La qualité de l'eau et l'assainissement en France (rapport)

Rapport de l'OPECST n° 215 (2002-2003) de M. Gérard MIQUEL, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech., déposé le 18 mars 2003

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• REMERCIEMENTS
  
• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE I - LA QUALITÉ DE LA RESSOURCE EN EAU
  
  • I. LA QUALITÉ DE L'EAU DE PLUIE
    
    • A. L'EAU MÉTÉORITE
      
    • B. L'EAU PLUVIALE
      
      • 1. La transformation de l'eau de pluie
        
        • a) L'effet du ruissellement en milieu urbain
          
        • b) L'eau de pluie en ville
          
      • 2. Les conséquences pour la gestion des eaux
        
        • a) L'évacuation des eaux pluviales
          
        • b) La prévention contre les pollutions des eaux pluviales
          
  • II. LES EAUX SOUTERRAINES
    
    • A. LA CONNAISSANCE DES EAUX SOUTERRAINES
      
      • 1. La qualité naturelle des eaux souterraines
        
      • 2. Le transfert des polluants dans les eaux souterraines
        
      • 3. L'évaluation de la qualité des eaux souterraines
        
        • a) Le réseau de suivi des eaux souterraines
          
        • b) Les insuffisances des réseaux
          
        • c) Les travers méthodologiques des analyses
          
      • 4. Perspectives - La directive cadre
        
    • B. LES POLLUTIONS HISTORIQUES
      
      • 1. Les eaux souterraines et l'héritage industriel
        
        • a) Les effets de l'activité industrielle sur les eaux
          
        • b) Des effets variables selon les régions
          
        • c) La prévention actuelle contre les pollutions des eaux souterraines
          
      • 2. Les eaux souterraines et l'héritage domestique : l'impact des décharges
        
        • a) Un constat globalement rassurant
          
        • b) Les difficultés de réhabilitation
          
    • C. LES CAPTAGES D'EAUX SOUTERRAINES
      
      • 1. Le développement de forages
        
        • a) Le développement des forages
          
        • b) Les difficultés d'encadrement
          
      • 2. Les risques qualitatifs
        
        • a) Les risques de contamination pendant l'exploitation
          
        • b) Les abandons de forages et les risques de contamination après l'exploitation
          
      • 3. Les risques liés à la surexploitation
        
        • a) Les risques quantitatifs
          
        • b) Les conflits d'usage
          
        • c) La surexploitation
          
    • D. LES POLLUTIONS D'ORIGINE AGRICOLE
      
      • 1. Les nitrates
        
        • a) Les sources naturelles de nitrates dans les sols
          
        • b) Les sources anthropiques de nitrates dans les sols.
          
