Phases

L'OPAH est une procédure d'urbanisme créée en 1977. Elle a été institutionnalisée par la loi d'orientation pour la ville (LOV) en 1991. Elle est régie par le code de l'urbanisme (article L 300-1) et le code de la construction et de l'habitation (article L 303-1).

1. L'étude de faisabilité-réalisation

2. La phase opérationnelle, d'une durée de trois années civiles, avec suivi-animation.

Les objectifs de l'opération, les engagements financiers des partenaires, le dispositif des subventions, le contenu de la mission de suivi-animation, sont définis dans une convention d'opération.

L'étude de faisabilité-réalisation

Elle porte notamment sur l'état du bâti, l'occupation des logements, la structure de la propriété, la capacité des propriétaires à investir. Elle permet de confirmer l'opportunité de l'opération et de définir les conditions de sa réussite.

Un dispositif de subventions est défini.

Ces subventions suivant leurs origines ont des objectifs différents :

- L'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) verse des subventions aux propriétaires bailleurs. Ces subventions visent principalement l'amélioration de l'habitat, mais également le maintien de la fonction sociale des logements. En effet, les propriétaires qui acceptent de plafonner les loyers après travaux, bénéficient, en contrepartie, d'une subvention plus importante. Ces logements, appelés "logements conventionnés", sont accessibles aux locataires sous condition d'un plafond de ressource et ouvrent droit à l'APL.

- L'Etat subventionne les propriétaires occupants par le biais des Primes à l'Amélioration de l'Habitat (PAH) destinées aux propriétaires ayant des ressources modestes.

- La Communauté urbaine et les communes souhaitent favoriser le maintien de la fonction sociale du parc privé ancien, priorité inscrite dans le Programme Local de l'Habitat, en versant des subventions complémentaires à celles de l'A.N.A.H. ou de l'Etat. Elles peuvent également aider à la réhabilitation du bâti par le versement d'aides spécifiques adaptées au contexte local.

La phase opérationnelle avec un suivi-animation sur le terrain

L'équipe de suivi-animation a pour rôle :

• d'informer les propriétaires de leur intérêt à réhabiliter leur patrimoine,
• de les conseiller gratuitement : conseils sur la pertinence de leur projet de travaux, assistance administrative et financière pour le montage du dossier, accompagnement social vis à vis des occupants,
• de mobiliser les partenaires : EDF, GDF, Télécom, artisans, banques, administrateurs de biens, investisseurs potentiels, associations.

Cette équipe, le plus souvent un bureau spécialisé dans ce type d'opérations, est mise en place par le Grand Lyon. Son financement est assuré par la Communauté urbaine, maître d'ouvrage de l'opération, avec la participation de l'Etat et des communes concernées.

 Des actions d'accompagnement peuvent être mises en place pendant la durée de l'OPAH afin de créer une véritable synergie dans le périmètre de l'opération :

- aides à caractère social (aides au déménagement, aux personnes âgées, au relogement, etc.),

- requalification d'espaces publics (voirie, stationnement, espaces de proximité, espaces verts…),

- amélioration de l'image du quartier (opération de ravalement de façades, réhabilitation des bâtiments publics, rénovation du mobilier urbain),

- revitalisation du petit commerce (opération vitrines, bourse aux locaux vacants...),

- création d'une offre de logements sociaux.

Leur financement est à la charge des collectivités locales ou institutions compétentes.

Les modalités d'une OPAH