en cohérence avec le contexte national : synergie avec les programmes de développement menés dans la région et le pays, conformité avec la réglementation nationale,

- donner les garanties d'une gestion pérenne des ouvrages : association des bénéficiaires finaux, formation, sensibilisation, mise en place d'une gestion financière et technique des ouvrages.

 

- Les coûts éligibles à un financement du Fonds eau concernent :

- la réalisation des infrastructures du projet,

- les actions d'accompagnement (sensibilisation des populations, formation, etc.) qui assureront la durabilité de l'infrastructure,

- les coûts de mise en œuvre, dans un maximum de 15 % de la demande au Fonds eau,

- les coûts administratifs, dans un maximum de 5 % de la demande au Fonds eau.

 

Le plafond de subvention : la participation maximum du Fonds eau à un projet est fixée à 100 000 euros.

Le plancher de subvention : la participation minimum du Fonds eau sur un projet est fixée à 10 000 euros.

L'apport du Fonds eau dans une opération doit correspondre à un minimum de 20% du budget total du projet. Les cofinancements de projets sont souhaités. Une participation financière et/ou valorisée des bénéficiaires est demandée.

 

- Durée des projets :

le Fonds eau ne peut s'engager à financer des projets dont la réalisation excède 18 mois. Il est cependant possible de diviser un projet en phases successives pour la réalisation desquelles le porteur de projet peut solliciter des financements auprès du Fonds. Chaque nouvelle phase devra faire l'objet d'une nouvelle demande.

Quelle est la zone d'intervention du Fonds eau ?

Depuis 2011, le Fonds eau intervient sur 17 pays éligibles :

Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Cambodge, Éthiopie, Guinée Conakry, Haïti, Laos, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Niger, Sénégal, Territoires Palestiniens, Togo, Viêt-Nam.

Comment déposer un dossier ?

Pour solliciter le Fonds de solidarité et de développement durable pour l'eau, vous devez adresser par courrier au Président du Fonds eau (Grand Lyon - Direction de l'eau - 20 rue du Lac - BP 3103 - 69399 Lyon Cedex 03) les documents suivants :

- un courrier de demande de subvention précisant le montant sollicité,

- un dossier détaillé du projet (fichier au format rtf - 766 Ko) en 4 exemplaires,

- un profil de projet (fichier au format rtf - 771 Ko) qui résume le dossier,

- un budget prévisionnel (fichier au format excel - 27 Ko),

- les pièces justificatives suivantes : un RIB ou RIP de l'organisme demandeur, une copie des statuts, une copie du procès verbal de la dernière assemblée générale, une copie des comptes d'exploitation des deux derniers exercices,

- une lettre de soutien au projet des autorités locales concernées.

 

Le profil de projet et le budget prévisionnel sont à transmettre en version électronique au Fonds Eau

L'envoi de ces documents électroniques est indispensable à l'instruction de la demande.

Contact

Pour en savoir plus sur le Fonds de solidarité et de développement durable pour l’eau, vous pouvez contacter le service solidarité internationale de la Direction de l’eau du Grand Lyon :

- e-mail

- téléphone : 04 78 95 89 29