• 47 millions de tonnes de déchets municipaux (déchets ménagers et déchets des communes)
• 62 millions de tonnes de déchets industriels banals et spéciaux
• 100 millions de tonnes de déchets inertes (chantiers de démolition et déchets de mines et carrières)
• 418 millions de tonnes de déchets agricoles et d'industries agro-alimentaires
  

1. La responsabilité de la gestion des déchets ménagers est à la charge des communes qui doivent en organiser la collecte et le traitement :
 Les ordures ménagères représentent environ 50% des déchets pris en charge par les collectivités territoriales. Les 50% restants sont composés des résidus de nettoyage des rues et marchés, des déchets d'espaces verts publics, des résidus du commerce et artisanat, et enfin des déchets de l'assainissement (boues de curage d'égouts, de vidange, d'épuration).

99% de la population française bénéficie d'un service de collecte des ordures ménagères (56% avant 1980).

Dans les agglomérations de plus de 500 habitants permanents ou saisonniers, ou dans les communes classées, cette collecte doit avoir lieu au minimum hebdomadairement et en porte à porte ( possibilité de lieux de réception des ordures dans les autres zones).

Pour les déchets encombrants, la commune doit les collecter en porte à porte à date fixe ou sur rendez-vous, mettre à disposition des conteneurs, offrir la possibilité de traitement en déchetterie.

Selon un rapport de l'IFEN en 1994 concernant les agglomérations de 30 000 habitants et plus:

96% ont une collecte du verre (principalement par conteneurs).

44% ont une collecte du papier.

91% ont un système de ramassage des objets encombrant

2. Nature des ordures ménagères et déchets encombrants des ménages :
 Environ 400 kg d'ordures ménagères sont rejetés par Français et par an.

Ces déchets sont composés en moyenne de :

29% de matières putrescibles

28% de papier-carton

13% de verre

11% de plastiques

4% de métaux

3% de textiles

12% de divers.

Les emballages représentent 40% des ordures ménagères. Le décret du 1er avril 1992 impose aux industriels, aux conditionneurs ou aux importateurs, de contribuer à l'élimination des déchets d'emballage ménagers correspondants aux produits qu'ils commercialisent, et cela :

• en procédant eux-mêmes à leur élimination.
  
• en les consignant pour réutilisation ou recyclage.
  
• en déléguant à un organisme agréé (Eco-Emballages, Adelphe pour le verre, Cyclamed pour les médicaments), qui est financé par une redevance sur chaque emballage (1 centime).
  

3. Traitements de ces ordures ménagères :
 Le montant des investissements nécessaires à la mise en oeuvre des Plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés est évalué à 60 milliards de francs selon l'ADEME.

Ces investissements sont estimés à 1 037 F par habitant pour des équipements de collecte et de traitement, estimation qui recouvre des disparités selon les départements ( 118 F dans le Cher, 2 414 F dans l'Aube), selon l'ambition et le niveau d'équipement existant.
( Sources: Enquête du Ministère de l'Environnement - ADEME de janvier 1996)

La mise en « décharge contrôlée » :
aussi appellée « centre de stockage de classe II » recevant des déchets ménagers et assimilés (enfouissement ou compactage ou broyage préalable). Il s'agit du nivellement des ordures recouvertes de couches de sable ou de terre en surveillant notamment les infiltrations d'eaux de pluie qui polluent, produisent des lixiviats devant être récupérés et traités pour éviter la contamination des eaux souterraines. Est également à surveiller la fermentation interne de la décharge qui entraîne des biogaz malodorants, nocifs, inflammables, devant être captés et brûlés (essentiellement méthane et dioxyde de carbone, et en moindre proportion hydrogène sulfureux, mercaptans).

Ces décharges « contrôlées » constituent évidemment un mieux par rapport aux décharges « sauvages », mais elles sont dans leurs dernières années d'accueil des déchets non-traités.
Ces décharges ont accueilli dans les années 90 environ 35% de l'ensemble des déchets, taux qui devrait donc diminuer du fait de la législation en faveur de la valorisation.
La tendance actuelle va vers la suppression des centres de capacité inférieure à 3000 tonnes/an au profit de centres mieux structurés sachant que les centres de capacité supérieure à 48 000 tonnes/an correspondent à 5, 2% du parc et recevaient en 1995 plus de 70% des tonnages mis en décharge. A noter que les décharges dites « de classe III » ne peuvent recevoir que des déchets inertes, échappant tant à la réglementation sur les installations classées qu'à des contrôles stricts. Beaucoup d'anciennes décharges communales entrent dans cette catégorie et contribuent à une pollution diffuse.