        • c) La migration des nitrates vers les nappes en profondeur
          
        • d) La migration dans la nappe
          
        • e) La nuisance des nitrates dans l'eau des nappes, traitements
          
      • 2. Les pesticides
        
  • III. LES EAUX DE SURFACE
    
    • A. LA CONNAISSANCE DES EAUX DE SURFACE
      
      • 1. Le réseau de mesures
        
      • 2. Analyses et objectifs de qualité
        
    • B. LES POLLUTIONS INDUSTRIELLES
      
    • C. LES POLLUTIONS URBAINES ET D'ORIGINE DOMESTIQUE
      
      • 1. Les pollutions traditionnelles, matières en suspension, demandes en oxygène
        
      • 2. Les contaminations bactériennes
        
      • 3. Le phosphore
        
      • 4. Les micropolluants d'origine domestique
        
    • D. LES POLLUTIONS DIFFUSES D'ORIGINE AGRICOLE
      
      • 1. Les nitrates
        
        • a) Les sources de nitrates dans les rivières
          
        • b) L'effet des nitrates sur les eaux de surface
          
      • 2. Les pesticides
        
        • a) Observation de méthode
          
        • b) Quelques résultats
          
        • c) L'interdiction d'usage
          
        • d) La réduction des doses
          
      • 3. L'agriculture en position d'accusé
        
        • a) Les bons arguments
          
        • b) Les arguments discutables
          
        • c) Les possibles erreurs d'appréciation
          
  • IV. LA PROTECTION DE LA RESSOURCE
    
    • A. LES DISPOSITIFS PEU EFFICACES
      
      • 1. La réglementation des prélèvements d'eau
        
      • 2. Les périmètres de protection
        
        • a) Présentation
          
        • b) Les causes de l'échec des périmètres de protection
          
      • 3. La maîtrise contractuelle des pollutions agricoles
        
        • a) Panorama des dispositifs
          
        • b) Appréciations critiques
          
      • 4. La police de l'eau
        
        • a) L'organisation de la police de l'eau
          
        • b) Les compétences
          
    • B. LES DISPOSITIFS PLUS EFFICACES
      
      • 1. La réglementation des rejets d'eaux usées
        
      • 2. L'implication forte des collectivités locales
        
      • 3. L'exemple des eaux minérales et la protection de la ressource par les sociétés privées
        
        • a) La réglementation
          
        • b) La contractualisation
          
      • 4. L'écoconditionnalité
        
• CHAPITRE II - LA QUALITÉ DE L'EAU DISTRIBUÉE
  
  • I. LES NORMES DE QUALITÉ
    
    • A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
      
      • 1. La réglementation des eaux destinées à la consommation humaine
        
      • 2. La fixation des normes
        
        • a) L'arbitrage entre précaution et prévention
          
        • b) L'implication insuffisante de la France dans la fixation des normes internationales
          
        • c) Le rôle croissant des normes.
          
    • B. LA QUALITÉ MICROBIOLOGIQUE DE L'EAU
      
      • 1. La situation actuelle - la surveillance du risque bactérien
        
        • a) Le risque bactérien
          
        • b) Les voies de contaminations
          
        • c) Les contrôles de qualité
          
      • 2. Les nouveaux risques de contamination hydrique
        
        • a) La reconnaissance des limites des contrôles de contamination fécale
          
        • b) Les nouveaux agents de contamination microbiologique
          
    • C. LA QUALITE PHYSIQUE ET CHIMIQUE DE L'EAU
      
      • 1. La turbidité
        
      • 2. L'arsenic
        
      • 3. Les nitrates
        
      • 4. Les pesticides
        
        • a) Les valeurs limites
          
        • b) Les controverses
          
        • c) Les nouveaux débats
          
        • d) Les contrôles des pesticides
          
  • II. LES TRAITEMENTS DE L'EAU
    
    • A. LES SYSTÈMES DE PRODUCTION D'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE
      
