Le dossier du PLU
- Les documents généraux qui présentent le PLU à l'échelle du Grand Lyon :
- le Rapport de présentation
- le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.)
- le Règlement
- des documents donnant des informations complémentaires au PLU
- Les documents précisant le PLU sur chaque commune :
- un cahier communal
- les documents graphiques
- les annexes
- les informations complémentaires
- Le tome 1 présente le diagnostic du territoire et ses principales caractéristiques concernant : les contraintes géographiques, l’habitat, l’économie, la démographie, les équipements, les espaces verts, les déplacements etc. Il souligne les enjeux pour le futur à court terme et à plus long terme. Le rapport de présentation motive ainsi les grands choix d’aménagement et de développement du Grand Lyon.
- Le tome 2 fait le bilan des mesures prises par le PLU et évalue les incidences de celui-ci sur le territoire.
- Le tome 3 expose les motifs des changements apportés lors des procédures de modification n°1, 2 et 3 en 2007.
Le P.A.D.D. énonce le projet global d’urbanisme et ses grandes orientations de développement et d’aménagement à l’échelle du Grand Lyon. Il fonde et motive les règles d’urbanisme imposées par la collectivité.
Il définit les règles qui s’appliquent aux constructions sur chaque parcelle représentée sur les documents graphiques. Il comprend les dispositions générales s’appliquant sur tous les terrains et règles spécifiques à chaque zone et les servitudes d’urbanisme particulières relatives à chaque commune.
Le Règlement : dispositions générales s’appliquant sur tous les terrains et règles spécifiques à chaque zone
- Chapitre 1 : il indique les dispositions générales présentant le lien entre le PLU et d’autres dispositions relatives à l’urbanisme (Plan d’exposition au bruit, servitudes d’utilité publique…).
- Chapitre 2 : il expose les règles qui s’appliquent de manière identique sur toutes les zones (Espaces boisés classés, périmètres de risques et nuisances, accès et voirie, desserte par les réseaux…).
- Chapitre 3 : il décrit et identifie les zones qui peuvent elles-mêmes comprendre des sous-zones (par exemple la zone UA de Lyon et Villeurbanne comprend les sous-zones UAp et UAt, indiquées en tant que telles sur les documents graphiques). C’est le règlement des zones. Chacune de ces dernières se caractérise par un ensemble de règles de construction et d’occupation du sol. Elles peuvent être regroupées en quatre familles :
- les zones urbaines, dites U, concernant les secteurs où l’urbanisation est admise ;
- les zones à urbaniser, dites AU (zones naturelles ou agricoles prévues pour une urbanisation future) ;
- les zones agricoles, dites A ;
- les zones naturelles et forestières, dites N.
Le Règlement : servitudes d’urbanisme particulières relatives à chaque commune.
Pour chaque commune sont indiquées : la liste des emplacements réservés pour des équipements publics, de voirie, pour cheminement piéton et cycliste ; la liste des localisations préférentielles pour équipement ; la liste des périmètres d’attente de projet ; la liste des réservations pour programmes de logement (favoriser la mixité de l’habitat) ; la liste des éléments bâtis à préserver.
Est de plus indiquée la liste des arbres remarquables du Grand Lyon, classés au titre des Espaces boisés classés (E.B.C.).
Elimination des déchets, assainissement, Plan d’exposition au bruit, etc.
Il précise le PLU à l’échelle de la commune et contient les pièces suivantes :
- le rapport de présentation avec le diagnostic et les enjeux propres à la commune considérée, la description des outils réglementaires retenus pour mettre en oeuvre le P.A.D.D., le bilan des surfaces des zones et des protections de boisement ;
- les éléments du P.A.D.D. communautaire déclinés sur la commune ;
- les orientations d’aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs (O.A.Q.S.) qui permettent à la collectivité de préciser, sur certains secteurs sensibles ou fortement évolutifs (Z.A.C., zones d’urbanisation futures, etc.), les principes détaillés d’aménagement de l’espace que devront respecter les constructions (sous forme de schémas ou de textes...). Les O.A.Q.S. complètent le Règlement.
- zonage et autres prescriptions (échelle 1/5000)
- zonage et autres prescriptions (échelle 1/2000)
- hauteurs (échelle 1/5000), sur Lyon et Villeurbanne
- hauteurs (échelle 1/2000) sur Lyon
- plan masse (échelle variable), le cas échéant
- polarités commerciales et alignements commerciaux et toutes activités
- stationnement – périmètres d’influence des lignes de métro et de tramway, le cas échéant
- zones d’assainissement
- zones de ruissellement
Les documents graphiques définissent où s’appliquent les règles édictées dans le Règlement. Dans ce but, ces documents délimitent des zones, mais aussi d’autres prescriptions comme : les espaces boisés classés, les emplacements réservés par la collectivité, les prescriptions relatives à l’implantation des constructions, etc.
- les servitudes d’utilité publique, les périmètres reportés au PLU,
- les arrêtés de publicité, les patrimoines archéologiques,
- les listes des lotissements dont les règles d’urbanisme ont été maintenues, etc.
sur les ouvrages particuliers pouvant donner lieu à des contraintes spécifiques, sur l’existence de cavités souterraines…