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Modification du règlement de voirie communautaire
Le règlement de voirie communautaire sera modifié en 2012.
Le projet de règlement sera soumis à une commission réglementaire pour avis, conformément à l’article R 141-14 du code de la voirie routière. Cette commission est composée des représentants des intervenants réalisant des réseaux dans le sol communautaire, des concessionnaires ainsi que des anciens occupants de droit.
Après avoir recueilli l'avis de cette commission, le règlement sera délibéré par le conseil communautaire pour une application en octobre 2012.
En complément de cette commission, la communauté urbaine souhaite porter à votre connaissance le projet de règlement et ses annexes.
- Document de projet 1 - Projet de règlement de voirie 2012 - pdf - 384 Ko
- Document de projet 2 - Annexe Guide de gestion communautaire pour le remblayage et les réfections des tranchées 2012 - pdf - 1 122 Ko
- Document de projet 3 - Annexe Guide technique pour la protection des plantations 2012 - pdf - 1 055 Ko
- Document de projet 4 - Annexe Guide technique du passage des modes doux pendant chantier 2012 - pdf - 885 Ko
Vous pouvez envoyer vos questions à l'adresse suivante : reglementdevoirie[at]grandlyon.org
Veuillez noter que ces documents ne sont pas applicables actuellement. Le règlement de voirie en vigueur est téléchargeable ici.