      • 1. Les réseaux publics
        
        • a) L'organisation des réseaux
          
        • b) La surveillance des réseaux
          
      • 2. Les procédés de traitements
        
        • a) Les procédés physiques de base
          
        • b) Les procédés chimiques de base
          
        • c) Les procédés physico chimiques 
          
        • d) Les procédés physiques poussés : les membranes
          
        • e) L'affinage
          
        • f) Les traitements spécifiques
          
    • B. INTERROGATIONS ET DIFFICULTÉS
      
      • 1. Limites et sous produits de la désinfection 
        
        • a) Limites de la désinfection par la chloration
          
        • b) Les risques liés à l'utilisation de l'aluminium
          
      • 2. L'élimination des pesticides
        
      • 3. Les nouveaux risques microbiologiques
        
      • 4. Conclusion : appréciation générale sur les traitements d'eau
        
        • a) Les erreurs d'analyse
          
        • b) Les nouveaux clivages
          
  • III. LA DISTRIBUTION DE L'EAU
    
    • A. LE TRANSPORT DE L'EAU
      
      • 1. Le transport de l'eau, facteur d'instabilité biologique de l'eau
        
      • 2. L'état des réseaux de distribution
        
    • B. LA DISTRIBUTION DE L'EAU CHEZ L'USAGER
      
      • 1. Le plomb dans les réseaux
        
        • a) Les réseaux de distribution
          
        • b) Le plomb dans les réseaux
          
        • c) Le plomb dans l'eau
          
      • 2. Le respect des normes de qualité concernant le plomb
        
        • a) Les normes
          
        • b) Le respect des normes
          
        • c) Proposition
          
      • 3. Les légionelles dans les réseaux de distribution
        
    • C. L'EAU AU DOMICILE
      
      • 1. Quand la méfiance s'installe
        
        • a) Les Français et l'eau
          
        • b) Les menaces contentieuses
          
      • 2. Les traitements d'eau à domicile
        
      • 3. La consommation d'eau en bouteille
        
      • 4. L'information sur l'eau
        
        • a) Le dispositif d'information
          
        • b) Appréciation
          
• CHAPITRE III - LA QUALITE DE L'ASSAINISSEMENT
  
  • I. L'ÉPURATION DES EAUX USÉES
    
    • A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
      
      • 1. L'assainissement
        
        • a) Du » tout à l'égout »  à la protection du milieu
          
        • b) Quelles sont les pollutions redoutées provenant des eaux usées ? :
          
      • 2. Les perspectives
        
        • a) L'échéancier prévu par la directive européenne de 1991
          
        • b) Les problèmes techniques annoncés
          
    • B. L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
      
      • 1. Les techniques
        
        • a) Les principales étapes de l'épuration
          
        • b) Les procédés de traitement
          
      • 2. Les performances épuratoires
        
        • a) Les performances épuratoires des stations
          
        • b) Quelques critères d'appréciation de l'assainissement
          
        • c) Le lien entre les redevances et l'efficacité épuratoire
          
      • 3. L'impact des réseaux unitaires sur l'efficacité des traitements des eaux usées
        
    • C. L'ASSAINISSEMENT EN ZONE RURALE
      
      • 1. L'assainissement collectif adapté aux petites collectivités
        
      • 2. L'assainissement non collectif
        
        • a) Présentation générale
          
        • b) Les difficultés de l'ANC
          
  • II. LES SOUS PRODUITS DE L'ASSAINISSEMENT
    
    • A. LES EAUX USÉES APRÈS TRAITEMENT
      
      • 1. La qualité des eaux rejetées
        
      • 2. La réutilisation des eaux usées
        
    • B. LES BOUES D'ÉPURATION
      
      • 1. Présentation générale
        
        • a) La production de boues
          
        • b) Les caractéristiques des boues
          
      • 2. La valorisation agricole des boues
        
        • a) Les conditions de la valorisation agricole
          
        • b) Le blocage
          
      • 3. Un constat préoccupant : le déficit des sols en matières organiques
        
      • 4. Quelles solutions ?
        
      • 5. L'élimination des boues
        
• CHAPITRE IV - CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS
  
  • A. UN DOUBLE CONSTAT D'ÉCHEC
    
    • 1. Le bilan très médiocre des actions de protection de la ressource
      
    • 2. L'inadaptation du cadre communal
      
  • B. PROPOSITIONS
    
    • 1. Définir l'eau comme un enjeu stratégique
      
    • 2. Déterminer des zones de sanctuarisation des ressources stratégiques
      
    • 3. Fixer un objectif géographique de reconquête de qualité
      
    • 4. Etablir des protections des cours d'eau
      
    • 5. Réformer la politique de prévention des pollutions diffuses d'origine agricole
      
    • 6. Préserver la ressource souterraine en contrôler mieux les prélèvements d'eau
      
    • 7. Prévenir les pollutions individuelles en milieu rural
      
    • 8. Réformer le régime des périmètres de protection
      
    • 9. Réformer en profondeur l'organisation de la police de l'eau
      
    • 10. Réformer en profondeur l'organisation de la gestion locale de l'eau
      
    • 11. Mieux informer l'usager
      
    • 12. Mieux former le citoyen
      
    • 13. Préparer l'application des normes européennes
      
    • 14. Agir sur la qualité du sol
      
    • 15. Donner un statut aux boues de stations d'épuration
      
    • 16. Simplifier la tarification de l'eau
      
• EXAMEN DU RAPPORT PAR L'OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES