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Les procédures en cours
Révision générale du PLU
La révision du PLU tenant lieu de Programme Local de l'Habitat concernant l'ensemble du territoire du Grand Lyon : définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation.
Les procédures en cours sur le PLU
Révision simplifiée n°15
La révision simplifiée n°15 concernant la restructuration du pôle santé - domaine de La Chaux à Saint Cyr au Mont d'Or : ouverture de la concertation préalable.
- Télécharger la délibération n° 2012-2869 du 19 mars 2012 - pdf - 82 Ko
- Télécharger l'annexe à la délibération n° 2012-2869 du 19 mars 2012 - pdf - 321 Ko
- Télécharger le dossier de concertation sur la révision simplifiée n°15 - pdf - 3640 Ko
Modification n°9
La modification n°9 sur la commune d'Oullins concernant la modification du Plan Local d'Urbanisme de la communauté urbaine de Lyon dont l'enquête publique s'est déroulée du mardi 13 mars 2012 au lundi 16 avril 2012.
- Télécharger l'arrêté 2012-01-30-R-0026 - pdf - 34 Ko
- Télécharger le dossier d'enquête publique de la modification n°9 - pdf - 12 463 Ko
- Télécharger le rapport du commissaire enquêteur sur la modification n°9 - pdf - 1378 Ko
Révision simplifiée n°14
La révision simplifiée n°14 concernant la restructuration du tènement de la caserne de gendarmerie Raby appartenant à l'état sur la commune de Bron : les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation préalable ont été approuvés par délibération du conseil de communauté en date du 9 janvier 2012
- Télécharger la délibération n° 2012-2704 en date du 9 janvier 2012 - pdf - 82 Ko
- Télécharger le dossier de concertation sur la révision simplifiée n°14 - pdf - 1674 Ko
Révision simplifiée n°13
La révision simplifiée n°13 concernant le renouvellement urbain du Parc Berliet, rue Audibert et Lavirotte Lyon 8ème.
- Télécharger la délibération 2011-2339 du 27 juin 2011 - pdf - 43 Ko
- Télécharger le dossier de concertation de la révision n°13 - pdf - 2 130 Ko
Révision simplifiée n°12
La révision simplifiée n°12 concernant la création d'une zone d'aménagement concerté (Z.A.C.).et la révision du P.L.U. sur le secteur des Girondins (Gerland) à Lyon 7ème.
- Télécharger la délibération 2007-4495 du 12 novembre 2007 - pdf - 80 Ko
- Télécharger l'annexe à la délibération 2007-4495 - 316 Ko
- Télécharger la délibération 2011-2060 du 7 février 2011 - pdf - 82 Ko
- Télécharger l'annexe à la délibération 2011-2060 - 285 Ko
- Télécharger le dossier de concertation de la révision simplifiée n°12 - pdf - 2767 Ko
Révision simplifiée n°9
La révision simplifiée n°9 concernant la phase n°2 de l'opération Lyon Confluence à Lyon 2ème dont l'enquête publique a lieu du 16 novembre au 16 décembre 2011 inclus.
- Télécharger la délibération n°2010-1620 - 98 Ko
- Télécharger le bilan de la concertation sur la révision simplifiée n°9 et son annexe - 307 Ko
- Télécharger l'arrêté 2011-10-06-R-0373 fixant les dates de l'enquête publique - pdf - 71 Ko
- Télécharger le dossier d'enquête publique :
- Dossier d'enquête publique, révision simplifiée n°9, arrêté et délibérations - pdf - 1296 Ko
- Dossier d'enquête publique, révision simplifiée n°9, notice - pdf - 1821 Ko
- Dossier d'enquête publique, révision simplifiée n°9, cahier communal - pdf - 3343 Ko
- Dossier d'enquête publique, révision simplifiée n°9, règlement - pdf - 744 Ko
- Dossier d'enquête publique, révision simplifiée n°9, zonage - pdf - 4894 Ko
- Dossier d'enquête publique, révision simplifiée n°9, hauteurs - pdf - 3417 Ko
- Dossier d'enquête publique, révision simplifiée n°9, mixité sociale - pdf - 2860 Ko
- Télécharger le rapport du commissaire enquêteur sur la révision simplifiée n°9 - pdf - 6978 Ko
Les procédures récemment approuvées sur le PLU
Modification n°8
La modification n°8 (modifications n°3 sur la commune de Givors et n°10 sur la commune de Grigny) concernant les modifications du Plan Local d’Urbanisme de la communauté urbaine de Lyon dont l'enquête publique a eu lieu du 1er juin 2011 au mercredi 6 juillet 2011.
- Télécharger l'arrêté n° 2011-04-18-R-0160 - pdf - 76 Ko
- Télécharger l'annexe à l’arrêté n° 2011-04-18-R-0160 - pdf - 223 Ko
- Télécharger l'arrêté modificatif n° 2011-04-28-R-0172 - pdf - 75 Ko
- Consulter le dossier d'enquête publique de la modification n°8
- Télécharger le rapport et les conclusions de la commission d'enquête sur la modification n°8 :
- Télécharger la délibération n° 2012-2703 du 9 janvier 2012 - pdf - 105 Ko
- Télécharger l'annexe à la délibération n° 2012-2703 - pdf - 1368 Ko
Révision n°1
La révision n°1 concernant la réalisation d'un stade d'une capacité d'environ 60 000 places et d'un programme de constructions pour des équipements connexes sur le site du Montout sur le territoire de la commune de Décines-Charpieu a été approuvée par délibération du conseil de communauté en date du 12 décembre 2011.
