Grand Lyon - PLU

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PLU

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PLU - Qu'est-ce qu'un Plan Local d'Urbanisme ?Qu'est-ce qu'un Plan Local d'Urbanisme ?
Actualité : enquête publique

 

La procédure de modification n°6 du PLU est actuellement en cours.

Une enquête publique se déroule du 4 juin au 6 juillet 2009 inclus.

Le Grand Lyon met à votre disposition en ligne le dossier à consulter.

Vous pouvez exprimer vos observations sur un ou plusieurs des points de modification décrits dans ce dossier, suivant les modalités précisées dans les articles 5 et 6 de l'arrêté 2009-05-04-R-0138.

 


Outil de gestion du sol, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) organise le cadre de vie à l'intérieur du Grand Lyon. Il dessine le visage de la ville de demain en conciliant les intérêts locaux, communaux et ceux de l'agglomération lyonnaise.
C'est un outil réglementaire, qui définit et règle l'usage des sols sur l'ensemble du territoire communautaire. Il concerne toutes les parcelles, qu'elles soient privées ou publiques. Il détermine notamment les droits à construire et les conditions d'évolution attachés à chaque parcelle d'une commune.
Ce document juridique, de portée générale, s'impose à tous, particuliers et administrations. Il sert de référence obligatoire à l'instruction des demandes d'occupation et d'utilisation du sol, comme par exemple les permis de construire.


Le PLU du Grand Lyon est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de la communauté urbaine de Lyon en concertation avec les 57 communes qui la composent. Son contenu est défini par le Code de l'Urbanisme.


Le PLU en consultation sur internet

 

Le Grand Lyon met à votre disposition le PLU de l'agglomération en ligne.

Aucun logiciel additionnel n'est requis pour le consulter. Il est cependant nécessaire de disposer de préférence d’un navigateur récent (Firefox 1 et suivant, Internet Explorer 6 et suivant, Safari).

 

Consulter le PLU du Grand Lyon

 

Les informations délivrées sur ce site sont purement indicatives. Pour confirmer ou obtenir plus de renseignements, nous vous invitons à contacter le Service de la planification et de l'urbanisme réglementaire du Grand Lyon

20, rue du Lac – 69003 Lyon - 2ème étage, pile rouge.

Tél : 04 78 63 40 40 (préciser à l'opérateur la commune concernée)

Heures d'ouverture : de 9h à 16h

 

Attention !

Les communes de Givors et Grigny ayant intégré le Grand Lyon le 1er janvier 2007, les éléments de leur PLU ne se présentent pas encore sous la même forme que ceux des 55 autres communes.


Le PLU (hors Givors et Grigny) a été adopté par l'assemblée communautaire lors de la séance du 11 juillet 2005. Le PLU est opposable depuis le 5 août 2005 et sert donc de document de référence pour la délivrance des autorisations comme les permis de construire.


Le PLU a fait l'objet de 5 modifications, de 4 mises-à-jour, de 11 mises en compatibilité et d'une révision simplifiée.

 


Plusieurs procédures sont actuellement en cours :

 

- la révision simplifiée n°2, concernant l'hôpital de Fourvière à Lyon 5è, dont l'enquête publique a eu lieu du 23 février au 31 mars 2009.

Télécharger l'arrêté - pdf - 33 Ko

Télécharger le dossier d'enquête publique - pdf - 16 772 Ko

 

- la révision simplifiée n°3, concernant le site du siège de la Région Rhône-Alpes à Charbonnières-les-Bains, dont la concertation a débuté.

Un dossier est consultable et des remarques peuvent être émises sur des cahiers de concertation à la mairie de Charbonnières-les-Bains, place de l'église et à l'hôtel de la Communauté urbaine de Lyon, 20 rue du Lac, conformément à la délibération du conseil communautaire du 15 décembre 2008 (pdf - 39 Ko).

Télécharger le dossier de concertation - pdf - 2120 Ko

Une réunion publique d'information sur le projet a eu lieu le 18 mars 2009 :

Télécharger le document de présentation du projet - 3377 Ko

Télécharger le compte-rendu de la réunion - 202 Ko

 

- la révision simplifiée n°4, concernant l'implantation d'une aire d'accueil des gens du voyage dans le secteur du fort à Corbas, dont la concertation débute le 7 mai 2009.

Un dossier sera consultable et des remarques pourront être émises sur des cahiers de concertation à la mairie de Corbas et à l'hôtel de la Communauté urbaine de Lyon, 20 rue du Lac, conformément à la délibération du conseil communautaire du 6 avril 2009 (pdf - 40 Ko).

Télécharger le dossier de concertation préalable - pdf - 2335 Ko.

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