
La concertation réglementaire préalable à la création de la ZAC Gratte-ciel Nord s'est déroulée du 3 décembre 2010 au 6 janvier 2011.
Télécharger la délibération 2010-1883 d'ouverture de la concertation réglementaire - pdf - 43 Ko
Les études préalables à la réalisation d’aménagements ou d’ouvrages qui, par l’importance de leurs dimensions ou leurs incidences sur le milieu naturel, peuvent porter atteinte à ce dernier, doivent comporter une étude d’impact (article L121-1 du code de l’environnement) permettant d’en apprécier les conséquences. Le projet Gratte Ciel nord a ainsi fait l’objet d’une étude d’impact, réalisée, sous maîtrise d’ouvrage du Grand Lyon, par un prestataire.
Résumé de l'étude d'impact environnemental - pdf - 1712 Ko
Cette étude a été transmise à la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (D.R.E.A.L) qui a rendu son avis le 12 novembre 2010.
Le dossier de concertation comprenait entre autres :
- un plan de situation - pdf - 702 Ko,
- un plan de périmètre de concertation - pdf - 703 Ko,
- une synthèse des objectifs et enjeux du projet - pdf - 21 Ko,
- une synthèse des études de faisabilité de l’agence Devillers - pdf - 3926 Ko,
- un bilan de la concertation préalable conduite entre septembre 2007 et novembre 2010 - pdf - 39 Ko,
- un bilan de la démarche de participation citoyenne conduite entre fin 2007 et mi 2010 - pdf - 86 Ko,
- un résumé de l'étude d'impact environnemental - pdf - 1712 Ko,
- l'avis de la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement sur l'étude d'impact environnemental - pdf - 790 Ko.
- Télécharger la délibération n° 2011-2058 du 7 février 2011 qui approuve le bilan de la concertation préalable - pdf - 81 Ko
- Télécharger la délibération n° 2011-2059 du 7 février 2011 qui approuve la création de la ZAC et le mode de réalisation - pdf - 81 Ko
- Télécharger les annexes à délibération n° 2011-2059 du 7 février 2011 (périmètre de la ZAC) - pdf - 1890 Ko