Concertation :
- Télécharger la délibération 2010-1257 de mise à l’enquête publique et d’ouverture de la concertation - pdf - 43 Ko
- Consulter le dossier de concertation de la révision n°1 - pdf - 1 664 Ko
- Télécharger la délibération 2010-1876 du bilan de la concertation - pdf - 41 Ko
- Télécharger le bilan de la concertation - pdf - 393 Ko
Arrêt de projet et enquête publique :
- Télécharger la délibération 2010-1877 de l'arrêt de projet - pdf - 39 Ko
- Télécharger l'arrêté n° 2011-05-19-R-0204 fixant les dates de l'enquête publique - pdf - 74 Ko
- Télécharger le Livre I (notice de présentation) de l'arrêt de projet et de mise à l’enquête publique - pdf - 7413 Ko
- Télécharger le Livre II (dossier de révision du PLU) de l'arrêt de projet et de mise à l’enquête publique - pdf - 10282 Ko
- Télécharger l'avis des personnes publiques associées sur le dossier d’arrêt de projet - pdf - 16041 Ko
- Télécharger le rapport et les conclusions de la commission d'enquête sur la révision n°1 en date du 12 octobre 2011 - pdf - 987 Ko
- Télécharger les annexes 1 et 2 au rapport de la commission d'enquête sur la révision n°1 - pdf - 1038 Ko
Approbation et opposabilité
- Télécharger la délibération d'approbation n° 2011-2660 du 12 décembre 2011- pdf - 98 Ko
- Télécharger le dossier d'approbation de la révision n°1 - pdf - 14810 Ko
Modification simplifiée n°2
La modification simplifiée n°2 concernant la suppression de l'emplacement réservé n°4 pour équipement sportif sur la commune de Sathonay-Camp a été approuvée par délibération du conseil de communauté en date du 12 décembre 2011.
- Télécharger l'avis administratif sur la modification simplifiée n°2- pdf - 11 Ko
- Télécharger le dossier de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°2- pdf - 7 589 Ko
- Télécharger la délibération d'approbation n° 2011-2666 du 12 décembre 2011 - pdf - 76 Ko
- Télécharger le dossier d'approbation de la modification simplifiée n°2 - pdf - 3536 Ko
Révision simplifiée n°3
La révision simplifiée n°3 concernant le site du siège de la Région Rhône-Alpes à Charbonnières-les-Bains, dont l'enquête publique s'est déroulée du 1er juin au 6 juillet 2011 inclus.
Un dossier est consultable et des remarques peuvent être émises sur des cahiers de concertation à la mairie de Charbonnières-les-Bains, place de l'église et à l'hôtel de la Communauté urbaine de Lyon, 20 rue du Lac, conformément à la délibération du conseil communautaire du 15 décembre 2008 (pdf - 39 Ko).
Une réunion publique d'information sur le projet a eu lieu le 18 mars 2009 :
- Télécharger le document de présentation du projet - pdf - 3377 Ko
- Télécharger le compte-rendu de la réunion - pdf - 202 Ko
- Télécharger le dossier d'enquête publique - pdf - 12101 Ko
- Télécharger le rapport d'enquête publique et les conclusions du commissaire enquêteur sur la révision simplifiée n°3 - pdf - 8096 Ko
- Télécharger la délibération d'approbation n°2011-2595 du 21 novembre 2011 - pdf - 90 Ko
- Télécharger le dossier d'approbation de la révision simplifiée n°3 - pdf - 7583 Ko
Révision simplifiée n°11
La révision simplifiée n°11 concernant la desserte de l'école d'Alaï sur le territoire de la commune de Francheville dont l'enquête publique a eu lieu du 11 mai au 17 juin 2011 inclus.
- Télécharger la délibération 2010-1878 du 29 novembre 2010 - pdf - 41 Ko
- Télécharger le dossier de concertation de la révision n°11 - pdf - 23 944 Ko
- Télécharger le dossier d'enquête publique de la révision n°11 - pdf - 30 373 Ko
- Télécharger le rapport et les conclusions de l'enquête publique sur la révision n°11 - pdf - 11 593 Ko
- Télécharger la délibération d'approbation n° 2011-2538 du 17 octobre 2011 - pdf - 78 Ko
- Télécharger le dossier d'approbation de la révision n°11 - pdf - 22 412 Ko
Révision simplifiée n°10
La révision simplifiée n°10 concernant l'aménagement du Parc Blandan à Lyon 7ème dont l'enquête publique a eu lieu du 18 mai au 22 juin 2011 inclus.
- Télécharger la délibération 2010-1811 du 25 octobre 2010 - pdf - 44 Ko
- Télécharger le dossier de concertation de la révision simplifiée n°10 - pdf - 6 094 Ko
- Télécharger le dossier d'enquête publique de la révision simplifiée n°10 - pdf - 9 752 Ko
- Télécharger le rapport d'enquête publique sur la révision simplifiée n°10 - pdf - 328 Ko
- Télécharger la délibération d'approbation n° 2011-2539 du 17 octobre 2011 - pdf - 84 Ko
- Télécharger le dossier d'approbation de la révision simplifiée n°10 - pdf - 5703 Ko
Les autres procédures en cours
Création de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P.) à Villeurbanne
Mise à l'étude de la révision de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.) en vue de la création de l'Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (A.V.A.P.) sur la commune de Villeurbanne.