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La concertation sur le projet

La création de la ZAC

La concertation réglementaire

Logo de la concertation sur le projet Gratte-Ciel

La concertation réglementaire préalable à la création de la ZAC Gratte-ciel Nord s'est déroulée du 3 décembre 2010 au 6 janvier 2011.

 

Télécharger la délibération 2010-1883 d'ouverture de la concertation réglementaire - pdf - 43 Ko

 

Etude d’impact : avis rendu par l'Autorité environnementale

Les études préalables à la réalisation d’aménagements ou d’ouvrages qui, par l’importance de leurs dimensions ou leurs incidences sur le milieu naturel, peuvent porter atteinte à ce dernier, doivent comporter une étude d’impact (article L121-1 du code de l’environnement) permettant d’en apprécier les conséquences. Le projet Gratte Ciel nord a ainsi fait l’objet d’une étude d’impact, réalisée, sous maîtrise d’ouvrage du Grand Lyon, par un prestataire.

 

Résumé de l'étude d'impact environnemental - pdf - 1712 Ko

 

Cette étude a été transmise à la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (D.R.E.A.L) qui a rendu son avis le 12 novembre 2010.


Avis de la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement sur l'étude d'impact environnemental - pdf - 790 Ko

Approbation de la création de la ZAC

- Télécharger la délibération n° 2011-2058 du 7 février 2011 qui approuve le bilan de la concertation préalable - pdf - 81 Ko

 

- Télécharger la délibération n° 2011-2059 du 7 février 2011 qui approuve la création de la ZAC et le mode de réalisation - pdf - 81 Ko

- Télécharger les annexes à délibération n° 2011-2059 du 7 février 2011 (périmètre de la ZAC) - pdf - 1890 Ko

Participation citoyenne