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Présentation du SCOT

Schéma de Cohérence Territoriale

Qu’est-ce qu’un SCOT ?

Carte : périmètre du SCOT

Adopté en 2010, le Schéma de Cohérence Territoriale, créé par la loi SRU (Solidarité, Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000, est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification intercommunale. Il oriente l’évolution d’un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement.

Le SCOT se substitue au Schéma Directeur

Le SCOT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles notamment celles centrées sur les questions d’habitat, de déplacements, de développement commercial, d’organisation de l’espace…
Le schéma assure la cohérence de ces politiques sectorielles tout comme il assure la cohérence des documents qui les définissent, Programme Local de l’Habitat (PLH), Plan des Déplacements Urbains (PDU), et Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Contenu du SCOT : 3 pièces essentielles
- Le rapport de présentation : il présente le diagnostic du territoire avec une attention particulière sur l’état initial de l’environnement pour mieux apprécier l’impact des orientations ou décisions prises.
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : il présente les grands choix stratégiques en matière d’aménagement du territoire.
- Le document d’orientation générale (DOG) : il rassemble les prescriptions permettant la mise en œuvre du PADD.

Les grandes orientations du SCOT

Le SCOT décline le projet métropolitain à l’échelle de l’agglomération :

- une métropole attractive

- une métropole multipolaire

- une métropole nature

- une métropole accessible

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