Action n°40 : œuvrer pour un financement du logement social afin de prendre en compte les critères du développement durable
L’enjeu majeur de la politique de l’habitat au Grand Lyon consiste à accroître la production de logements, pour mieux répondre à la demande de logement social, en terme de nombre de logements disponibles et de répartition géographique équilibrée. Parallèlement à cette fonction "sociale", un certain nombre d’actions du Grand Lyon ont été développées ces dernières années, pour inscrire la politique de l’habitat dans les préoccupations du "développement durable".
Pour en savoir plus, nous avons interrogé Michel Rouge et Brigitte Cailliod, de la mission Habitat.
Dans le plan d’action au développement durable, le 8eme objectif prévoit des actions sur le thème "le Grand Lyon fonde sa politique d’aménagement et d’habitat sur la qualité environnementale" ? Pouvez-vous brièvement nous expliquer en quoi cela consiste pour le logement social.
Il s’agit d’amener les opérateurs de logement social à produire des logements sociaux, conformes au référentiel "habitat durable", mis en place en 2006. Ce référentiel est une charte qui fixe des exigences de qualité environnementale, pour répondre aux enjeux de production d’un habitat respectueux de l’environnement (diminution des consommations d’eau et d’énergie, utilisation des énergies renouvelables…) et de promotion d’une conception environnementale des bâtiments, sur le plan architectural (limiter les impacts sur l’environnement…).
A partir du 1er janvier 2009, les opérateurs de logement social seront incités à mettre en application ce dispositif. Le financement du logement social par la collectivité passe par l’attribution de subventions ; les opérateurs qui ne respecteront pas le référentiel verront leurs subventions diminuer.
Les charges ne sont-elles pas plus chères pour les locataires ?
Bien au contraire, puisque les charges locatives diminuent d’environ 40 %.
Pour mettre en place ce dispositif une étude préalable, très précise, a été menée par le cabinet Adret, en étroit partenariat avec ABC HLM, l'ALE, l'Ademe et la DDE du Rhône. Ce travail a permis de mettre en évidence les surcoûts d'investissement induits par les offices HLM et les économies de charges générées pour les futurs locataires. Ainsi, Le dispositif final, sans incidences sur le budget communautaire, propose une politique de loyers - par application de marges locales adaptées - qui permet aux opérateurs d’absorber les surcoûts d’investissements tout en garantissant aux locataires un gain en économies de charges.
Quel regard portez-vous sur ce dispositif, au regard de la philosophie du développement durable ?
Nous avons là une politique qui répond aux trois grands piliers du développement durable que sont les dimensions sociales, économiques et environnementales.
Sociales, car nous offrons un habitat social, de qualité améliorée, que les locataires sont fiers d’habiter.
Économiques, dans la mesure où l’effet "levier" de ce dispositif est très important, sans générer d’effort financier surdimensionné pour la collectivité.
Et environnementales, pour les mesures qui s’inscrivent dans les objectifs de limitation des gaz à effet de serre ou dans l’utilisation de l’énergie solaire, par exemple.