Un bilan, réalisé par le Ministère de l'Environnement en 1992, sur l'application des prescriptions de l'instruction technique du 11 mars 1987 (règlementant l'exploitation des décharges), indiquait que :

• seules 2% des décharges respectaient les prescriptions de cette instruction technique
  
• 25% des décharges étaient éloignées de moins de 200 mètres d'une habitation
  
• 20% des décharges pratiquaient le brûlage des déchets et le chiffonnage
  
• 53% des sites de décharges étaient non conformes sur le plan hydrogéologique aux critères d'étanchéité
  
• 85% des décharges ne possédaient ni captage, ni traîtement des lixiviats, ni contrôle de la qualité des eaux
  
• 90% des décharges n'avaient pas de captage des gaz
  

La situation de ces décharges a insuffisamment évolué depuis: la proximité et le faible coût des décharges communales n'incitant pas les petites communes à devancer l'obligation de fermer, réhabiliter, surveiller ces sites.
Une étude de l'ADEME comptabilisait, en 1996, 7 875 décharges d'ordures ménagères en activité : 6 900 décharges brutes (c'est à dire exploitées par des entreprises ou des collectivités locales sans autorisation préfectorale), et 975 décharges de classe 2 ou 3 donc dûment autorisées.

A ce chiffre il faut ajouter environ 20 000 dépôts sauvages. L'obligation règlementaire de la loi de 1992 implique la fermeture de ces 6 900 décharges brutes, et la fermeture ou la mise en conformité des 975 décharges autorisées pour répondre aux exigences du stockage de déchets ultimes.

De par ses pouvoirs de police, le maire est tenu de faire cesser l'activité des décharges non autorisées et des décharges brutes, et de les résorber ( le maire ou le préfet doivent mettre en demeure l'exploitant du site ou le propriétaire du terrain d'enlever les déchets, cet enlèvement a lieu d'office aux frais de ces derniers en cas de non exécution : procédure stipulée dans la circulaire du 4 janvier 1985). Reste ensuite la réhabilitation de la décharge : étude historique et documentaire des dépôts, investigations du terrain, techniques de réhabilitation (recouvrement partiel ou total du site, reprise partielle ou totale des déchets, tranchée drainante pour captage des lixiviats, puit pour extraction des biogaz, paroi moulée,...), réaménagement du site, suivi durant 30 ans après fermeture de la décharge. Cette réhabilitation est fonction de la géologie, de l'hydrogéologie du site, ainsi que des possibilités financières du responsable du site ou de celles de la commune.

Les installations de stockage doivent justifier dorénavant de garanties financières pour la surveillance du site et les interventions en cas d'accident. Les conditions de remise en état du site après exploitation doivent maintenant être prévues dans l'étude d'impact préalable à l'ouverture du site.

Le compostage :
  Pour la fraction fermentescible des ordures (déchets alimentaires, déchets de jardin...). Compostage lent ou accéléré, à l'air libre ou « sous cloche », dont le résultat permet d'enrichir les terres ou de produire du méthane. Solution consommatrice de terrain.
Afin d'obtenir une bonne qualité de compost, cette solution n'est vraiment interessante que si c'est la partie organique des déchets ménagers et les déchets verts qui en sont à l'origine.

L'incinération avec ou sans valorisation énergétique :
  Pour la fraction combustible des ordures. Solution qui permet un gain de place quant à l'installation. De plus, les usines de traitement peuvent vendre l'énergie produite (chaleur, électricité ). La vitrification de résidus « mâchefers » est pratiquée avant mise en décharge ou pour recyclage comme matériau dans certains travaux de voirie. Une tonne d'ordures incinérées donne 300 kg de mâchefers et 3 kg de cendres polluées. Les procédures d'incinération sont réglementées selon une législation nationale et européenne. Environ 350 incinérateurs en 1997 et 80 autres programmés à cette date : ce mode de traitement s'est développé car favorisé par la politique des déchets, mais il faut accroître sa combinaison en amont avec la collecte sélective et en aval avec la valorisation énergétique (c'est notamment ce qu'indique la circulaire du 25 avril 1998 adressée par le Ministère aux préfets de régions et de départements quant aux Plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés) . Les rejets des UIOM (usines d'incinération d'ordures ménagères) peuvent poser des problèmes de toxicité faute de normes et/ou de respect des normes fixées dans l'épuration des fumées et gaz (poussières, métaux lourds, dioxines).

4. La valorisation du déchet :
Réalisable par une action en aval de la collecte sélective du papier, du textile, du verre, du plastique, des métaux, des déchets organiques...

Les collectes séparatives doivent permettre :

• d'améliorer qualitativement et quantitativement le traitement des ordures,
  
• de produire des économies venant de la limitation d'utilisation des matières premières d'une part, et de la production d'énergie d'autre part,
  
• de limiter des pollutions dues à des déchets toxiques quoique d'utilisation quotidienne ( piles, huiles usées, batteries, médicaments, peintures et solvants, réfrigérateurs contenant encore des CFC...

La valorisation des déchets recouvre plusieurs formes :

• Le recyclage qui réintroduit un déchet dans le cycle de production dont il est issu ( vieux papiers dans la production de pâte à papier ).
  
• Le réemploi qui utilise un déchet pour un usage similaire à celui de son emploi initial ( cartouches d'encre de photocopieur).
  
• La réutilisation qui utilise un déchet pour un usage différent de celui de son emploi initial ( plastiques servant à la confection de pulls en « laine polaire »).
  
