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PROGRAMME URBAN 1
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Il y a six ans maintenant qu’ont été lancés dans des zones urbaines en crise les programmes financés au titre de l’initiative communautaire URBAN. Même s’ils ne seront achevés qu’en 2001, les premiers résultats se sont fait déjà sentir. En France, ce sont 13 sites qui ont profité du programme européen et les actions entreprises ont permis une nette amélioration de la qualité de vie. En attendant un bilan exhaustif des projets mis en œuvre, un nouveau programme a démarré. Avec Urban II, ce sont cette fois 9 villes qui vont faire l’objet d’actions innovantes susceptibles d’être ensuite diffusées et reprises dans le cadre d’autres dispositifs.
URBAN, qu’est-ce que c’est ? Ceci implique une série d’interventions combinant par exemple la rénovation d’infrastructures vétustes avec des actions en faveur de l’activité économique et de l’emploi, des mesures de lutte contre l’exclusion ou de valorisation de l’environnement. La stratégie des PIC URBAN par ailleurs est de susciter ou de soutenir des programmes innovants qui pourront être repris tel quels ou adaptés. Avec URBAN II, ce caractère novateur a encore été renforcé. A l’échelle européenne, 118 programmes ont été jusqu’ici financés pour un coût de 12 milliards de francs dont la moitié environ de fonds communautaires. 3,2 millions de personnes ont été concernées. Selon les pays, le nombre de sites varie. En France, 13 zones urbaines ont été approuvées par la Commission européenne dans le cadre du premier programme et 9 villes devraient prochainement être validées à l’occasion d’URBAN II (2001-2006). Le budget communautaire pour cette nouvelle opération s’élève à 700 millions d’euros (4,6 milliards de francs) au total et à 96 millions d’euros (630 millions de francs) pour la France, où la nouvelle génération de programmes mobilisera au total 290 millions d’euros (1,9 milliards de francs). Le financement communautaire maximal est de 75% du coût total pour les régions en retard de développement et 50% dans les autres. Comment ça marche ? En France, le fonctionnement du programme est assuré par la DIV et la DATAR. « Nous sommes l’interlocuteur officiel de la Commission Européenne avec la DATAR explique Gilles Garcia, chargé de mission à la DIV. Nous faisons l’intermédiaire et soutenons les sites dans leur candidature. Nous les incitons aussi à avoir un contact direct avec la Commission. Nous essayons également de favoriser le lien entre les différents sites ». Les critères de sélection
Au niveau local, les Etats membres peuvent ajouter des critères qui leur sont propres. « Ainsi, explique Gilles Garcia, avec la DATAR on a voulu ne solliciter que les communes ou groupement de communes impliquées dans un grand projet de ville (GPV) ou une opération de renouvellement urbain (ORU). Car le programme URBAN, ce n’est pas seulement des fonds mais la possibilité de faire quelque chose de plus, de nouveau. » Après un appel à candidature effectué auprès des préfets de région le 26 juin 2000, 80 villes ont été sollicitées et 34 ont répondu. Une première sélection de 13 sites a été le fait d’un comité dirigé conjointement par la DIV et la DATAR et composé du ministère de l’Equipement (DGUHC), de l’aménagement du territoire et de l’environnement, de l’Union nationale des fédérations d’Offices d’HLM, de la Caisse des dépôts et consignations. Au final, les 9 sites ont été choisis par les deux ministres concernés. « Ce qui a été valorisé, souligne Gilles Garcia, c’est la préexistence d’une équipe solide, de sites déjà prêts à fonctionner pour la bonne raison que les programmes sont contraignants, demandant une grande rigueur au niveau de la gestion et du calendrier ». URBAN I - Un bilan positif
A Clichy-sous-Bois/ Montfermeil, on se félicite ainsi de l’effet structurant du PIC URBAN sur la toute récente communauté d’agglomération née en 2001. « Les deux villes, explique Marie-Anne Galazka - chargée des questions d’emploi et de formation - ont appris à travailler ensemble. De bonnes bases ont été posées et une solide équipe de cadres a été mise en place. » Sur ce site inscrit en GPV, il s’agissait de stimuler l’implantation d’activités nouvelles dans les quartiers en s’appuyant sur la Zone franche et la communauté de communes créée pour l’occasion en 1997. Parmi les projets innovants, signalons la réhabilitation du Château de la Terrasse, destiné à devenir un restaurant d’insertion, un lieu de formation mais aussi de rencontre, d’échanges pour les entreprises, de prestations culturelles. Les travaux ne sont pas encore achevés. Mentionnons en revanche la création du “Service emploi communautaire” qui a connu depuis son ouverture un grand succès. 1300 dossiers y ont été ouverts. Dans les deux agglomérations, il n’y a pas, en effet de bureau d’ANPE. Le Service accueille en outre les bénéficiaires du RMI, les organismes de formation, les créateurs d’entreprises porteurs de projets qui trouvent là des conseils. Dans ce cadre là, des actions expérimentales ont également été mises en place avec le service public de l’emploi, notamment une aide aux femmes ayant des problèmes linguistiques et cherchant à travailler dans des emplois de proximité. URBAN II - l’accent sur l’innovation
L’accent pour cette nouvelle génération des PIC URBAN a été mis sur l’innovation comme par exemple le développement des nouvelles technologies qui fait partie des thèmes prioritaires de la Commission. Ainsi Bordeaux a prévu dans son programme de favoriser l’accès aux NTIC, tout comme Clichy/Montfermeil, Grenoble. Bastia, de son côté, présente un projet original de réhabilitation du centre historique favorisant à la fois le développement économique et l’insertion. Un parcours d’insertion sera mis en place avec l’aide notamment des Monuments historiques. Comment participer ?
Les programmes en Europe, quel bilan ? Et si la commission a collecté un certain nombre d’informations permettant d’obtenir un résumé du travail effectué sur chaque site, aucun bilan critique n’a été effectué. Il est difficile dans ces conditions de comparer les résultats d’un pays à l’autre. En ce qui concerne la France, en revanche, des séminaires réguliers rassemblant les représentants des sites ont été organisés, permettant aux acteurs de terrain de partager leurs expériences, leurs questionnements et leurs réponses. La DIV va publier prochainement un document qui fera le bilan des programmes de la première génération.
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