POS Plan Occupation des Sols
Outil de gestion du sol, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) organise le cadre de vie à l'intérieur du Grand Lyon. Il dessine le visage de la ville de demain en conciliant les intérêts locaux, communaux et ceux de l'agglomération lyonnaise.
C'est un outil réglementaire, qui définit et règle l'usage des sols sur l'ensemble du territoire communautaire. Il concerne toutes les parcelles, qu'elles soient privées ou publiques. Il détermine notamment les droits à construire et les conditions d'évolution attachés à chaque parcelle d'une commune.
Ce document juridique, de portée générale, s'impose à tous, particuliers et administrations. Il sert de référence obligatoire à l'instruction des demandes d'occupation et d'utilisation du sol, comme par exemple les permis de construire.
Le PLU du Grand Lyon est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de la communauté urbaine de Lyon en concertation avec les 57 communes qui la composent. Son contenu est défini par le Code de l'Urbanisme.
Le Grand Lyon met à votre disposition le PLU de l'agglomération en ligne.
Aucun logiciel additionnel n'est requis pour le consulter. Il est cependant nécessaire de disposer de préférence d’un navigateur récent (Firefox 1 et suivant, Internet Explorer 6 et suivant, Safari).
Consulter le PLU du Grand Lyon
Les informations délivrées sur ce site sont purement indicatives. Pour confirmer ou obtenir plus de renseignements, nous vous invitons à contacter le service Territoires et planification du Grand Lyon
20, rue du Lac – 69003 Lyon - 2ème étage, pile rouge.
Tél : 04 78 63 40 40 (préciser à l'opérateur la commune concernée)
Heures d'ouverture : de 9h à 16h
Attention !
Les communes de Givors et Grigny ayant intégré le Grand Lyon le 1er janvier 2007, les éléments de leur PLU ne se présentent pas encore sous la même forme que ceux des 55 autres communes.
Le PLU (hors Givors et Grigny) a été adopté par l'assemblée communautaire lors de la séance du 11 juillet 2005. Le PLU est opposable depuis le 5 août 2005 et sert donc de document de référence pour la délivrance des autorisations comme les permis de construire.
Le PLU a fait l'objet de 6 modifications, de 6 mises-à-jour, de 13 mises en compatibilité et de 2 révisions simplifiées.
- la révision n°1 concernant la réalisation d'un stade d'une capacité d'environ 60 000 places et de divers programmes de constructions connexes sur le site du Montout sur le territoire de la commune de Décines-Charpieu dont la concertation se déroule du 25 janvier au 16 avril 2010.
Télécharger la délibération 2010-1257 - 43 Ko
Consulter le dossier de concertation de la révision n°1 - 1 664 Ko
- la révision simplifiée n°3, concernant le site du siège de la Région Rhône-Alpes à Charbonnières-les-Bains, dont la concertation a débuté le 12 janvier 2009.
Un dossier est consultable et des remarques peuvent être émises sur des cahiers de concertation à la mairie de Charbonnières-les-Bains, place de l'église et à l'hôtel de la Communauté urbaine de Lyon, 20 rue du Lac, conformément à la délibération du conseil communautaire du 15 décembre 2008 (pdf - 39 Ko).
Télécharger le dossier de concertation - pdf - 2120 Ko
Une réunion publique d'information sur le projet a eu lieu le 18 mars 2009 :
Télécharger le document de présentation du projet - 3377 Ko
Télécharger le compte-rendu de la réunion - 202 Ko
- la révision simplifiée n°4, concernant l'implantation d'une aire d'accueil des gens du voyage dans le secteur du fort à Corbas, dont l'enquête publique a eu lieu du 19 octobre 2009 au 20 novembre 2009.
Télécharger l'arrêté 2009-09-10-R-0277 - 34 Ko
Consulter le dossier d'enquête publique - 10 123 Ko
- la révision simplifiée n°5 concernant la mise en oeuvre du projet urbain de Rillieux Village dont l'enquête publique s'est déroulée du 1er décembre 2009 au 5 janvier 2010.
Télécharger l'arrêté - 35 Ko
Télécharger le dossier d'enquête publique - 11 284 Ko
Télécharger le rapport du commissaire enquêteur - pdf - 84 Ko
- la révision simplifiée n°6 concernant l'urbanisation d'un tènement en greffe du centre historique (nord-ouest de l'ancienne église) à Poleymieux au Mont d'Or et la rectification d'une erreur matérielle dont l'enquête publique a eu lieu du 12 novembre au 15 décembre 2009.
Télécharger l'arrêté - 34 Ko
Télécharger le dossier d'enquête publique - 9 052 Ko
Télécharger le rapport du commissaire enquêteur - pdf - 103 Ko
- la révision simplifiée n°7 concernant le développement de l'entreprise Babolat et le maintien de son siège à Lyon 7ème dont l'enquête publique se déroule du 3 mars au 7 avril 2010.
Télécharger l'arrêté 2009-12-28-R-0422 - 42 Ko
Télécharger le dossier d'enquête publique de la révision simplifiée n°7 - 4 979 Ko