• La régénération qui redonne à un déchet des qualités permettant de l'utiliser en remplacement d'une matière neuve par le biais d'un procédé chimique ou physique ( ferrailles pour reconstituer des barres de fer).
  
• La valorisation énergétique qui utilise les calories contenues dans les déchets en les brûlant et en récupérant l'énergie produite ( chauffage de bâtiments, production d'électricité, comme cité au sujet du traitement par incinération).

Pour la fraction fermentescible des ordures (déchets alimentaires, déchets de jardin...). Compostage lent ou accéléré, à l'air libre ou « sous cloche », dont le résultat permet d'enrichir les terres ou de produire du méthane. Solution consommatrice de terrain.

Afin d'obtenir une bonne qualité de compost, cette solution n'est vraiment interessante que si c'est la partie organique des déchets ménagers et les déchets verts qui en sont à l'origine.

Les collectes séparatives utilisent diverses méthodes :
L'apport volontaire en conteneurs, chez des commerçants, en déchetteries.

La collecte à domicile dans des conteneurs différenciés selon les déchets.

Le tri manuel ou magnétique pratiqué à l'usine de traitement.

La valorisation des déchets recouvre plusieurs formes :
Le recyclage qui réintroduit un déchet dans le cycle de production dont il est issu ( vieux papiers dans la production de pâte à papier ).

Le réemploi qui utilise un déchet pour un usage similaire à celui de son emploi initial ( cartouches d'encre de photocopieur).

La réutilisation qui utilise un déchet pour un usage différent de celui de son emploi initial ( plastiques servant à la confection de pulls en « laine polaire »).

La régénération qui redonne à un déchet des qualités permettant de l'utiliser en remplacement d'une matière neuve par le biais d'un procédé chimique ou physique ( ferrailles pour reconstituer des barres de fer).

La valorisation énergétique qui utilise les calories contenues dans les déchets en les brûlant et en récupérant l'énergie produite ( chauffage de bâtiments, production d'électricité, comme cité au sujet du traitement par incinération).


5. Programmes Eco-Emballages (symbolisés par le « point vert » sur les emballages) :

La société Eco-Emballages a été créée en 1992 à l'initiative d'industriels, et agréée par les pouvoirs publics. Sa mission est de favoriser la valorisation des emballages ménagers usés, en matière première ( recyclage ) et en énergie ( incinération ).

La société Eco-Emballages a été créée en 1992 à l'initiative d'industriels, et agréée par les pouvoirs publics.

Sa mission est de favoriser la valorisation des emballages ménagers usés, en matière première ( recyclage ) et en énergie ( incinération ).

Par les contributions financières des entreprises adhérentes, Eco-Emballages soutient des programmes de collectes sélectives et de tris dans des collectivités locales partenaires.

L'objectif au terme de 2002 est de valoriser 75% des déchets d'emballages ménagers.

L'objectif au terme de 2002 est de valoriser 75% des déchets d'emballages ménagers. Sont en plus introduits les objectifs de la Directive européenne « Emballages » de décembre 1994 fixant un taux de valorisation globale (matière et énergétique) de 50 à 65 % dont 25 à 45% de recyclage avec un minimum de 15% d'emballages recyclés dans chaque filière d'ici à juin 2001.

Les chiffres d'Eco-Emballages en 1997 :

• 9 135 entreprises sont adhérentes et ont apporté une contribution de 565 millions de Francs.
  
• 9 378 communes ont signé des contrats-programmes de durée.
  
• 25,3 millions d'habitants sont ainsi sensibilisés par le « jeter inutile » et plus de 12 millions trient quotidiennement leurs emballages ménagers.
  
• 1,3 million de tonnes de déchets d'emballages ménagers ont été valorisés en 1997, dont 1 million de tonnes recyclé par les filières de matériaux.
  
• 85% des produits de grande consommation sont marqués du point vert d'Eco-Emballages, représentant 70 milliards d'unités de vente.
  
• 5 filières de matériaux sont représentées ( acier, aluminium, verre, papier-carton, plastique ) et s'engagent à reprendre les emballages triés-recyclés.
  

Le partenariat entre Eco-Emballages et une collectivité territoriale se concrétise par un contrat de 6 ans dans lequel Eco-Emballages s'engage à soutenir financièrement la collecte sélective et le tri d'emballages ménagers, à en garantir la reprise par le biais des filières de matériaux qui les recycleront, à aider techniquement la gestion des sites-pilotes. La collectivité, quant à elle, s'engage sur des objectifs de valorisation des déchets d'emballages ménagers par collecte sélective et tri.

Le soutien financier est acquitté à la tonne selon un barème différencié par matériau trié ( que la collecte soit en apport volontaire ou en porte-à-porte ). 416 millions de Francs ont été versés en 1997 aux collectivités territoriales partenaires pour soutien de fonctionnement , concours à l'investissement (valorisation matière : 43%, valorisation énergétique : 17%, communication locale : 16,4%, transport : 7%, sites pilotes : 9,3%, tri plastique : 4,4% ...).

Des études, méthodes, outils, co-édités par Eco-Emballages et l'Ademe aident les collectivités locales dans leur actions d'information des habitants, et dans leurs choix de matériels de collecte, de tri et de conditionnement. Sont également organisées des formations pour les élus et les chargés de projets de collecte.


6. La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) :
La TGAP remplace le Fonds de modernisation dans la gestion des déchets (FMGD)

Elle est intégrée au budget général de l'Etat et est alimenté par les exploitants de décharge de déchets ménagers et assimilés.

Ses missions sont, au travers de l'ADEME :

Il est alimenté par les exploitants de décharge de déchets ménagers et assimilés. Sa gestion est confiée à l'Ademe.

Ses missions sont :

• L'aide au développement de techniques innovantes de traitement des déchets ménagers et assimilés.
  
• L'aide à la réalisation d'équipements de traitements innovants de déchets ménagers et assimilés.
  
• L'aide aux communes recevant sur leur territoire une nouvelle installation intercommunale de traitement.
  

La participation au financement de la remise en état d'installation de stockage collectif de ces déchets en cas de défaillance de l'exploitant.

Taux de taxe de stockage des déchets : 60 F la tonne pour 1999, soit 1,2 milliard de francs dont 800 millions reviennent à l'Ademe. Depuis 1999, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) remplace la taxe sur le stockage des déchets ménagers et des déchets industriels spéciaux ainsi que les taxes sur la pollution atmosphérique, sur les nuisances sonores. Sa substitution aux redevances sur l'eau est en cours d'étude mais dès janvier 2000 est étendue à différentes pollutions de l'eau (lessives...).


7. La gestion des déchets par les communes :
La commune est tenue d'organiser la collecte des déchets ménagers et objets encombrants. Ce service est assuré par les collectivités ou par des entreprises privées rémunérées selon un contrat de prestation de services.

Les communes ont pour principales sources de financement pour l'élimination des déchets des ménages :

Le budget général de la commune.

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères ( établie en 1990 dans 13 000 communes représentant 41 millions d'habitants) qui est recouvrée dans les mêmes conditions que la taxe foncière sur les propriétés bâties.

La redevance d'enlèvement des ordures ménagères (établie dans 4000 communes ) calculée par la collectivité selon le coût réel du service rendu.

La redevance spéciale pour les déchets commerciaux et artisanaux, calculée selon le service rendu, et qui se substitue voire se cumule avec la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

A ces principales sources de financement peuvent s'ajouter :

• Une dotation globale d'équipement (DGE) apportée par l'Etat.
  
• Un remboursement de la TVA sur les investissements dans le cas de concession, affermage, régie ayant opté pour la TVA ( pour les communes dans lesquelles la redevance est instituée ), sinon fonds de compensation de la TVA.
  
• Des subventions du département ou de la région.
  
• Des subventions de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise d'Energie.
  
• Des soutiens d'Eco-Emballages dans le cadre de contrats-programmes de durée.

Le maire est chargé de veiller à la propreté du territoire communal. Il est tenu légalement de tenir à jour un document sur l'élimination des déchets, document à disposition des administrés, et de rendre un rapport annuel sur l'élimination des déchets devant le Conseil Municipal ( lois du juillet 1992 et du 15 janvier 1995 ).

Le maire peut recourir aux sanctions en matière de salubrité publique. Il dispose d'articles du Code Pénal pour dresser contraventions et mettre en demeure de nettoyer par exemple devant un dépôt sauvage, voire de faire clôturer par le propriétaire l'accès au terrain suscitant des dépôts d'ordures illicites.

Les contrôles, sanctions et éliminations des dépôts de toute nature non autorisés sur le territoire communal, dépendent du maire en vertu de ses pouvoirs de police .

Du laboratoire au chantier : Des solutions sur mesure pour le traitement de vos déchets industriels spéciaux

1. La responsabilité de leur gestion est à la charge des industriels :
Les industriels sont aussi responsables de la dépollution des sites industriels et donc des déchets qui s'y rattachent (décret du 7 février 1977, Loi 92-646 du 13 juillet 1992, décret du 13 juillet 1993).


2. Il existe plusieurs types de déchets industriels :
Les déchets inertes (environ 100 millions de tonnes en 1998) constitués des déblais et gravats. L'industrie extractive et métallurgique est le plus gros producteur de déchets inertes, suivie en cela par les chantiers et démolitions ..

Les déchets industriels banals « DIB » (53 millions de tonnes en 1998), , constitués de palettes en bois, d'emballages notamment en carton, de rebuts métalliques, de matières plastiques. Ces déchets en principe non dangereux sont assimilables à des déchets ménagers. Le traitement des déchets d'emballage industriels appartient à leur détenteur qui doit donc en assurer le recyclage, la valorisation, l'élimination. Les fabricants de ces emballages en organisent le traitement au travers d'organismes tels que Ecofûts. Mais c'est souvent le contribuable qui paie l'élimination des déchets industriels banals alors que la réglementation impose aux communes d'instaurer une redevance spéciale pour les entreprises générant plus de 1 100 litres de déchets non ménagers. La complexité de la mise en oeuvre retarderait la généralisation de cette redevance spéciale (recensement des entreprises, évaluation du volume de déchets concernés et du coût de la prestation correspondante, enlèvement séparatif des DIB).

A noter que les DIB sont peu ou pas pris en compte actuellement dans les Plans départementaux d'élimination des déchets, alors qu'ils représentent des quantités au moins aussi importantes que les déchets ménagers.

Les déchets industriels spéciaux (environ 9 millions de tonnes dont 10% toxiques) qui sont spécifiques d'une activité et contiennent des éléments nocifs tels que déchets organiques ( hydrocarbures, goudrons, solvants, peintures, ... ), déchets minéraux liquides ( bains de traitement de surface des métaux, ... ), déchets minéraux solides ( sables de fonderie, sels de trempe cyanurés, ... ).

La Chimie est l'activité la plus polluante de par la quantité et la toxicité de ses déchets spéciaux.

Une partie des DIS est traitée ou éliminée en interne par les entreprises, l'autre partie est confiée à des circuits externes (incinérateurs, cimenteries, unités de traitement physico-chimique,...).

Les déchets spéciaux sont aussi représentés par des déchets ultimes provenant de la dépollution de l'air ( mâchefers, cendres ) , de l'eau ( boues de traitement ) et les résidus d'incinération des ordures ménagères ..

Ces déchets spéciaux sont mis dans des décharges dites de classe 1, dont le nombre relativement insuffisant actuellement rique de l'être plus crucialement du fait des résidus ultimes de déchets ménagers qui y seront obligatoirement stockés à partir de 2002

L'élimination des déchets spéciaux est contrôlée par la DRIRE.


3. Les méthodes de traitements des déchets industriels passent par :
L'incinération dans des centres spécialisés ( fours des cimenteries dont les températures sont plus élevées et donc destructrices : les gazs acides sont neutralisés par le calcaire, les métaux plus lourds sont piégés dans le ciment produit, les poussières sont électrofiltrées ).

Le traitement physico-chimique qui détoxique les déchets (neutralisation des acides,...) ou les sépare en plusieurs étapes ( séparation huile-eau, ...)

L'enfouissement en centre de stockage de classe III pour les déblais et gravats.

L'enfouissement en centre de stockage de classe II pour les déchets industriels banals assimilables aux ordures ménagères, avec les mêmes précautions que celles déjà citées concernant les lixiviats.

L'enfouissement en centre de stockage de classe I pour les déchets industriels spéciaux et ultimes.

Le recyclage, ayant comme objectif l'économie des matières premières, l'économie d'énergie, l'économie du traitement.

• Les déjections d'élevage ( porcs, volailles, ovins, bovins ) : 276 millions de tonnes/an
  
• Les cultures (paille, tiges, feuilles) et les forêts (chutes de bois) : 99 millions de tonnes/an
  
• Les rejets d'industrie agro-alimentaires (sucreries, brasseries, laiteries, fruits et légumes, abattoirs ) : 43 millions de tonnes/an.
  

1. Etat actuel et évolution envisageable du traitement des déchets :
(Sources des chiffres : «Les métiers de l'environnement»/l'Etudiant et Rapport IFEN 94 -95)
Les papiers et cartons:
C'est la filière la plus ancienne du recyclage. 4,5 millions de tonnes recyclées en 1995 (près de 50% de la matière première). L'accord national de 1988 pour le développement des collectes sélectives, l'accord de 1994 avec REVIVAP et l'Association des Maires de France, et le soutien financier d'Eco-emballages, ont permis de conforter la récupération des vieux papiers économiquement délicate alors que le recyclage dispose en la matière d'un acquis industriel.
A ce jour la collecte est insuffisante par rapport à l'utilisation de vieux papiers, obligeant à acheter les vieux papiers en Europe du Nord. A noter l'effet pervers du papier recyclé en France: l'entretien des forêts françaises en pâtit quelque peu car le bois coupé (permettant d'éclaircir les forêts et favoriser le développement des arbres) vendu pour la pâte à papier n'est plus rentable face aux apports de vieux papiers . Mais d'un point de vue global, éviter le déboisement est bien-sûr bénéfique surtout quand il s'agit de forêts « naturelles » faites d'essences variées et/ou de grands arbres comme au Canada (en opposition aux forêts plantées pour les besoins).

Le verre :
3 millions de tonnes de verre d'emballage sont produits annuellement en France.
Seul le verre ménager est collecté, dans des conteneurs, et le recyclage actuel atteint 50% et vise 75% en 2002. L'objectif est d'1 conteneur pour 1000 habitants. Le verre est réintroduit dans la chaine de production , il pourrait aussi intervenir dans les matériaux du bâtiment en alternative à la verrerie.

Les textiles :
La collecte en est effectuée par quelques sociétés en relation avec des oeuvres caritatives et les municipalités. Environ 200 000 tonnes sont récupérées annuellement. Ceux-ci deviennent vêtements d'occasion, chiffons de nettoyage, nouveaux tissus en laine après cardage, matériaux isolants pour l'automobile ou le bâtiment. Seul 10% ne sont pas récupérables.

Marché à développer encore. Des conteneurs de récupération se voient plus fréquemment aux abords de centres commerciaux.

Les plastiques :
Bien que l'utilisation des plastiques ait augmenté, leur recyclage se heurte à une difficulté technologique : les matières plastiques ne sont pas compatibles entre elles, nécessitant des produits purs, non mélangés, exempts de composés indésirables.

La récupération varie selon la composition de ces plastiques: broyage puis recyclage de la matière en nouveaux produits ou combustible en cimenteries. Les déchets plastiques d'origine ménagère et industrielle représentent environ 2,4 millions de tonnes/an, or moins de 5% (objectif européen de 15%) ont été récupérés en 1997 pour devenir laine synthétique, tuyaux.... L'insuffisance de sites de transformation et le coût de la matière première recyclée avaient amené notamment l'exportation des plastiques collectés vers l'Italie. Mais il y a depuis une évolution favorable, notamment pour les PET et polyéthylène. La production du PVC a nettement diminué après constat des émissions polluantes de son incinération.

Les huiles :
La collecte des huiles minérales et synthétiques a atteint près de 240 000 tonnes en 1997, soit un taux de récupération appréciable sur les 280 000 tonnes du gisement : régénération sous forme d'huiles de base, ou incinération dans des fours de cimenteries principalement. La chute des prix des matières premières, la mise en place de normes anti-pollution dans les process des régénérateurs, des retards de dédommagements des récupérateurs (avec la taxe parafiscale), avaient entrainé des difficultés financières dans ces filières de traitement, et l'incinération a eu tendance à prendre le pas sur la régénération (environ 70% pour la première et 30% pour la seconde ).

Deux arrêtés du 28 Janvier 1999 fixent précisément les conditions de ramassage et d'élimination des huiles usagées .La TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) sur les huiles de base permet de soutenir efficacement cette filière.

Les palettes :
Les filières de réparation et de réemploi de palettes réintroduisent 36 millions d'unités soit 65% du parc national. Charte signée en 1998 par les professionnels du secteur.

Les pneus :
376 000 tonnes de pneus usagés/an dont environ 118 000 tonnes sont récupérées: 72 000 tonnes en rechapage, 14 000 tonnes en caoutchouc régénéré, 11 000 tonnes en poudrettes, 9 000 tonnes en combustible pour cimenteries, 12 000 tonnes en divers.Trop de déchets de caoutchouc sont encore mis en décharge ou brûlés à l'air libre.

Les appareils électriques et électroniques :
La Fédération des indusries électriques, électroniques et de communication (FIEEC) a anticipé la Directive européenne pour mettre en place des filières de recyclage des produits électriques et électroniques en fin de vie (PEEVF). Des sociétés de gestion pour ces déchets interviennent à la demande.9% des 28 000 tonnes de piles (boutons, bâtons, accus) sont récupérées en conteneurs et déchetteries.Les «piles boutons» (3,2 tonnes/an pour 32 millions d'unités) sont collectées. Les «piles bâtons» ne sont pas récupérées mais exemptes aujourd'hui de mercure, elles ne présentent plus de risques de pollution grave. Les accumulateurs au cadmium posent eux des problèmes de pollution mais leur récupération et leur traitement sont en cours de mise en place de façon efficace d'ici Janvier 2001 , notamment par la traduction en droit français et l'application de la Directive européenne du 18 mars 1991 au travers du décret 99-374du 12 mai 1999 .
Néanmoins, coût élevé et manque de filières industrielles limitent collecte et valmorisation des piles.

Les produits chimiques et solvants :
Leur recyclage a souvent lieu au cours de la procédure de fabrication industrielle. Par ailleurs des usines traitent les solvants usés s'ils contiennent moins de 30% d'impûretés. La régénération couvre ainsi 26% de la consommation industrielle avec 72 000 tonnes par an. Néanmoins les produits chimiques et solvants disponibles pour les usages quotidiens des particuliers, à moins de la mise en place d'une déchetterie ou d'une collecte sélective, ne sont pas récupérés et peuvent être déversés dans la nature ou mêlés aux ordures ménagères, d'où des pollutions et risques pour l'environnement et pour les filières non adaptées à leur traitement, une amélioration de cet état de fait est souhaitable.

Les métaux :
Le recyclage des métaux assure environ le tiers des besoins totaux de l'industrie française avec un taux d'utilisation en 1996 de 30% pour le zinc, 33% pour le cuivre, 36% pour l'aluminium, 69% pour le plomb.
Les métaux ferreux représentent 11 millions de tonnes/an dont environ 30% sont récupérés comme matière première pour l'industrie de l'acier.

Les métaux non ferreux, dont le gisement représente 800 000 tonnes/an, ont une récupération plus difficile du fait de la baisse des prix des matériaux neufs (cuivre, étain, zinc), et du fait de la baisse d'utilisation des matériaux polluants (mercure, cadmium). L'aluminium en revanche présente des débouchés notables dans l'automobile et l'agro-alimentaire, ainsi 36 % des 650 000 tonnes/an produites viennent du recyclage.

Les déchets inertes tels que gravats, déblais :
Leur gisement est d'environ 100 millions de tonnes/an . Seuls 14% en sont récupérés pour servir aux remblais, aux aménagements paysagers, ils sont aussi réintroduits dans les matériaux de construction mais dans une trop faible proportion, alors que ceci permettrait de diminuer les nuisances et atteintes à l'environnement lors de l'extraction des roches massives concassées ( vibrations dûes à l'emploi d'explosifs, poussières générées par le transport, perturbations des nappes aquifères, dégradation du paysage), lors de l'extraction dans les lits des cours d'eau (perturbation de la qualité de l'eau, risques d'accélération de l'écoulement des crues, lors de l'extraction dans le milieu marin (diminution du volume des plages, perturbation de la faune et la flore marines).

Les déchets urbains :
Seuls 7% des ordures ménagères auxquels s'ajoutent 2% des boues issues du traitement des eaux usées, sont recyclés en compost par un peu moins d'une centaine d'installations de compostage en 1997. Cette filière de compostage traite les déchets et fabrique un produit, de faible valeur marchande mais de relative valeur d'engraissage des sols. Ainsi 1,5 million de tonnes de déchets ménagers produisent 600 000 tonnes de compost par an (dont 100 000 officiellement invendus), 500 000 tonnes de déchets végétaux ont été valorisés de cette façon, et 200 000 tonnes de boues résiduaires de traitement de l'eau ont généré 110 000 tonnes de compost. La réticence grandissante des agriculteurs à se servir du compost des ordures ménagères comme épandage (plastiques et morceaux de verre trouvés dans les champs, et doutes sur leur inocuité), amène à diriger son utilisation pour la réhabilitation de sites comme d'anciennes décharges ou carrières. L'épandage des boues résiduaires des stations d'épuration fait aussi l'objet de méfiance et refus dûs aux risques sanitaires suspectés. Le compost produit à partir de déchets verts présente la meilleure qualité. Les techniques de compostage font l'objet actuellement de recherches et développement car c'est un potentiel énorme. Si l'on transforme en compost homologué de qualité la partie organique des déchets ménagers et les cartons, auxquels s'ajoutent les 360 à 400 déchets agricoles, l'ensemble de ces déchets fermentiscibles aboutiraient à des millions de tonnes de compost que la superficie des terres agricoles françaises pourrait, sous réserve d'analyses spécifiques, absorber . La législation en matière d'épandage est par ailleurs complexe.

Les boues :
Provenant des stations d'épuration, des dragages et curages des cours d'eau et des ports (27 millions de tonnes immergées en 1992), elles vont aller en augmentant. Or elles sont souvent chargées en métaux lourds. Des circuits de gestion et de débouchés sont encore à déterminer pour être efficaces et fiables techniquement, économiquement et écologiquement. Ces boues peuvent être utilisées pour la végétalisation de talus.


2. Actions des collectivités locales :
Les communes doivent inciter leurs citoyens à « jeter intelligemment », et pour cela les informer sur les déchets et les conséquences néfastes sur la santé, la faune, la flore, que ces derniers entraînent quand ils ne sont pas correctement traités, les informer sur les économies que le traitement approprié des déchets permet de faire tant au niveau général ( préservations des matières premières) qu'au niveau communal (collecte sélective pour valoriser certains déchets ménagers et diminuer le volume donc le coût de la mise en décharge, chauffage urbain réalisé grâce à l'usine d' incinération, ... ).

Cette information doit s'accompagner de mesures en faveur d'une meilleure gestion des déchets :

• Installations de conteneurs pour une collecte sélective
• Passage de camions de ramassage pour des déchets spécifiques.
  
• Mise en place de déchetteries (434 déchetteries seulement recensées en 1992).
  
• Mise en place de laredevance spéciale sur les déchets des entreprises et de la structure de collecte correspondante
  
• Lieu de dépose des déchets verts pour compost et redistribution du compost créé.
  
• Développement de la méthanisation à partir des déchets organiques des ordures ménagères et à partir des déchets agricoles.
  
• Intensification de la récupération de l'énergie (vapeur, électricité) à partir de l'incinération des résidus urbains.
  
• Utilisation de produits recyclés dans les établissements publics (papier, mobilier)..
  
  

The Municipal Green Purchasers' Network

Les communes doivent établir des contacts avec des professionnels de l'ADEME, de la collecte, de l'élimination, du recyclage, pour d'une part en optimiser localement les procédures en termes de coût et d'efficacité et pour d'autre part faire communiquer ces professionnels avec les producteurs de déchets que sont les commerçants, les artisans, les industriels présents sur la commune et qui ne possèdent peut-être pas toutes les informations utiles, notamment les innovations technologiques en la matière ni les dernières réglementations.

Il est à noter que la contribution des industriels à l'élimination des emballages de leurs produits (quand cette contribution est déléguée au travers d'une redevance à un organisme tel qu'Eco-emballage) représente un coût minime en comparaison des coûts de collecte et traitement des déchets que doivent supporter les collectivités. Ce ci pose la question d'une réforme à ce niveau, instituant une éco-taxe pour internaliser les coûts d'élimination, qui permettrait d'alléger les investissements collectifs et donc la participation des contribuables, en incitant vraiment les producteurs de déchets à réduire leurs emballages. D'autres pays européens l'ont déjà fait.

L'établissement de partenariats au niveau intercommunal et dans le cadre des Plans départementaux d'élimination des déchets doit permettre d'établir, selon les meilleures conditions économiques et logistiques, des circuits de collecte, ainsi que l'implantation et la capacité optimisées des décharges et usines de traitement. Mais ceci est fort complexe techniquement et financièrement: ainsi les départements ruraux ne produisent pas suffisamment de déchets pour rentabiliser une usine d'incinération, et autre problème, celui des déchets industriels banals qui ne sont pas pris en compte dans ces Plans départementaux.

40% du tonnage des ordures ménagères ont été incinérés en 1996. Taux qui devrait augmenter avec la suppression de la mise en décharge de déchets non traités après 2002. Sur les 320 usines d'incinération d'ordures ménagères « UIOM » comptabilisées en France en 1993, 85% traitent 1 à 6 tonnes/heure (contre plus de 6 tonnes/heure pour quasiment toutes les UIOM allemandes et néerlandaises), soit de 5 000 tonnes/an à 750 000 tonnes/an selon leurs tailles.

150 usines d'incinération devraient être créées entre 1992 et 2002 , mais chacune d'elles coûtant entre 200 et 400 millions de Francs (pour les usines de taille moyenne), il s'en est ouvert moins de dix/an à ce jour, et les investissements annoncés pour la mise en oeuvre des Plans départementaux d'élimination des déchets seraient de 60 à 70 milliards de francs... Ceci fait s'interroger sur la réelle possibilité de fermer les décharges à partir de 2002 aux déchets non traités, comme le stipule la Loi du 13 juillet 1992.

A noter que le coût de traitement dans les usines d'incinération munies d'un dispositif de récupération d'énergie (vapeur, électricité) est supérieur à celui des usines simples quand la capacité de traitement n'atteint pas 5 tonnes/heure, mais au-delà l'économie est appréciable, d'où l'intérêt des regroupements de déchets à traiter, mais en ne tombant pas dans l'abération de devoir transporter régulièrement des camions de déchets à plus de 100 km de leur lieu de production. En 1996, on comptait 90 centres d'incinération avec récupération d'énergie, soit 8% des unités de traitement, mais 22% des déchets collectés y ont été traités.

Rappellons l'importance de la mise en conformité du traitement des rejets (gazs, poussières) et process (les dioxynes détruits par la combustion peuvent se reformer pendant le refroidissement du gaz d'où la nécessité de traiter par injection de charbon actif etaussi de rétrécir la chaudière pour supprimer cette réaction lente et éviter des contaminations comme celles trouvées dans des échantillons de lait à proximité de l'incinérateur de Rouen). La récupération de la vapeur est aussi souhaitable car si sa nocivité immédiate est nulle, en revanche c'est un gaz à effet de serre .

La torche à plasma permet de transformer les ordures ménagères en vitrifiat utilisables ensuite en mobilier et équipements de voirie

Par ailleurs, l'étude rudologique des décharges, sauvages ou autorisées, anciennes ou actuelles, permet d'en connaître les risques et d'en prévenir ou compenser les pollutions.

L'incinération n'est pas la seule solution, ni écologiquement, ni économiquement. Il faut évidemment encourager la diminution des déchets à la source (comme le préconisait la Loi du 15 juillet 1975), et la valorisation de ces déchets :

• au niveau des producteurs de biens, limiter les emballages,
  
• au niveau des distributeurs de produits, encourager la récupération des emballages voire collecter sélectivement les déchets issus de leurs produits et les valoriser autant que possible,
  
• au niveau des consommateurs, faciliter le tri de leurs déchets,
  
• au niveau des filières de traitement , recycler les déchets dans un contexte économique satisfaisant.
  

Une des alternatives à l'incinération, du point de vue technique, pourrait être la Thermolyse car fiable, économique, et propre (en valorisant ses résidus carbonnés et gazeux).

A noter l'intérêt de l'installation de déchetteries pour sensibiliser le public au traitement des déchets (pollution évitée, revalorisation). Ces lieux spécialement aménagés pour permettre aux particuliers de déposer leurs déchets encombrants (électro-ménager, literie...) ou déchets spéciaux (peintures, huile de vidange, pneus, médicaments, piles ...) sont apparus en 1981. En 1996, 1 500 déchetteries étaient recencées dont 70% gérées par des communes ou des Sivom, avec une exploitation à 90% privée ou en régie.